ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.209.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209

Édition de langue française

Législation

54e année
17 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/505/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l’annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 817/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France

12

*

Règlement (UE) no 818/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

14

*

Règlement (UE) no 819/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 portant approbation de la substance active «terbuthylazine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

18

*

Règlement (UE) no 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acétate de vinyle originaire des États-Unis d’Amérique

24

Règlement d'exécution (UE) no 822/2011 de la Commission du 16 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

39

Règlement d’exécution (UE) no 823/2011 de la Commission du 16 août 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

41

DÉCISIONS

2011/506/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 août 2011 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2011) 5745]

43

2011/507/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 août 2011 modifiant la décision 2005/382/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2011) 5746]

49

2011/508/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 août 2011 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2011) 5798]  (1)

53

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois (JO L 320 du 5.12.2009)

62

*

Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (JO L 145 du 11.6.2010)

63

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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