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Document C:2012:240:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 240, 10 août 2012


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.240.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 240

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    10 août 2012


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 240/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6656 — Gunvor Ingolstadt/Gunvor Deutschland/Petroplus Assets) (1)

    1

    2012/C 240/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6654 — Melrose PLC/Elster Group SE) (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 240/03

    Taux de change de l'euro

    2

     

    Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

    2012/C 240/04

    Recommandation S1 du 15 mars 2012 relative aux aspects financiers des dons transfrontaliers d’organes de donneurs vivants (2)

    3

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2012/C 240/05

    Fiche de renseignements concernant une aide ad hoc exemptée conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (1)

    5


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2012/C 240/06

    Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

    6

    2012/C 240/07

    Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

    15

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2012/C 240/08

    Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39.230 — Réel/Alcan [notifiée sous le numéro C(2012) 5758]  (1)

    23

    2012/C 240/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6689 — Iridium/LBEIP/Desarrollo de Equipamientos Públicos) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    25


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

    FR

     

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