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Document L:2013:069:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, R 069, 13 mars 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.069.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 69
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    13 mars 2013

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2013/125/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 25 février 2013 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

    4

    Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

    5

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 217/2013 du Conseil du 11 mars 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

    11

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 218/2013 de la Commission du 8 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cabrito Transmontano (AOP)]

    21

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 219/2013 de la Commission du 12 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    23

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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