ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

54e année
9 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil du 3 août 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 792/2011 du Conseil du 5 août 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande

11

*

Règlement (UE) no 793/2011 de la Commission du 5 août 2011 interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

18

*

Règlement (UE) no 794/2011 de la Commission du 8 août 2011 approuvant des modifications du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Parmigiano Reggiano (AOP)]

19

Règlement d'exécution (UE) no 795/2011 de la Commission du 8 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

21

DÉCISIONS

2011/494/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 août 2011 autorisant la mise sur le marché d’amidon de maïs phosphaté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 5550]  (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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