31.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 355/1

(1)

L’article 3 du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que la liste des pays admissibles doit être modifiée pour tenir compte des changements dans le statut international ou le classement des pays. La liste des pays admissibles figure à l’annexe I dudit règlement.

(2)

L’article 4 du règlement (UE) no 978/2012 établit les critères d’octroi des préférences tarifaires au titre du régime général du système de préférences généralisées (SPG). Conformément à ces critères, un pays qui a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale pendant trois années consécutives ne devrait pas bénéficier de telles préférences. La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG figure à l’annexe II dudit règlement.

(3)

L’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit qu’un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé devrait bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (initiative TSA). La liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA figure à l’annexe IV dudit règlement.

(4)

La République de Croatie (ci-après la «Croatie») est devenue membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013. Par conséquent, la Croatie devrait être retirée de l’annexe I.

(5)

La République du Soudan du Sud (ci-après le «Soudan du Sud») est devenue un État indépendant. Le 14 juillet 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/65/308 admettant le Soudan du Sud à l’Organisation des Nations unies. Le 18 décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/67/136 ajoutant le Soudan du Sud à la liste des pays les moins avancés. Par conséquent, le Soudan du Sud devrait être inclus à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe IV.

(6)

Le règlement (UE) no 607/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (2) a abrogé le retrait temporaire, pour le Myanmar/la Birmanie, du bénéfice des préférences tarifaires du système des préférences généralisées (SPG). Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les «Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», du tableau de l’annexe II qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays» et du tableau de l’annexe IV qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays».

(7)

La République populaire de Chine (ci-après la «Chine), la République de l’Équateur (ci-après l’«Équateur»), la République des Maldives (ci-après les «Maldives») et le Royaume de Thaïlande (ci-après la «Thaïlande») ont été classés par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur en 2011, 2012 et 2013. En conséquence, la Chine, l’Équateur, les Maldives et la Thaïlande devraient être retirés de l’annexe II un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(8)

Le règlement (UE) no 1127/2010 de la Commission (3) établit une période transitoire de trois ans pour le retrait des Maldives du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [Tout sauf les armes (TSA)] et prévoit le retrait des Maldives de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA à partir du 1er janvier 2014. Par conséquent, les Maldives devraient être retirées de l’annexe IV.

(9)

L’article 5, paragraphe 2, du règlement SPG prévoit un délai afin de laisser aux pays bénéficiaires du SPG et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du schéma. L’existence de ce délai devrait être indiquée pour chaque pays bénéficiaire du SPG concerné dans l’annexe pertinente du règlement (UE) no 978/2012,

1)

l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;

2)

l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;

3)

l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.