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Document L:2009:186:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 186, 17 juillet 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.186.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 186

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    17 juillet 2009


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) No 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Refonte)

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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