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Document L:2006:160:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 160, 14 juin 2006


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 160
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    14 juin 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

    1

     

     

    Règlement (CE) no 862/2006 de la Commission du 13 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    12

     

    *

    Règlement (CE) no 863/2006 de la Commission du 13 juin 2006 ajustant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2005/2006

    14

     

    *

    Règlement (CE) no 864/2006 de la Commission du 13 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

    17

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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