ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.076.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

54e année
22 mars 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

1

*

Règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 271/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 272/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

32

*

Règlement d’exécution (UE) no 273/2011 de la Commission du 21 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerisches Rindfleisch/Rindfleisch aus Bayern (IGP)]

36

*

Règlement d’exécution (UE) no 274/2011 de la Commission du 21 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Cumberland Sausage (IGP)]

38

Règlement d’exécution (UE) no 275/2011 de la Commission du 21 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

Règlement d’exécution (UE) no 276/2011 de la Commission du 21 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

42

Règlement d'exécution (UE) no 277/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

44

Règlement d’exécution (UE) no 278/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

46

Règlement d’exécution (UE) no 279/2011 de la Commission du 21 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 mars 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

48

Règlement d’exécution (UE) no 280/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

50

Règlement d'exécution (UE) no 281/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

51

DÉCISIONS

2011/167/UE

*

Décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire

53

*

Décision 2011/168/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant la Cour pénale internationale et abrogeant la position commune 2003/444/PESC

56

*

Décision 2011/169/PESC du Conseil du 21 mars 2011 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

59

*

Décision 2011/170/PESC du Conseil du 21 mars 2011 modifiant la décision 2010/330/PESC, relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

61

*

Décision 2011/171/PESC du Conseil du 21 mars 2011 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

62

*

Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

63

*

Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

68

*

Décision d'exécution 2011/174/PESC du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

72

*

Décision d'exécution 2011/175/PESC du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

95

2011/176/UE

*

Décision de la Commission du 21 mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2011) 1754]  (1)

99

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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