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Document L:2006:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 95, 04 avril 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
4 avril 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 547/2006 de la Commission du 3 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 893]  (1)

3

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 892]  (1)

6

 

*

Décision de la Commission du 31 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Suisse [notifiée sous le numéro C(2006) 1107]  (1)

9

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2006/109/CE de la Commission du 19 janvier 2006 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (JO L 47 du 17.2.2006)

12

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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