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Document 32011D0791R(01)
Rectificatif à la décision 2011/791/UE du Conseil du 8 novembre 2011 modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif ( JO L 320 du 3.12.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/791/UE du Conseil du 8 novembre 2011 modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif ( JO L 320 du 3.12.2011 )
JO L 325 du 8.12.2011, p. 63-63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/791/corrigendum/2011-12-08/oj
|
8.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/63 |
Rectificatif à la décision 2011/791/UE du Conseil du 8 novembre 2011 modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 320 du 3 décembre 2011 )
Page 31, à la signature:
au lieu de:
«Par le Conseil
Le président
J. VINCENT-ROSTOWSKI»
lire:
«Par le Conseil
Le président
W. PAWLAK»