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Document C:2008:270:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 270, 25 octobre 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 270

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
25 octobre 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2008/C 270/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la décision de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI) (2008/49/CE)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 270/02

Communication de la Commission — Application des règles en matière d'aides d'État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale

8

2008/C 270/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5154 — CASC JV) (1)

15

2008/C 270/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5169 — Galp Energia España/Agip España) (1)

15

2008/C 270/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5201 — Total Produce/Haluco/JV) (1)

16

2008/C 270/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5321 — LAHC/Barclays Life) (1)

16


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 270/07

Taux de change de l'euro

17

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 270/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

18

2008/C 270/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

20

2008/C 270/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

22

2008/C 270/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

24


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2008/C 270/12

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

26

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 270/13

Aide d'État — Roumanie — Aide d'État C 39/08 (ex N 148/08) — Aide à la formation en faveur de Ford Craiova — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

29


 

2008/C 270/14

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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