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Document C:2012:008:TOC
Official Journal of the European Union, C 8, 11 January 2012
Journal officiel de l’Union européenne, C 8, 11 janvier 2012
Journal officiel de l’Union européenne, C 8, 11 janvier 2012
ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2012.008.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 8 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
55e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2012/C 008/01 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) |
1 |
2012/C 008/02 |
Communication de la Commission relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général (2) |
4 |
2012/C 008/03 |
Communication de la Commission — Encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2011) (2) |
15 |
2012/C 008/04 |
Communication de la Commission — Approbation du contenu d'un projet de règlement de la Commission relatif aux aides de minimis pour la fourniture de services d'intérêt économique général (2) |
23 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |
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(2) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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