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Document 32014R0288
Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard to the model for operational programmes under the Investment for growth and jobs goal and pursuant to Regulation (EU) No 1299/2013 of the European Parliament and of the Council on specific provisions for the support from the European Regional Development Fund to the European territorial cooperation goal with regard to the model for cooperation programmes under the European territorial cooperation goal
Règlement d’exécution (UE) n ° 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» , les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
Règlement d’exécution (UE) n ° 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» , les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
JO L 87 du 22.3.2014, p. 1–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 25/04/2024
|
22.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 288/2014 DE LA COMMISSION
du 25 février 2014
fixant, en application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 96, paragraphe 9,
vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (2), et en particulier son article 8, paragraphe 11,
Après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement européens institué par l’article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Il convient d'établir deux modèles, l'un pour les programmes opérationnels relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», l'autre pour les programmes de coopération relevant de l’objectif «Coopération territoriale européenne». Chaque modèle établira des conditions uniformes pour la présentation des informations dans chaque section des programmes opérationnels et des programmes de coopération. Cette méthode est nécessaire pour obtenir des informations cohérentes et comparables, et qui puissent au besoin être agrégées. |
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(2) |
Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles ont trait à des dispositions relatives au contenu des programmes présentés au titre de la politique de cohésion. Afin d'assurer la cohérence de ces différentes dispositions, dont la date d'entrée en vigueur devrait coïncider, et pour que tous les résidents de l’Union en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique les dispositions définissant les modèles destinés aux programmes présentés au titre de la politique de cohésion et à établir par voie d'actes d’exécution conformément au règlement (UE) no 1303/2013 et au règlement (UE) no 1299/2013. |
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(3) |
Ces modèles serviront de point de départ à l'élaboration du système d’échange électronique de données visé à l’article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, concernant le contenu et la transmission des programmes opérationnels et des programmes de coopération. C'est pourquoi il y a lieu que ces modèles définissent la façon dont les données sur les programmes opérationnels et les programmes de coopération seront saisies dans le système d’échange électronique de données. La présentation finale des programmes opérationnels et des programmes de coopération, y compris la mise en page des textes et des tableaux, ne devrait toutefois pas être affectée, puisque le système d’échange électronique de données doit prendre en charge différents modes de structuration et de présentation des données saisies dans ce système. |
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(4) |
En ce qui concerne les programmes opérationnels, il convient que le modèle corresponde à la structure du programme opérationnel telle que définie à l'article 96 du règlement (UE) no 1303/2013; quant aux programmes de coopération, le modèle doit correspondre à la structure énoncée à l'article 8 du règlement (UE) no 1299/2013. Pour que les conditions de saisie des données soient uniformes, il est nécessaire que les modèles fixent les caractéristiques techniques de tous les champs du système d’échange électronique de données. Outre les données structurées, les modèles devraient donner la possibilité de présenter des informations non structurées, sous la forme d'annexes obligatoires ou facultatives. Il n’est pas utile de définir des caractéristiques techniques pour ces annexes. |
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(5) |
Afin d'assurer une application correcte du règlement (UE) no 1303/2013 et du règlement (UE) no 1299/2013, les modèles doivent permettre d'identifier les informations faisant l’objet d’une décision d’exécution de la Commission portant approbation du programme. Il convient par ailleurs que le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» permette également d'identifier les éléments pouvant être présentés uniquement dans l’accord de partenariat, conformément à l’article 96, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013. |
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(6) |
Il importe également de spécifier, dans le modèle destiné aux programmes opérationnels relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», les sections que les États membres n'ont pas à remplir dès lors que les programmes opérationnels sont exclusivement consacrés à l’assistance technique ou à l’initiative pour l’emploi des jeunes visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (3). Étant donné que les exigences relatives au contenu des programmes opérationnels consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (4) et mises en œuvre par la Banque européenne d’investissement constituent un sous-ensemble des exigences relatives au contenu d’autres programmes relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», il y a lieu de définir les champs du modèle correspondant à inclure dans ces programmes opérationnels. |
|
(7) |
Afin de permettre une application rapide des mesures prévues dans le présent règlement, ce dernier devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le modèle destiné à l'élaboration des programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figure à l’annexe I du présent règlement.
2. Le modèle destiné à l'élaboration des programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 259.
(3) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).
(4) Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).
ANNEXE I
MODÈLE POUR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS PRÉSENTÉS AU TITRE DE L’OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI"
|
CCI |
<0.1 type="S" maxlength="15" input="S" "SME"> (1) |
|
Intitulé |
<0.2 type="S" maxlength="255" input="M" "SME"> |
|
Version |
<0.3 type="N" input="G" "SME"> |
|
Première année |
<0.4 type="N" maxlength="4" input="M" "SME"> |
|
Dernière année |
<0.5 type="N" maxlength="4" input="M" "SME"> |
|
Éligible à compter du |
<0.6 type="D" input="G" "SME"> |
|
Éligible jusqu’au |
<0.7 type="D" input="G""SME"> |
|
No de la décision CE |
<0.8 type="S" input="G" "SME"> |
|
Date de la décision CE |
<0.9 type="D" input="G" "SME"> |
|
No de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers) |
<0.10 type="S" maxlength="20" input="M" "SME"> |
|
Date de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers) |
<0.11 type="D" input="M" "SME"> |
|
Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers) |
<0.12 type="D" input="M" "SME"> |
|
Régions NUTS couvertes par le programme opérationnel |
<0.12 type="S" input="S"SME> |
SECTION 1
STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EN MATIÈRE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET À LA RÉALISATION DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
[Référence: l’article 27, paragraphe 1, et le point a), de l’article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil] (2)
1.1. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale
|
1.1.1. |
Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale. <1.1.1 type="S" maxlength="70000" input="M"> |
|
1.1.2. |
Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement correspondantes, compte tenu de l’accord de partenariat, à partir de la mise en évidence des besoins régionaux et, le cas échéant, des besoins nationaux, y compris la nécessité de relever les défis énoncés dans les recommandations par pays adoptées en vertu de l’article 121, paragraphe 2, du TFUE et dans les recommandations correspondantes du Conseil adoptées conformément à l’article 148, paragraphe 4, du TFUE, en tenant compte de l’évaluation ex ante. Tableau 1 Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement
|
1.2. Justification de la dotation financière
Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conformément aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.
<1.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y TA="NA">
Tableau 2
Aperçu de la stratégie d'investissement du programme opérationnel
|
Axe prioritaire |
Fonds (FEDER (3), Fonds de cohésion, FSE (4) ou Initiative pour l'emploi des jeunes) (5) |
Soutien de l’Union (6) (en EUR) |
Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel (7) |
Objectif thématique (8) |
Priorités d'investissement (9) |
Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement |
Indicateurs de résultat communs et spécifiques au programme pour lesquels un objectif a été fixé |
|
<1.2.1 type="S" input="G"> |
<1.2.2 type="S" input="G"> |
<1.2.3 type="N" " input="G> |
<1.2.4 type="P" input="G"> |
<1.2.5 type="S" input="G"> |
<1.2.6 type="S" input="G"> |
<1.2.7 type="S" input="G"> |
<1.2.8 type="S" input="G"> |
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SECTION 2
AXES PRIORITAIRES
[Référence: les points b) et c) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
2.A Description des axes prioritaires, à l’exclusion de l’assistance technique
[Référence: le point b) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
2.A.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)
|
Identificateur de l’axe prioritaire |
<2A.1 type="N" input="G""SME" > |
|
Intitulé de l’axe prioritaire |
<2A.2 type="S" maxlength="500" input="M""SME" > |
|
<2A.3 type="C" input="M"> |
||
|
<2A.4 type="C" input="M""SME" > |
||
|
<2A.5 type="C" input="M"> |
||
|
<2A.6 type="C" input="M"> |
2.A.2. Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région, d'un objectif thématique ou d'un Fonds (le cas échéant)
[Référence: l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013]
<2A.0 type="S" maxlength="3500" input="M">
2.A.3 Fonds, catégorie de région et base de calcul du soutien de l’Union
(à réitérer pour chaque combinaison au titre d’un axe prioritaire)
|
Fonds |
<2A.7 type="S" input="S""SME" > |
|
Catégorie de région |
<2A.8 type="S" input="S""SME"> |
|
Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) |
<2A.9 type="S" input="S""SME" > |
|
Catégorie de région pour les régions ultrapériphériques et les régions septentrionales à faible densité de population (le cas échéant) |
<2A.9 type="S" input="S" > |
2.A.4 Priorité d’investissement
(à réitérer pour chaque priorité d'investissement au titre d’un axe prioritaire)
|
Priorité d'investissement |
<2A.10 type="S" input="S""SME" > |
2.A.5. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés
(à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d'investissement)
[Référence: le point b), i) et ii) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Identificateur |
<2A.1.1 type="N" input="G" "SME"> |
|
Objectif spécifique |
<2A.1.2 type="S" maxlength="500" input="M" "SME"> |
|
Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union |
<2A.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M" "SME"> |
Tableau 3
Indicateurs de résultat spécifiques au programme, par objectif spécifique (pour le FEDER et le Fonds de cohésion)
[Référence: le point b), ii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible (10) (2023) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
|
<2A.1.4 type="S" maxlength="5" input="M" "SME" > |
<2A.1.5 type="S" maxlength="255" input="M""SME" > |
<2A.1.6 type="S" input="M" " SME"> |
<2A.1.7 type="S" input="S" "SME" > |
Quantitative<2A.1.8 type="N" input="M""SME" > Qualitative<2A.1.8 type="S" maxlength="100" input="M" "SME" > |
<2A.1.9 type="N" input="M" "SME"> |
Quantitative <2A.1.10 type="N" input="M"> Qualitative<2A.1.10 type="S" maxlength="100" input="M" "SME" > |
<2A.1.11 type="S" maxlength="200" input="M""SME"> |
<2A.1.12 type="S" maxlength="100" input="M" "SME" > |
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Tableau 4
Indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique (par priorité d'investissement et par catégorie de région) (pour le FSE)
[Référence: le point b), ii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Identificateur |
Indicateur |
Catégorie de région |
Unité de mesure de l’indicateur |
Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles |
Valeur de référence |
Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles |
Année de référence |
Valeur cible (11) (2023) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
||||
|
H |
F |
T |
H |
F |
T |
|||||||||
|
Spécifique au programme <2A.1.13 type="S" maxlength="5" input="M"> Communs <2A.1.13 type="S" input="S"> |
Spécifique au programme <2A.1.14 type="S" maxlength="255" input="M"> Communs <2A.1.14 type="S" input="S"> |
<2A.1.15 type="S" input="S"> |
Spécifique au programme <2A.1.16 type="S" input="M"> Communs <2A.1.16 type="S" input="S"> |
Spécifique au programme <2A.1.17 type="S" input="M"> Communs <2A.1.17 type="S" input="S"> |
Indicateurs de réalisation communs <2A.1.18 type="S" input="S"> |
Quantitative <2A.1.19 type="S" input="M"> Communs <2A.1.19 type="S" input="G"> |
<2A.1.20 type="N" input="M"> |
Quantitative <2A.1.21 type="N" input="M"> Qualitative <2.A.1.21 type="S" maxlength="100" input="M"> |
<2A.1.22 type="S" maxlength="200" input="M"> |
<2A.1.23 type="S" maxlength="100" input="M"> |
||||
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Tableau 4a
Indicateurs de résultat pour l'IEJ et indicateurs de résultat spécifiques correspondant à l'objectif spécifique
(par axe prioritaire ou partie d’un axe prioritaire)
[Référence: l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseilv (12)]
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure de l’indicateur |
indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles |
Valeur de référence |
Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles |
Année de référence |
Valeur cible (13) (2023) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
||||
|
H |
F |
T |
H |
F |
T |
||||||||
|
Spécifique au programme <2A.1.24 type="S" maxlength="5" input="M"> Communs <2A.1.24 type="S" input="S"> |
Spécifique au programme <2A.1.25 type="S" maxlength="255" input="M"> Communs <2A.1.25 type="S" input="S"> |
Spécifique au programme <2A.1.26 type="S" input="M"> Communs <2A.1.26 type="S" input="S"> |
Spécifique au programme <2A.1.27 type="S" input="M"> Communs <2A.1.27 type="S" input="S"> |
Indicateurs de réalisation communs <2A.1.28 type="S" input="S"> |
Quantitative <2A.1.29 type="S" input="M"> Communs <2A.1.29 type="S" input="G"> |
<2A.1.30 type="N" input="M"> |
Quantitative <2A.1.31 type="N" input="M"> Qualitative <2.A.1.31 type="S" maxlength="100" input="M"> |
<2A.1.32 type="S" maxlength="200" input="M"> |
<2A.1.33 type="S" maxlength="100" input="M"> |
||||
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2.A.6. Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement
(par priorité d'investissements)
2.A.6.1. Description du type et exemples d’actions à soutenir, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, l'identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des types de bénéficiaires
[Référence: le point b), iii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Priorité d'investissement |
<2A.2.1.1 type="S" input="S"> |
|
<2A.2.1.2 type="S" maxlength="17500" input="M"> |
|
2.A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations
[Référence: le point b), iii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.2.1 type="S" input="S"> |
|
<2A.2.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M"> |
|
2.A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant)
[Référence: le point b), iii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.3.1 type="S" input="S"> |
|
Utilisation prévue des instruments financiers |
<2A.2.3.2 type="C" input="M"> |
|
<2A.2.3.3 type="S" maxlength="7000" input="M"> |
|
2.A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant)
[Référence: le point b), iii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.4.1 type="S" input="S"> |
|
<2A.2.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M"> |
|
2.A.6.5 Indicateurs de réalisation, par priorité d'investissement et, le cas échéant, par catégorie de région
[Référence: le point b), iv) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 5
Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme
(par priorité d'investissement, ventilés par catégorie de région pour le FSE, et, le cas échéant, pour le FEDER)
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Fonds |
Catégorie de région (le cas échéant) |
Valeur cible (2023) (14) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
||
|
H |
F |
T |
|||||||
|
<2A.2.5.1 type="S" input="S" SME> |
<2A.2.5.2 type="S" input="S" SME> |
<2A.2.5.3 type="S" input="S" SME> |
<2A.2.5.4 type="S" input="S" SME> |
<2A.2.5.5 type="S" input="S" SME> |
<2A.2.5.6 type="N" input="M SME"> |
<2A.2.5.7 type="S" maxlength="200" input="M" SME> |
<2A.2.5.8 type="S" maxlength="100" input="M" SME> |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
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2.A.7 Innovation sociale, coopération transnationale et contribution à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 (15)
Dispositions spécifiques au FSE (16), s'il y a lieu (par axe prioritaire et, le cas échéant, par catégorie de région): innovation sociale, coopération transnationale et contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques 1 à 7
Description de la contribution des actions prévues de l’axe prioritaire en faveur de:
|
— |
l'innovation sociale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique); |
|
— |
la coopération transnationale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique); |
|
— |
les objectifs thématiques visés aux points 1) à 7) du premier alinéa de l’article 9 du règlement (UE) no 1303/2013. |
|
Axe prioritaire |
<2A.3.1 type="S" input="S"> |
|
<2A.3.2 type="S" maxlength="7000" input="M"> |
|
2.A.8 Cadre de performance
[Référence: le point b), v), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, et de l'annexe II du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 6
Cadre de performance de l’axe prioritaire
(par Fonds et, pour le FEDER et le FSE, par catégorie de région) (17)
|
Axe prioritaire |
Type d’indicateur (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) |
Identificateur |
Indicateur ou étape clé de mise en œuvre |
Unité de mesure, s’il y a lieu |
Fonds |
Catégorie de région |
Valeur intermédiaire pour 2018 (18) |
Valeur cible (2023) (19) |
Source des données |
Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant |
||||
|
H |
F |
T |
H |
F |
T |
|||||||||
|
<2A.4.1 type="S" input="S"> |
<2A.4.2 type="S" input="S"> |
Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.3 type="S" maxlength="5" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.3 type="S" input="S"> |
Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.4 type="S" maxlength="255" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.4 type="S" input="G" or "M"> |
Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.5 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.5 type="S" input="G" or "M"> |
<2A.4.6 type="S" input="S"> |
<2A.4.7 type="S" input="S"> |
<2A.4.8 type="S" maxlength="255" input="M"> |
Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.9 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.8 type="S" input="M"> |
Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.10 type="S" maxlength="200" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.10 type="S" input="M"> |
<2A.4.11 type="S" maxlength="500" input="M"> |
||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance
(facultatif)
<2A.4.12 type="S" maxlength="7000" input="M">
2.A.9 Catégories d’intervention
[Référence: le point b), vi) de l'article 96, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.
Tableaux 7 à 11
Catégories d’intervention (20)
(par Fonds et par catégorie de région, si l’axe prioritaire en comporte plusieurs)
Tableau 7
Dimension 1 – Domaine d’intervention
|
Fonds |
<2A.5.1.1 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Catégorie de région |
<2A.5.1.2 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.5.1.3 type="S" input="S" Decision=N> |
<2A.5.1.4 type="S" input="S" Decision=N > |
<2A.5.1.5 type="N" input="M" Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 8
Dimension 2 – Forme de financement
|
Fonds |
<2A.5.2.1 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Catégorie de région |
2A.5.2.2 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
2A.5.2.3 type="S" input="S" Decision=N> |
<2A.5.2.4 type="S" input="S" Decision=N > |
<2A.5.2.5 type="N" input="M" Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 9
Dimension 3 –Type de territoire
|
Fonds |
<2A.5.3.1 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Catégorie de région |
<2A.5.3.2 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.5.3.3 type="S" input="S" Decision=N> |
<2A.5.3.4 type="S" input="S" Decision=N > |
<2A.5.3.5 type="N" input="M" Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 10
Dimension 4 – Mécanismes de mise en œuvre territoriale
|
Fonds |
<2A.5.4.1 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Catégorie de région |
<2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N> |
<2A.5.4.4 type="S" input="S" Decision=N > |
<2A.5.4.5 type="N" input="M" Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 11
Dimension 6 – Thème secondaire du FSE (21) (FSE uniquement)
|
Fonds |
<2A.5.5.1 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Catégorie de région |
<2A.5.5.2 type="S" input="S" Decision=N > |
|
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.5.5.3 type="S" input="S" Decision=N> |
<2A.5.5.4 type="S" input="S" Decision=N > |
<2A.5.5.5 type="N" input="M" Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
2.A.10 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des programmes et des bénéficiaires (le cas échéant)
(par axe prioritaire)
[Référence: le point b), vii), de l'article 96, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Axe prioritaire |
<3A.6.1 type="S" input="S"> |
|
<2A.6.2 type="S" maxlength="2000" input="M"> |
|
2.B Description des axes prioritaires dédiés à l’assistance technique
[Référence: le point c) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
2.B.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire d'assistance technique)
|
Identificateur de l’axe prioritaire |
<2B.0.2 type="N" maxlength="5" input="G"> |
|
Intitulé de l’axe prioritaire |
<2B.0.3 type="S" maxlength="255" input="M"> |
2.B.2 Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région (le cas échéant)
[Référence: l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013]
<2B.0.1 type="S" maxlength="3500" input="M">
2.B.3. Fonds et catégorie de région (à réitérer pour chaque combinaison au titre de l’axe prioritaire)
|
Fonds |
<2B.0.4 type="S" input="S"> |
|
Catégorie de région |
<2B.0.5 type="S" input="S"> |
|
Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) |
<2B.0.6 type="S" input="S"> |
2.B.4 Objectifs spécifiques et résultats escomptés
(à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre d’un axe prioritaire)
[Référence: le point c), i) et ii) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Identificateur |
<2B.1.1 type="N" maxlength="5" input="G"> |
|
Objectif spécifique |
<2B.1.2 type="S" maxlength="500" input="M"> |
|
Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union (22) |
<2B.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M"> |
2.B.5 Indicateurs de résultat (23)
Tableau 12
Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)
(pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion)
[Référence: le point c), ii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible (24) (2023) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
||||
|
H |
F |
T |
H |
F |
T |
||||||
|
<2.B.2.1 type="S" maxlength="5" input="M"> |
<2.B.2.2 type="S" maxlength="255" input="M"> |
<2.B.2.3 type="S" input="M"> |
Quantitative <2.B.2.4 type="N" input="M"> |
<2.B.2.5 type="N" input="M"> |
Quantitative <2.B.2.6 type="N" input="M"> Qualitative <2.B.2.6 type="S" maxlength="100" input="M"> |
<2.B.2.7 type="S" maxlength="200" input="M"> |
<2.B.2.8 type="S" maxlength="100" input="M"> |
||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2.B.6 Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)
[Référence: le point c), i) et iii) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
2.B.6.1 Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques
[Référence: le point c), i) et iii) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Axe prioritaire |
<2.B.3.1.1 type="S" input="S"> |
|
<2.B.3.1.2 type="S" maxlength="7000" input="M"> |
|
2.B.6.2 Indicateurs de réalisation pouvant contribuer aux résultats (par axe prioritaire)
[Référence: le point c), iv), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 13
Indicateurs de réalisation (par axe prioritaire)
(pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion)
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Valeur cible (2023) (25) (facultatif) |
Source des données |
||
|
H |
F |
T |
||||
|
<2.B.3.2.1 type="S" maxlength="5" input="M"> |
<2.B.2.2.2 type="S" maxlength="255" input="M"> |
<2.B.3.2.3 type="S" input="M"> |
<2.B.3.2.4 type="N" input="M"> |
<2.B.3.2.5 type="S" maxlength="200" input="M"> |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
2.B.7 Catégories d’intervention (par axe prioritaire)
[Référence: le point c), v), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.
Tableaux 14-16
Catégories d’intervention (26)
Tableau 14
Dimension 1 – Domaine d’intervention
|
Catégorie de région: <type="S" input="S"> |
||
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2B.4.1.1 type="S" input="S" > Decision=N> |
<2B.4.1.2 type="S" input="S"> Decision=N> |
<2B.4.1.3 type="N" input="M"> Decision=N> |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 15
Dimension 2 – Forme de financement
|
Catégorie de région: <type="S" input="S"> |
||
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2B.4.2.1 type="S" input="S" > Decision=N> |
<2B.4.2.2 type="S" input="S"> Decision=N> |
<2B.4.2.3 type="N" input="M"> Decision=N> |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 16
Dimension 3 –Type de territoire
|
Catégorie de région: <type="S" input="S"> |
||
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2B.4.3.1 type="S" input="S" > Decision=N> |
<2B.4.3.2 type="S" input="S"> Decision=N> |
<2B.4.3.3 type="N" input="M"> Decision=N> |
|
|
|
|
|
|
|
|
SECTION 3
PLAN DE FINANCEMENT
[Référence: le point d) de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
3.1 Enveloppe financière envisagée pour chacun des Fonds et montants pour la réserve de performance
[Référence: le point d), i), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 17
|
|
Fonds |
Catégorie de région |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
Total |
||||||||
|
|
|
|
Dotation principale (27) |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
Dotation principale |
Réserve de performance |
|
|
<3.1.1 type="S" input="G" "SME"> |
<3.1.2 type="S" input="G""SME" > |
<3.1.3 type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.4 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.5 type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.6 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.7type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.8 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.9 type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.10 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.11 type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.12 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.13 type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.14 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.15 type="N" input="M" "SME"> |
<3.1.16 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.1.17 type="N" input="G" "SME"> |
<3.1.18 type="N" input="G" TA - "NA" YEI –"NA"> |
|
(1) |
FEDER |
Dans les régions moins développées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(2) |
|
Dans les régions en transition |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(3) |
|
Dans les régions plus développées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(4) |
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(5) |
FSE (28) |
Dans les régions moins développées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
|
Dans les régions en transition |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(7) |
|
Dans les régions plus développées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(8) |
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(9) |
Dotation spécifique à l'IEJ |
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
(10) |
Fonds de cohésion |
Sans objet |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(11) |
FEDER |
Allocation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(12) |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3.2 Enveloppe financière totale par Fonds et cofinancement national (en EUR)
[Référence: le point d), ii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
1. |
Le tableau présente le plan de financement par axe prioritaire. |
|
2. |
Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'un Fonds, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par Fonds, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant à chaque Fonds, dans le cadre de l’axe prioritaire. |
|
3. |
Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'une catégorie de région, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par catégorie de région, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant dans le cadre de l’axe prioritaire pour chaque catégorie de région. |
|
4. |
La contribution de la BEI est présentée au niveau de l’axe prioritaire. |
Tableau 18 a
Plan de financement
|
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) |
Soutien de l’Union |
Contrepartie nationale |
Ventilation indicative de la contrepartie nationale |
Financement total |
Taux de cofinancement |
Pour information Participation BEI |
Dotation principale (financement total moins la réserve de performance) |
Réserve de performance |
Montant de la réserve de performance en proportion du total du soutien de l’Union |
|||
|
Participation publique nationale |
Financement national privé (29) |
Soutien de l’Union |
Contrepartie nationale |
Soutien de l’Union |
Contrepartie nationale (31) |
|
|||||||||
|
|
|
|
|
(a) |
|
(c) |
(d) |
|
|
(g) |
|
|
(j) |
|
|
|
<3.2.A.1 type="S" input="G" "SME" > |
<3.2.A.2 type="S" input="G""SME" > |
<3.2.A.3 type="S" input="G" "SME" > |
<3.2.A.4 type="S" input="G""SME" > |
<3.2.A.5 type="N" input="M""SME" > |
<3.2.A.6 type="N"SME" " input="G"> |
<3.2.A.7 type="N" input="M""SME" > |
<3.2.A.8 type="N" input="M""SME" > |
<3.2.A.9 type="N" input="G"SME" "> |
<3.2.A.10 type="P" input="G""SME" > |
<3.2.A.11 type="N" input="M""SME" > |
<3.2.A.12 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.2.A.13 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA">> |
<3.2.A.14 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA"> |
<3.2.A.15 type="N" input="M" TA - "NA" YEI –"NA">> |
<3.2.A.16 type="N" input="G" TA - "NA" YEI –"NA"> |
|
Axe prioritaire 1 |
FEDER |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Axe prioritaire 2 |
FSE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Axe prioritaire 3 |
IEJ (32) |
s.o. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
s.o. |
s.o. |
s.o. |
|
Axe prioritaire 4 |
FSE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IEJ (33) |
s.o. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
s.o. |
s.o. |
s.o. |
|
|
Axe prioritaire 5 |
Fonds de cohésion |
s.o. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FEDER |
Régions moins développées |
|
Égal au total (1) du tableau 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FEDER |
Régions en transition |
|
Égal au total (2) du tableau 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FEDER |
Régions plus développées |
|
Égal au total (3) du tableau 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FEDER |
Allocation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population |
|
Égal au total (11) du tableau 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FSE (34) |
Régions moins développées |
|
Non égal au total (5) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ (35) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FSE (36) |
Régions en transition |
|
Non égal au total (6) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
FSE (37) |
Régions plus développées |
|
Non égal au total (7) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
IEJ (38) |
s.o. |
|
Non égal au total (9) du tableau 17, étant donné que celui-ci comprend uniquement l'allocation spécifique pour l'IEJ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
Fonds de cohésion |
s.o. |
|
Égal au total (10) du tableau 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total général |
|
|
|
Égal au total (12) du tableau 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 18 b
Initiative pour l’emploi des jeunes - dotations spécifiques au FSE et à l'IEJ (41) (s'il y a lieu)
|
|
Fonds (42) |
Catégorie de région |
Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) |
Soutien de l’Union (a) |
Contrepartie nationale
|
Ventilation indicative de la contrepartie nationale |
Financement total
|
Taux de cofinancement |
|
|
Financement national public (c) |
Financement national privé (d) (39) |
||||||||
|
|
<3.2.B.1 type="S" input="G"> |
<3.2.B.2 type="S" input="G"> |
<3.2.B.3 type="S" input="G"> |
<3.2.B.1 type="N" input="M"> |
<3.2.B.4 type="N" input="G"> |
<3.2.B.5 type="N" input="M"> |
<3.2.B.6 type="N" input="M"> |
<3.2.B.7 type="N" input="G"> |
<3.2.B.8 type="P" input="G"> |
|
1. |
Dotation spécifique à l'IEJ |
s.o. |
|
|
0 |
|
|
|
100 % |
|
2. |
Soutien correspondant du FSE |
Régions moins développées |
|
|
|
|
|
|
|
|
3. |
Soutien correspondant du FSE |
Régions en transition |
|
|
|
|
|
|
|
|
4. |
Soutien correspondant du FSE |
Régions plus développées |
|
|
|
|
|
|
|
|
5. |
TOTAL: IEJ: [partie d']axe prioritaire] |
[doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire 3] |
|
Somme (1:4) |
Somme (1:4) |
|
|
|
|
|
6. |
|
|
Proportion du soutien du FSE alloué aux régions moins développées 2 / somme (2:4) |
<3.2.c.11 type="P" input="G"> |
|
|
|
|
|
|
7. |
|
|
Proportion du soutien du FSE alloué aux régions en transition 3 / somme (2:4) |
<3.2.c.13 type="P" input="G"> |
|
|
|
|
|
|
8. |
|
|
Proportion du soutien du FSE alloué aux régions plus développées 4 / somme (2:4) |
<3.2.c.14 type="P" input="G"> |
|
|
|
|
|
Tableau 18 c
Ventilation du plan de financement par axe prioritaire, fonds, catégorie de région et objectif thématique
[Référence: le point d), ii), de l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
|
Axe prioritaire |
Fonds (43) |
Catégorie de région |
Objectif thématique |
Soutien de l’Union |
Contrepartie nationale |
Financement total |
|
<3.2.C.1 type="S" input="G"> |
<3.2.C.2 type="S" input="G"> |
<3.2.C.3 type="S" input="G"> |
<3.2.C.4 type="S" input="G"> |
<3.2.C.5 type="N" input="M"> |
<3.2.C.6 type="N" input="M"> |
<3.2.C.7 type="N" input="M"> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Total |
|
|
|
|
|
|
Tableau 19
Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique
[Référence: l’article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013 (44)
|
Axe prioritaire |
Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR) |
Part de la dotation totale pour le programme opérationnel (%) |
|
<3.2.C.8 type="S" input="G"> |
<3.2.C.9 type="N" input="G"> Decision=N> |
<3.2.C.10 type="P" input="G"> Decision=N> |
|
|
|
|
|
Total |
|
|
SECTION 4
APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
[Référence: l’article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
Description de l’approche intégrée de développement territorial, prenant en considération le contenu et les objectifs du programme opérationnel, au regard de l’accord de partenariat, et indiquant comment le programme contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel et aux résultats escomptés.
<4.0 type="S" maxlength="3500" input="M">
4.1 Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)
[Référence: le point a) de l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués
<4.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y>
4.2 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)
[Référence: le point b) de l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013; l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (45)
S'il y a lieu, le montant indicatif du soutien du FEDER aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable à mettre en œuvre conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1301/2013, et la répartition indicative du soutien du FSE aux actions intégrées.
<4.2.1 type="S" maxlength="3500" input="M">
Tableau 20
Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER et du FSE
|
Fonds |
Soutien du FEDER et du FSE (à titre indicatif) (en EUR) |
Proportion de la dotation totale du fonds pour le programme |
|
<4.2.2 type="S" input="G"> |
<4.2.3 type="N" input="M"> |
<4.2.3 type="P" input="G"> |
|
Total FEDER |
|
|
|
Total FSE |
|
|
|
Total FEDER + FSE |
|
|
4.3 Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)
[Référence: le point c) de l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire
<4.3.1 type="S" maxlength="5000" input="M PA=Y">
Tableau 21
Répartition financière indicative pour l'ITI, à l'exception des mesures mentionnées au point 4.2
(montants agrégés)
|
Axe prioritaire |
Fonds |
Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR) |
|
<4.3.2 type="S" input="G" PA=Y> |
<4.3.3 type="S" input="G" PA=Y > |
<4.3.4 type="N" input="M" PA=Y > |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
4.4 Modalités des actions interrégionales et transnationales, au sein du programme opérationnel, faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre (s'il y a lieu)
[Référence: le point d) de l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
<4.4.1 type="S" maxlength="3500" input="M" PA=Y>
4.5 Contribution des actions prévues au titre du programme aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes, en fonction des besoins de la zone couverte par le programme, identifiés par l’État membre (le cas échéant)
(lorsque l’État membre et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)
[Référence: le point e) de l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
<4.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M" >
SECTION 5
BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA PAUVRETÉ OU DES GROUPES CIBLES LES PLUS MENACÉS DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE (LE CAS ÉCHÉANT)
[Référence: le point a) de l'article 96, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
5.1 Zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale
<5.1.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>
5.2 Stratégie visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale et, le cas échéant, contribution à l’approche intégrée définie dans l’accord de partenariat
<5.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>
Tableau 22
Actions en vue de répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale (46)
|
Groupe cible/zone géographique |
Principaux types d’actions prévues dans le cadre de l’approche intégrée |
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Priorité d'investissement |
|
<5.2.2 type="S" maxlength="255" input="M" Decision=N PA=Y > |
<5.2.3type="S" maxlength= "1500" input="M" Decision= N PA=Y > |
<5.2.4 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > |
<5.2.6 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > |
<5.2.7 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > |
<5.2.5 type="S" input="S" PA=Y > |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SECTION 6
BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES QUI SOUFFRENT DE HANDICAPS NATURELS OU DÉMOGRAPHIQUES GRAVES ET PERMANENTS (LE CAS ÉCHÉANT)
[Référence: le point b) de l'article 96, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
<6.1 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N PA=Y>
SECTION 7
AUTORITÉS ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA GESTION, DU CONTRÔLE ET DE L'AUDIT, ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS
[Référence: l’article 96, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
7.1 Autorités et organismes compétents
[Référence: les points a) et b) de l'article 96, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 23
Autorités et organismes compétents
|
Autorité/organisme |
Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité |
Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) |
|
<7.1.1 type="S" input="S" Decision=N "SME" > |
<7.1.2 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N "SME" > |
<7.1.3 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N "SME" > |
|
Autorité de gestion |
|
|
|
Autorité de certification, le cas échéant |
|
|
|
Autorité d'audit |
|
|
|
Organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements |
|
|
7.2 Participation des partenaires concernés
[Référence: le point c) de l'article 96, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
7.2.1 Mesures prises pour associer les partenaires concernés à l’élaboration du programme opérationnel et rôle de ces partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme
<7.2.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N "SME">
7.2.2 Subventions globales (pour le FSE, le cas échéant)
[Référence: l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013]
<7.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N>
7.2.3 Allocation dédiée au renforcement des capacités (pour le FSE, le cas échéant)
[Référence: l’article 6, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013]
<7.2.3 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N>
SECTION 8
COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET D’AUTRES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L'UNION OU NATIONAUX, AINSI QU’AVEC LA BEI
[Référence: le point a) de l'article 96, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013]
Mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, ainsi qu’avec la Banque européenne d’investissement (BEI), en tenant compte des dispositions pertinentes du cadre stratégique commun
<8.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N PA=Y>
SECTION 9
CONDITIONS EX ANTE
[Référence: le point b) de l'article 96, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013]
9.1 Conditions ex ante
Information sur l'analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (facultatif).
<9.0 type="S" maxlength="14000" input="M" PA=Y>
Tableau 24
Conditions ex ante applicables et évaluation de leur respect
|
Condition ex ante |
Axes prioritaires auxquels la condition s’applique |
Condition ex ante remplie (oui/non/en partie) |
Critères |
Critères respectés (oui/non) |
Référence (référence aux stratégies, actes juridiques ou autres documents pertinents, y compris des références aux sections, articles ou paragraphes pertinents, accompagnés de liens internet ou d'un accès au texte intégral) |
Explications |
|
<9.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y"SME" > |
<9.1.2 type="S" maxlength="100" input="S" PA=Y "SME" > |
<9.1.3 type="C" input="G" PA=Y "SME" > |
<9.1.4 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y "SME" > |
<9.1.5 type="B" input="S" PA=Y "SME" > |
<9.1.6 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y "SME" > |
<9.1.7 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y "SME" > |
|
|
|
|
|
|
|
|
9.2 Description des actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante, organismes responsables et calendrier (47)
Tableau 25
Actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante générales applicables
|
Conditions ex ante générales |
Critères non respectés |
Actions à entreprendre |
Date limite |
Organismes responsables |
|
<9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y "SME" > |
<9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y "SME" > |
<9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y "SME" > |
<9.2.4 type="D" input="M" PA=Y "SME" > |
<9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y "SME" > |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 26
Actions à entreprendre afin de remplir les conditions thématiques ex ante applicables
|
Conditions ex ante thématiques |
Critères non respectés |
Actions à entreprendre |
Date limite |
Organismes responsables |
|
<9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y "SME" TA- "NA"> |
<9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y "SME" TA- "NA" > |
<9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y "SME" TA- "NA" > |
<9.2.4 type="D" input="M " PA=Y "SME" TA- "NA" > |
<9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y "SME" TA- "NA"> |
|
1. X |
|
Action 1 |
Échéance de l’action 1 |
|
|
|
Action 2 |
Échéance de l’action 2 |
|
SECTION 10
RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BÉNÉFICIAIRES
[Référence: le point c) de l'article 96, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013]
Résumé de l'analyse de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.
<10.0 type="S" maxlength="7000" input="M" decision=N PA=Y>
SECTION 11
PRINCIPES HORIZONTAUX
[Référence: l’article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013]
11.1 Développement durable
Description de l'action spécifique visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.
<13.1 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>
11.2 Égalité des chances et non discrimination
Description de l'action spécifique visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme opérationnel, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.
<13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>
11.3 Égalité entre les hommes et les femmes
Description de la contribution du programme opérationnel à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme opérationnel et des opérations.
<13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>
SECTION 12
ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS SÉPARÉMENT
12.1 Grands projets à mettre en œuvre durant la période de programmation
[Référence: le point e) de l'article 96, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]
Tableau 27
Liste des grands projets
|
Projet |
Date de notification/soumission prévue (année, trimestre) |
Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) |
Date d’achèvement prévue (année, trimestre) |
Axes prioritaires/priorités d'investissement |
|
<12.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" decision=N> |
<12.1.2 type="D" input="M" decision=N > |
<12.1.3 type="D" input="M" decision=N > |
<12.1.4 type="D" input="M" decision=N > |
<12.1.5 type="S" " input=" "S" decision=N > |
|
|
|
|
|
|
12.2 Cadre de performance du programme opérationnel
Tableau 28
Cadre de performance par Fonds et par catégorie de région (tableau récapitulatif)
|
Axe prioritaire |
Fonds |
Catégorie de région |
Indicateur ou étape clé de mise en œuvre |
Unité de mesure, s’il y a lieu |
Valeur intermédiaire pour 2018 |
Valeur cible (2023) (48) |
||
|
H |
F |
T |
||||||
|
<12.2.1 type="S" input="G"> |
<12.2.2 type="S" input="G"> |
<12.2.3 type="S" input="G"> |
<12.2.4 type="S" input="G"> |
<12.2.5 type="S" input="G"> |
<12.2.6 type="S" input="G"> |
<12.2.7 type="S" |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12.3 Partenaires concernés prenant part à l'élaboration du programme
<12.3 type="S" maxlength="10500" input="M" decision=N>
ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):
|
— |
Projet de rapport de l’analyse ex ante assorti d'un résumé (obligatoire) [Référence: l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] |
|
— |
Documentation sur l’analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (s’il y a lieu) |
|
— |
Avis des organismes nationaux chargés de l’égalité sur les sections 11.2 et 11.3 (selon le cas) [référence: l’article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013] |
|
— |
Résumé du programme opérationnel, à l’intention des citoyens (s’il y a lieu) |
(1) Légende pour les caractéristiques de champs:
type:
N = nombre, D=date, S=chaîne, C=case à cocher, P=pourcentage, B=booléendécision
N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme opérationnelsaisie
M=manuelle, S=sélection, G=généré par le système"maxlength" =
Nombre maximal de caractères, espaces compris.PA — Y =
élément ne pouvant être couvert que par l’accord de partenariatTA — NA =
non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’assistance techniqueYEI — NA =
non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’initiative pour l’emploi des jeunesSME =
également applicable aux programmes consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME, mis en œuvre par la BEI.(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
(3) Fonds européen de développement régional.
(4) Fond social européen
(5) Initiative pour l’emploi des jeunes
(6) Soutien total de l’Union (y compris la dotation principale et la réserve de performance).
(7) Informations par Fonds et par axe prioritaire.
(8) Intitulé de l’objectif thématique (ne s’applique pas à l’assistance technique).
(9) Intitulé de l’objectif thématique (ne s’applique pas à l’assistance technique).
(10) Pour le FEDER et le Fonds de cohésion, les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.
(11) Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; les indicateurs de résultat spécifiques au programme peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par genre, les valeurs de référence peuvent être adaptées en conséquence. "H"= hommes, "F"= femmes, "T"= total.
(12) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).
(13) Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; les indicateurs de résultat spécifiques au programme peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Tous les indicateurs de résultat figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013 utilisés pour suivre la mise en œuvre de l'IEJ doivent être liés à une valeur cible quantifiée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. "H" = hommes, "F" =femmes, "T" = total.
(14) En ce qui concerne le FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été fixée. La valeur cible peut être présentée sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par genre. Pour le FEDER et le Fonds de cohésion, dans la plupart des cas, la ventilation par genre n'est pas utile. "H" = hommes, "F" = femmes, "T" = total.
(15) Uniquement pour les programmes soutenus par le FSE.
(16) En ce qui concerne le FSE, cette liste comprend tous les indicateurs de réalisation communs pour lesquels des valeurs cibles ont été fixées et tous les indicateurs de réalisation spécifiques au programme.
(17) Lorsque l'IEJ est mise en œuvre en tant que partie d'un axe prioritaire, les jalons et objectifs établis pour cette initiative doivent être distingués des autres jalons et objectifs de l'axe prioritaire, conformément aux actes d'exécution visés au cinquième alinéa de l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, étant donné que les ressources allouées à l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) sont exclues de la réserve de performance.
(18) Les valeurs intermédiaires peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par genre. "H" = hommes, "F" =femmes, "T" = total.
(19) Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par genre. "H" =hommes, "F" =femmes, "T" =total.
(20) Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).
(21) Inclure, le cas échéant, des informations quantifiées sur la contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques visés aux points 1) à 7) du premier alinéa de l’article 9 du règlement (UE) no 1303/2013.
(22) Requis lorsque le soutien apporté par l'Union en matière d'assistance technique au programme dépasse les 15 millions d'EUR.
(23) Requis si objectivement justifié par le contenu de l'action et lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique du programme dépasse les 15 millions d’EUR.
(24) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. "H" = hommes, "F" =femmes, "T" = total.
(25) Les valeurs cibles des indicateurs de réalisation au titre de l'assistance technique sont facultatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par genre. "H"= hommes, "F"=femmes, "T"= total.
(26) Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).
(27) Dotation totale (soutien de l’Union) moins l’allocation de la réserve de performance.
(28) Allocation totale du FSE, y compris le soutien correspondant du FSE à l'IEJ. Les colonnes se rapportant à la réserve de performance ne comprennent pas le soutien correspondant du FSE à l'IEJ, étant donné que celui-ci est exclu de la réserve de performance.
(29) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.
(30) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).
(31) La contrepartie nationale est répartie au prorata entre la dotation principale et la réserve de performance.
(32) Cet axe prioritaire se compose de l’allocation spécifique pour l'IEJ et du soutien correspondant du FSE.
(33) Cette partie de l'axe prioritaire se compose de l’allocation spécifique pour l'IEJ et du soutien correspondant du FSE.
(34) Contribution du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.
(35) Le montant total du soutien du FSE aux régions moins développées, en transition et plus développées ajouté aux ressources allouées à l'IEJ dans le tableau 18 A est égal à la somme du montant total du soutien du FSE à ces régions et de l'allocation spécifique pour l'IEJ dans le tableau 17.
(36) Contribution du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.
(37) Contribution du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.
(38) Comprend l'allocation spéciale pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.
(39) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.
(40) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).
(41) À remplir pour chaque (partie d')axe prioritaire mettant en œuvre l'IEJ.
(42) L’IEJ (la dotation spécifique et le soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds et doit figurer sur une ligne distincte, même si elle fait partie d’un axe prioritaire.
(43) Aux fins du présent tableau, l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds.
(44) Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.
(45) Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional ainsi qu'à des dispositions particulières concernant l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 289).
(46) Si le programme couvre plus d’une catégorie de régions, une ventilation par catégorie peut s’avérer nécessaire.
(47) Les tableaux 25 et 26 ne concernent que les conditions ex ante générales et thématiques applicables qui ne sont pas du tout remplies ou qui le sont partiellement (voir le tableau 24) au moment de la présentation du programme.
(48) La valeur cible peut être présentée sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par genre.
ANNEXE II
MODÈLE DESTINÉ AUX PROGRAMMES DE COOPÉRATION PRÉSENTÉS AU TITRE DE L’OBJECTIF «COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE»
|
CCI |
<0.1 type=‘S’ maxlength=‘15’ input=‘S’> (1) |
|
Intitulé |
<0.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> |
|
Version |
<0.3 type=‘N’ input=‘G’> |
|
Première année |
<0.4 type=‘N’ maxlength=‘4’ input=‘M’> |
|
Dernière année |
<0.5 type=‘N’ maxlength=‘4’ input=‘M’>> |
|
Éligible à compter du |
<0.6 type=‘D’ input=‘G’> |
|
Éligible jusqu'au |
<0.7 type=‘D’ input=‘G’>> |
|
No de la décision CE |
<0.8 type=‘S’ input=‘G’>> |
|
Date de la décision CE |
<0.9 type=‘D’ input=‘G’>> |
|
No de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers) |
<0.10 type=‘S’ maxlength=‘20’ input=‘M’>> |
|
Date de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers) |
<0.11 type=‘D’ input=‘M’>> |
|
Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers) |
<0.12 type=‘D’ input=‘M’>> |
|
Régions NUTS couvertes par le programme de coopération |
<0.13 type=‘S’ input=‘S’>> |
SECTION 1
STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE COOPÉRATION À LA STRATÉGIE DE L'UNION EN MATIÈRE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET À LA RÉALISATION DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
[Référence: l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil (3)]
1.1 Stratégie de contribution du programme de coopération à la stratégie de l'Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale
|
1.1.1. |
Description de la stratégie du programme de coopération visant à contribuer à la stratégie de l'Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale. <1.1.1 type=‘S’ maxlength=‘70000’ input=‘M’> |
|
1.1.2. |
Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement correspondantes, eu égard au cadre stratégique commun, fondée sur une analyse des besoins dans la zone couverte par le programme dans son ensemble ainsi que sur la stratégie choisie en réponse à ces besoins, en apportant, le cas échéant, une solution aux chaînons manquants dans l'infrastructure transfrontalière, en tenant compte des résultats de l’évaluation ex ante |
Tableau 1
Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement
|
Objectif thématique choisi |
Priorité d’investissement choisie |
Justification du choix |
|
<1.1.2 type=‘S’ input=‘S’ > |
<1.1.3 type=‘S’ input=‘S’> |
<1.1.4 type=‘S’ maxlength=‘1000’ input=‘M’> |
1.2 Justification de la dotation financière
Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conforme aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.
<1.2.1 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >
Tableau 2
Aperçu de la stratégie d'investissement du programme de coopération
|
Axe prioritaire |
Soutien du FEDER (en EUR) |
Proportion (en %) du soutien total de l’Union accordé au programme de coopération (par Fonds) (4) |
Objectif thématique (5) |
Priorité d'investissement (6) |
Objectifs spécifiques correspondant aux priorités d’investissement |
Indicateurs de résultat correspondant à l’objectif spécifique |
||
|
FEDER (7) |
IEV (8) (le cas échéant) |
IAP (9) (le cas échéant) |
||||||
|
<1.2.1 type=‘S’ input=‘G’> |
<1.2.2 type=‘S’ input=‘G’> |
<1.2.3type=‘N’ input=‘G’> |
<1.2.4 type=‘S’ input=‘G’><1.2.9 type=‘P’ input=‘G’> |
<1.2.5 type=‘S’ input=‘G’><1.2.1 0type=‘P’ input=‘G’> |
<1.2.6 type=‘S’ input=‘G’> |
<1.2.7 type=‘S’ input=‘G’> |
<1.2.8 type=‘S’ input=‘G’> |
<1.2.9 type=‘S’ input=‘G’> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SECTION 2
AXES PRIORITAIRES
[Référence: les points b) et c) de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
2.A. Description des axes prioritaires, à l'exclusion de l’assistance technique
[Référence: le point b) de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
2.A.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)
|
Identificateur de l’axe prioritaire |
<2A.1 type=‘N’ input=‘G’> |
|
Intitulé de l’axe prioritaire |
<2A.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’> |
|
<2A.3 type=‘C’ input=‘M’> |
||
|
<2A.4 type=‘C’ input=‘M’> |
||
|
<2A.5 type=‘C’ input=‘M’> |
2.A.2. Justification de l’établissement d’un axe prioritaire couvrant plus d’un objectif thématique (le cas échéant)
[Référence: l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013]
<2.A.0 type=‘S’ maxlength=‘3 500’ input=‘M’>
2.A.3 Fonds et base de calcul du soutien de l’Union (à réitérer pour chaque fonds au titre de l'axe prioritaire)
|
Fonds |
<2A.6 type=‘S’ input=‘S’> |
|
Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) |
<2A.8 type=‘S’ input=‘S’> |
2.A.4. Priorité d’investissement (à réitérer pour chaque priorité d’investissement au titre de l’axe prioritaire)
[Référence: le point b), i), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.7 type=‘S’ input=‘S’> |
2.A.5. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d’investissement et résultats escomptés (à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d’investissement)
[Référence: les points b), i) et ii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Identificateur |
<2A.1.1 type=‘N’ input=‘G’> |
|
Objectif spécifique |
<2A.1.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’> |
|
Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’UE |
<2A.1.3 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’> |
Tableau 3
Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)
[Référence: le point b), ii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible (2023) (10) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
|
<2A.1.4 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> |
<2A.1.5 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> |
<2A.1.6 type=‘S’ input=‘M’> |
Quantitative <2A.1.8 type=‘N’ input=‘M’> |
<2A.1.9 type=‘N’ input=‘M’> |
Quantitative <2A.1.10 type=‘N’ input=‘M’> |
<2A.1.11 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’> |
<2A.1.12 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
|
Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
2.A.6. Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement (par priorité d'investissement)
2.A.6.1. Description du type et des exemples d’actions qui doivent bénéficier d'un soutien, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, le recensement des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques ciblés et des types de bénéficiaires
[Référence: le point b), iii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.1.1 type=‘S’ input=‘S’> |
|
<2A.2.1.2 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’> |
|
2.A.6.2. Principes directeurs régissant la sélection des opérations
[Référence: le point b), iii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.2.1 type=‘S’ input=‘S’> |
|
<2A.2.2.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’> |
|
2.A.6.3. Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant)
[Référence: le point b), iii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.3.1 type=‘S’ input=‘S’> |
|
Utilisation prévue des instruments financiers |
<2A.2.3.2 type=‘C’ input=‘M’> |
|
<2A.2.3.3 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’> |
|
2.A.6.4. Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant)
[Référence: le point b), iii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Priorité d’investissement |
<2A.2.4.1 type=‘S’ input=‘S’> |
|
<2A.2.4.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’> |
|
2.A.6.5. Indicateurs de réalisation (par priorité d'investissement)
[Référence: le point b), iv), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 4
Indicateurs de réalisation communs, spécifiques au programme
|
Identificateur |
Indicateur (nom de l’indicateur) |
Unité de mesure |
Valeur cible (2023) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
|
<2A.2.5.1 type=‘S’ input=‘S’> |
<2A.2.5.2 type=‘S’ input=‘S’> |
<2A.2.5.3 type=‘S’ input=‘S’> |
<2A.2.5.6 type=‘N’ input=‘M’> |
<2A.2.5.7 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’> |
<2A.2.5.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2.A.7. Cadre de performance
[Référence: le point b), v), de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 5
Cadre de performance de l’axe prioritaire
|
Axe prioritaire |
Type d’indicateur (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) |
Identificateur |
Indicateur ou étape clé de mise en œuvre |
Unité de mesure, s’il y a lieu |
Valeur intermédiaire pour 2018 |
Valeur cible (2023) |
Source des données |
Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant |
|
<2A.3.1 type=‘S’ input=‘S’> |
<2A.3.2 type=‘S’ input=‘S’> |
Étape de mise en œuvre ou financière <2A.4.3 type="S" maxlength="5" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.3 type="S" input="S"> |
Étape de mise en œuvre ou financière <2A.4.4 type="S" maxlength="255" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.4 type="S" input="G" or “M”> |
Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.5 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.3.5 type="S" input="G" or “M”> |
<2A.3.7 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> |
<2A.3.8 type=‘S’ input=‘M’> Réalisation ou résultat<2A.3.8 type="S" input="M"> |
<2A.3.9 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’> Réalisation ou résultat<2A.3.9 type="S" input="M"> |
<2A.3.10 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance
(facultatif)
<2A.3.11 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>
2.A.8. Catégories d’intervention
[Référence: le point b), vii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union
Tableaux 6 à 9
Catégories d’intervention
Tableau 6
Dimension 1 Domaine d’intervention
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> |
<2A.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2A.4.1.3 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 7
Dimension 2 Forme de financement
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.4.1.4 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> |
<2A.4.1.5 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2A.4.1.6 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 8
Dimension 3 Type de territoire
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.4.1.7 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> |
<2A.4.1.8 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2A.4.1.9 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 9
Dimension 6 Mécanismes de mise en œuvre territoriale
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2A.4.1.10 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> |
<2A.4.1.11 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2A.4.1.12 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
2.A.9. Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle du programme et des bénéficiaires et, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes (le cas échéant)
[Référence: le point b), vi) de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Axe prioritaire |
<3A.5.1 type=‘S’ input=‘S’> |
|
<2A.5.2 type=‘S’ maxlength=‘2000’ input=‘M’> |
|
2.B. Description des axes prioritaires pour l'assistance technique
[Référence: le point c) de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
2.B.1 Axe prioritaire
|
Identificateur |
<2B.0.1 type=‘N’ maxlength=‘5’ input=‘G’> |
|
Intitulé |
<2B.0.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> |
2.B.2 Fonds et base de calcul du soutien de l'Union (à réitérer pour chaque Fonds au titre de l’axe prioritaire)
|
Fonds |
<2B.0.3 type=‘S’ input=‘S’> |
|
Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) |
<2B.0.4 type=‘S’ input=‘S’> |
2.B.3. Objectifs spécifiques et résultats escomptés
[Référence: le point c), i) et ii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Objectif spécifique (à réitérer pour chaque objectif spécifique)
|
Identificateur |
<2B.1.1 type=‘N’ maxlength=‘5’ input=‘G’> |
|
Objectif spécifique |
<2B.1.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’> |
|
Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’UE (11) |
<2B.1.3 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’> |
2.B.4. Indicateurs de résultat (12)
Tableau 10
Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)
[Référence: le point c), ii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Valeur de référence |
Année de référence |
Valeur cible (13) (2023) |
Source des données |
Fréquence de communication de l'information |
|
<2.B.2.1 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> |
<2.B.2.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> |
<2.B.2.3 type=‘S’ input=‘M’> |
Quantitative <2.B.2.4 type=‘N’ input=‘M’> |
<2.B.2.5 type=‘N’ input=‘M’> |
Quantitative <2.B.2.6 type=‘N’ input=‘M’> Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
<2.B.2.7 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
<2.B.2.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2.B.5. Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)
[Référence: le point c), iii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
2.B.5.1. Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques
[Référence: le point c), iii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Axe prioritaire |
<2.B.3.1.1 type=‘S’ input=‘S’> |
|
<2.B.3.1.2 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’> |
|
2.B.5.2. Indicateurs de réalisation censés contribuer aux résultats (par axe prioritaire)
[Référence: le point c), iv), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 11
Indicateurs de réalisation
|
Identificateur |
Indicateur |
Unité de mesure |
Valeur cible (2023) (facultatif) |
Source des données |
|
<2.B.3.2.1 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> |
<2.B.2.2.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> |
<2.B.3.2.3 type=‘S’ input=‘M’> |
<2.B.3.2.4 type=‘N’ input=‘M’> |
<2.B.3.2.5 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> |
|
|
|
|
|
|
2.B.6. Catégories d’intervention
[Référence: le point c), v), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.
Tableaux 12 à 14
Catégories d’intervention
Tableau 12
Dimension 1 Domaine d’intervention
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2B.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2B.4.1.2 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2B.4.1.3 type=‘N’ input=‘M Decision=N ‘> |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 13
Dimension 2 Forme de financement
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2B.4.2.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2B.4.2.2 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2B.4.2.3 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N > |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 14
Dimension 3 Type de territoire
|
Axe prioritaire |
Code |
Montant (en EUR) |
|
<2B.4.3.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > |
<2B.4.3.2 type=‘S’ input=’ Decision=N S’> |
<2B.4.3.3 type=‘N’ input=‘M Decision=N ‘> |
|
|
|
|
|
|
|
|
SECTION 3
PLAN DE FINANCEMENT
[Référence: le point d) de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
3.1. Ensemble des crédits au titre du soutien du FEDER (en EUR)
[Référence: le point d), i), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 15
|
Fonds <3.1.1 type=‘S’ input=‘G’> |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
Total |
|
FEDER |
<3.1.3 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.4 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.5 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.6 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.7 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.8 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.9 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.1.10 type=‘N’ input=‘G’> |
|
Montants IAP (le cas échéant) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montants IEV (le cas échéant) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
3.2.A. Ensemble des crédits accordés au titre du soutien du FEDER et du cofinancement national (en EUR)
[Référence: le point d), ii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
1. |
Le tableau financier présente le plan de financement du programme de coopération par axe prioritaire. Lorsque des programmes destinés aux régions ultrapériphériques associent des dotations transfrontalières et transnationales, il convient d'établir des axes prioritaires distincts pour chacune d’entre elles. |
|
2. |
Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l'IEV) |
|
3. |
La contribution de la BEI (14) est présentée au niveau de l’axe prioritaire. |
Tableau 16
Plan de financement
|
Axe prioritaire |
Fonds |
Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) |
Soutien de l’Union (a) |
Contrepartie nationale
|
Ventilation indicative de la contrepartie nationale |
Financement total
|
Taux de cofinancement |
Pour information |
||
|
|
|
|
|
Financement national public (c) |
Financement national privé (d) (15) |
|
|
Contributions de pays tiers |
Participation BEI |
|
|
<3.2.A.1 type=‘S’ input=‘G’> |
<3.2.A.2 type=‘S’ input=‘G’> |
<3.2.A.3 type=‘S’ input=‘G’> |
<3.2.A.4 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.2.A.5 type=‘N’ input=‘G’> |
<3.2.A.6 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.2.A.7 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.2.A.8 type=‘N’ input=‘G’> |
<3.2.A.9 type=‘P’ input=‘G’> |
<3.2.A.10 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.2.A.11 type=‘N’ input=‘M’> |
|
Axe prioritaire 1 |
FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV) (17) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IAP |
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|
|
|
|
|
|
|||
|
IEV |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
Axe prioritaire N |
FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IAP |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
IEV |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
Total |
FEDER |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IAP |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
IEV |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
Total |
Total tous fonds |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3.2.B. Ventilation par axe prioritaire et objectif thématique
[Référence: le point d), ii), de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 17
|
Axe prioritaire |
Objectif thématique |
Soutien de l’Union |
Contrepartie nationale |
Financement total |
|
<3.2.B.1 type=‘S’ input=‘G’> |
<3.2.B.2 type=‘S’ input=‘G’> |
<3.2.B.3 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.2.B.4 type=‘N’ input=‘M’> |
<3.2.B.5 type=‘N’ input=‘M’> |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Tableau 18
Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique
[Référence: l’article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013] (18)
|
Axe prioritaire |
Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR) |
Proportion de la dotation totale pour le programme (en %) |
|
<3.2.B.8 type=‘S’ input=‘G’> |
<3.2.B.9 type=‘N’ input=‘G’ Decision=N > |
<3.2.B.10 type=‘P’ input=‘G’ Decision=N > |
|
|
|
|
|
Total |
|
|
SECTION 4
APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
[Référence: l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]
Description de l’approche intégrée de développement territorial, en tenant compte du contenu et des objectifs du programme de coopération, y compris en ce qui concerne les régions et les zones visées à l’article 174, paragraphe 3, du TFUE, dans le respect des accords de partenariat des États membres participants, et montrant la façon dont elle contribue à la réalisation des objectifs du programme et des résultats escomptés
<4.0 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
4.1. Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)
Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués
[Référence: le point a) de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]
<4.1 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >
4.2. Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)
Principes permettant d'identifier les zones urbaines dans lesquelles des actions intégrées en faveur du développement urbain durable doivent être mises en œuvre, ainsi que la dotation indicative du soutien du FEDER pour ces actions
[Référence: point b) de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]
<4.2.1 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
Tableau 19
Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER
|
Fonds |
Montant indicatif du soutien du FEDER (en EUR) |
|
<4.2.2 type=‘S’ input=‘G’> |
<4.2.3 type=‘N’ input=‘M’> |
|
FEDER |
|
4.3. Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)
Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire
[Référence: le point c) de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]
<4.3.1 type=‘S’ maxlength=‘5000’ input=‘M ‘>
Tableau 20
Dotation financière indicative pour l'utilisation de l'ITI, dans les cas autres que ceux couverts au point 4.2 (montants agrégés)
|
Axe prioritaire |
Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR) |
|
<4.3.2 type=‘S’ input=‘G’ > |
<4.3.3 type=‘N’ input=‘M’> |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
4.4. Contribution des interventions prévues en faveur de stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes, sous réserve des besoins de la zone couverte par le programme tels qu'ils ont été identifiés par les États membres concernés et en tenant compte, s'il y a lieu, des projets ayant une importance stratégique identifiés dans ces stratégies (le cas échéant)
(lorsque les États membres et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)
[Référence: le point d) de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]
<4.4.1.2 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >
SECTION 5
DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION
[Référence: l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
5.1. Autorités et organismes compétents
[Référence: l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 21
Autorités responsables du programme
[Référence: le point a), i), de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Autorité/Organisme |
Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité |
Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) |
|
Autorité de gestion |
<5.1.1 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > |
<5.1.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > |
|
Autorité de certification, le cas échéant |
<5.1.3 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > |
<5.1.4 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > |
|
Autorité d'audit |
<5.1.5 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > |
<5.1.6 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > |
Identité de l’organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements:
[Référence: point b) de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
<5.1.7 type type=‘C’ input=‘M’> |
||
|
<5.1.8 type type=‘C’ input=‘M’> |
Tableau 22
Organisme ou organismes responsables de l’exécution des tâches de contrôle et d’audit
[Référence: le point a), ii) et iii), de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
|
Autorité/Organisme |
Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité |
Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) |
|
Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches de contrôle |
<5.1.9 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > |
<5.1.10 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > |
|
Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches d’audit |
<5.1.11 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > |
<5.1.12 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > |
5.2. Procédure d'établissement du secrétariat conjoint
[Référence: le point a), iv), de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
<5.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’ >
5.3. Description sommaire des modalités de gestion et de contrôle
[Référence: le point a), v), de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
<5.3 type=‘S’ maxlength=‘35000’ input=‘M’>
5.4. Répartition des responsabilités entre les États membres participants, en cas de corrections financières imposées par l’autorité de gestion ou la Commission
[Référence: le point a), vi) de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
<5.4 type=‘S’ maxlength=‘10500’ input=‘M’ >
5.5. Utilisation de l’euro (le cas échéant)
[Référence: l’article 28 du règlement (UE) no 1299/2013]
Méthode choisie pour la conversion des dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro
<5.5 type=‘S’ maxlength=‘2000’ input=‘M’>
5.6. Participation des partenaires
[Référence: le point c) de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
Mesures prises pour associer les partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 à l’élaboration du programme de coopération et rôle de ces partenaires dans la préparation et la mise en œuvre du programme de coopération, y compris leur participation au comité de suivi
<5.6 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’ Decisions=N >
SECTION 6
COORDINATION
[Référence: le point a) de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1299/2013]
Mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, l’IEV, le Fonds européen de développement (FED) et l’IAP, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions établies dans le cadre stratégique commun, tel que défini à l’annexe I du règlement (UE) no 1303/2013. Lorsque les États membres et les pays tiers participent à des programmes de coopération qui incluent l’utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, description des mécanismes de coordination établis au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace de l’utilisation de ces crédits et ressources
<6.1 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’ Decisions=N >
SECTION 7
RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BÉNÉFICIAIRES
[Référence: le point b) de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1299/2013 (19)]
Résumé de l’évaluation de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.
<7..0 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ decision=N >
SECTION 8
PRINCIPES HORIZONTAUX
[Référence: l’article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1299/2013]
8.1. Développement durable (20)
Description des actions spécifiques visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.
<7.1 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>
8.2. Égalité des chances et non-discrimination (21)
Description des actions spécifiques visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme de coopération, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.
<7.2 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>
8.3. Égalité entre les hommes et les femmes
Description de la contribution du programme de coopération à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme et des opérations.
<7.3 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>
SECTION 9
ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS SÉPARÉMENT
9.1. Grands projets devant être mis en œuvre au cours de la période de programmation
[Référence: le point e) de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013]
Tableau 23
Liste des grands projets (22)
|
Projet |
Date de notification/soumission prévue (année, trimestre) |
Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) |
Date d’achèvement prévue (année, trimestre) |
Axes prioritaires/priorités d’investissement |
|
<9.1.1 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘S’ decision=N> |
<9.1.2 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ > |
<9.1.3 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ > |
<9.1.4 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ > |
<9.1.5 type=‘S’ input=‘S decision=’N’‘> |
|
|
|
|
|
|
9.2. Cadre de performance du programme de coopération
Tableau 24
Cadre de performance (tableau synoptique)
|
Axe prioritaire |
Indicateur ou étape clé de mise en œuvre |
Unité de mesure, s’il y a lieu |
Valeur intermédiaire pour 2018 |
Valeur cible (2023) |
|
<9.2.1 type=‘S’ input=‘G’> |
<9.2.3 type=‘S’ input=‘G’> |
<9.2.4 type=‘S’ input=‘G’> |
<9.2.5 type=‘S’ input=‘G’> |
<9.2.6 type=‘S’ input=‘G’> |
|
|
|
|
|
|
9.3. Partenaires concernés participant à l’élaboration du programme de coopération
<9.3 type=‘S’ maxlength=‘15000’ input=‘M’ decision=N>
9.4. Conditions de mise en œuvre du programme applicables à la gestion financière, à la programmation, au suivi, à l’évaluation et au contrôle de la participation de pays tiers aux programmes transnationaux et interrégionaux au moyen d'une contribution provenant des ressources de l’IEV et de l’IAP
[Référence: l’article 26 du règlement (UE) no 1299/2013]
<9.4 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘S’>
ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):
|
— |
Projet de rapport de l’évaluation ex ante assorti d'un résumé (obligatoire) [Référence: l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] |
|
— |
Confirmation par écrit de l'accord obtenu concernant le contenu du programme de coopération (obligatoire) [Référence: l’article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1299/2013] |
|
— |
Carte de la zone couverte par le programme de coopération (le cas échéant) |
|
— |
Résumé du programme de coopération, à l’intention des citoyens (le cas échéant) |
(1) Légende:
type:
N=nombre, D=date, S=chaîne, C=case à cocher, P=pourcentage, B=booléensdécision:
N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme de coopérationsaisie:
M = manuelle, S= sélection, G = généré par le système«maxlength» = Nombre maximal de caractères, espaces compris.
(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
(3) Règlement (CE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259).
(4) La présentation des parts correspondant aux montants de l’IEV et de l’IAP dépend de l'option retenue pour la gestion.
(5) Intitulé de l’objectif thématique (ne s’applique pas à l’assistance technique).
(6) Intitulé de la priorité d'investissement (ne s’applique pas à l’assistance technique).
(7) Fonds européen de développement régional.
(8) Instrument européen de voisinage.
(9) Instrument d’aide de préadhésion.
(10) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.
(11) Requis lorsque le soutien apporté par l'Union en matière d'assistance technique au programme de coopération dépasse les 15 millions d'EUR.
(12) Requis si objectivement justifié par le contenu des actions et lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique au programme de coopération dépasse les 15 millions d’EUR.
(13) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.
(14) Banque européenne d'investissement
(15) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.
(16) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).
(17) La présentation des montants transférés de l’IEV et de l’IAP dépend de l'option retenue pour la gestion.
(18) Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.
(19) Non applicable à INTERACT et ESPON.
(20) Non applicable à URBACT, INTERACT et ESPON.
(21) Non applicable à URBACT, INTERACT et ESPON.
(22) Non applicable à INTERACT et ESPON.