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Έγγραφο 32012D0155
2012/155/EU: Council Decision of 9 March 2012 appointing a German member and a German alternate member of the Committee of the Regions
2012/155/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
2012/155/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
JO L 78 du 17.3.2012, σ. 18 έως 18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Δεν ισχύει πλέον, Ημερομηνία λήξης ισχύος: 25/01/2015
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17.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 78/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 9 mars 2012
portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
(2012/155/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant à la fin du mandat de Mme Monika HELBIG, le 31 mars 2012. Un siège de suppléant du Comité des régions deviendra vacant à la suite de la nomination de Mme Hella DUNGER-LÖPER en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions, avec effet au 1er avril 2012, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2012.
Par le Conseil
La présidente
I. AUKEN
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.