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Document 32012R0799R(02)

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 , rectifié dans le JO L 255 du 21.9.2012 )

    JO L 20 du 23.1.2013, p. 70–70 (FR, MT, PL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/799/corrigendum/2013-01-23/oj

    23.1.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 20/70


    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 240 du 6 septembre 2012 , rectifié dans le «Journal officiel de l’Union européenne» L 255 du 21 septembre 2012 )

    Page 57, au point 2.6:

    au lieu de:

    «Format requis: oui = “O”; non = “N”»

    lire:

    «Format requis: oui = “Y”; non = “N”».


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