Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 112
40e année
29 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 763/97 de la Commission du 28 avril 1997 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

1

*

Règlement (CE) nº 764/97 de la Commission du 23 avril 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer

3

RÈGLEMENT (CE) N° 765/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

6

*

Règlement (CE) nº 766/97 de la Commission du 28 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais

10

*

Règlement (CE) nº 767/97 de la Commission du 28 avril 1997 fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1997/1998

11

*

Règlement (CE) nº 768/97 de la Commission du 28 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2479/96 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation

13

*

Règlement (CE) nº 769/97 de la Commission du 28 avril 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998

14

*

Règlement (CE) nº 770/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

17

*

Règlement (CE) nº 771/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

18

*

Règlement (CE) nº 772/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

20

RÈGLEMENT (CE) N° 773/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

22

RÈGLEMENT (CE) N° 774/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées

24

RÈGLEMENT (CE) N° 775/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées

26

RÈGLEMENT (CE) N° 776/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 717/97 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'avril 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil

28

RÈGLEMENT (CE) N° 777/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

RÈGLEMENT (CE) N° 778/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/279/CE:

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Décision de la Commission du 4 avril 1997 modifiant la décision 95/196/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

34

97/280/CE:

*

Décision de la Commission du 17 avril 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Autriche est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

54

97/281/CE:

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Décision de la Commission du 21 avril 1997 concernant le rôle d'Eurostat en matière de production de statistiques communautaires

56

97/282/CE:

*

Décision de la Commission du 28 avril 1997 modifiant la décision 97/116/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1)

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.