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Document 32012R0799R(02)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 , rectifié dans le JO L 255 du 21.9.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 , rectifié dans le JO L 255 du 21.9.2012 )
JO L 20 du 23.1.2013, p. 70–70
(FR, MT, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/799/corrigendum/2013-01-23/oj
23.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 20/70 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 240 du 6 septembre 2012 , rectifié dans le «Journal officiel de l’Union européenne» L 255 du 21 septembre 2012 )
Page 57, au point 2.6:
au lieu de:
«Format requis: oui = “O”; non = “N”»
lire:
«Format requis: oui = “Y”; non = “N”».