Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 145
38e année
29 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1469/95 du Conseil, du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section « garantie »

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1470/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1471/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

6

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Règlement (CE) n° 1472/95 de la Commission du 27 juin 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

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Règlement (CE) nº 1473/95 de la Commission, du 28 juin 1995, instituant des règles spécifiques pour la gestion et la répartition de la deuxième tranche des contingents quantitatifs textiles institués par le règlement (CE) nº 517/94 du Conseil

13

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Règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

19

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Règlement (CE) n° 1475/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles

25

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Règlement (CE) n° 1476/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive

35

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Règlement (CE) n 1477/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive

37

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Règlement (CE) n° 1478/95 de la Commission du 28 juin 1995 abrogeant les règlements n° 164/67/CEE, (CEE) n 1777/74 et (CEE) n° 3011/79

39

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Règlement (CE) n° 1479/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon

40

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Règlement (CE) n° 1480/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon

41

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Règlement (CE) nº 1481/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d' application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre (bilan prévisionnel)

42

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Règlement (CE) n° 1482/95 de la Commission, du 28 juin 1995, déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits

43

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Règlement (CE) nº 1483/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2165/92 portant modalités d' application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée

45

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Règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement n° 163/67/CEE

47

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Règlement (CE) n 1485/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

52

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Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

58

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Règlement (CE) n 1487/95 de la Commission, du 28 juin 1995, établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

63

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Règlement (CE) n° 1488/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

68

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Règlement (CE) n 1489/95 de la Commission, du 28 juin 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

75

RÈGLEMENT (CE) N° 1490/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

81

RÈGLEMENT (CE) N° 1491/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 26 et 27 juin 1995

83

RÈGLEMENT (CE) N° 1492/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les taux de conversion agricoles

84

RÈGLEMENT (CE) N° 1493/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

86

RÈGLEMENT (CE) N° 1494/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94

88

RÈGLEMENT (CE) N° 1495/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

90

RÈGLEMENT (CE) N° 1496/95 DE LA COMMISSION du 28 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

92

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.