ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.138.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138

Édition de langue française

Législation

56e année
24 mai 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 474/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salmerino del Trentino (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 475/2013 de la Commission du 15 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agnello del Centro Italia (IGP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 476/2013 de la Commission du 23 mai 2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014

5

Règlement d'exécution (UE) no 477/2013 de la Commission du 23 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 478/2013 de la Commission du 23 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

9

DÉCISIONS

2013/229/UE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2013 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie

11

2013/230/UE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2013 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Bulgarie

12

2013/231/UE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2013 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen

13

2013/232/UE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2013 portant nomination d’un membre slovaque du Comité économique et social européen

14

*

Décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

15

ORIENTATIONS

2013/234/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 15 mai 2013 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2013/14)

19

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium (JO L 119 du 4.5.2012)

20

*

Rectificatif à la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE (JO L 345 du 15.12.2012)

20

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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