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Document L:1996:228:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 228, 9 septembre 1996


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 228
    39e année
    9 septembre 1996



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport

    1

      

    DÉCLARATION COMMUNE

    104

      

    DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

    104




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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