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Document C:2009:235:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 235, 30 septembre 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.235.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 235

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
30 septembre 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 235/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 235/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5610 — Predica/SFL/Parholding) (1)

5


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 235/03

Taux de change de l'euro

6

2009/C 235/04

Communication de la Commission — Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (1)

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 235/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5549 — EDF/Segebel) (1)

26

2009/C 235/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5502 — Merck/Schering-Plough) (1)

27

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 235/07

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

28

2009/C 235/08

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

32


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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