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Document 32011D0643
2011/643/EU: Council Decision of 22 September 2011 appointing three German members and four German alternate members of the Committee of the Regions
2011/643/UE: Décision du Conseil du 22 septembre 2011 portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions
2011/643/UE: Décision du Conseil du 22 septembre 2011 portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions
JO L 255 du 1.10.2011, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
1.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 255/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 22 septembre 2011
portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions
(2011/643/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Karl Heinz KLÄR, Mme Kerstin KIESSLER et M. Rolf HARLINGHAUSEN. Quatre sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Nicole MORSBLECH, M. Peter STRAUB, M. Michael GWOSDZ et Mme Jacqueline KRAEGE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.
Par le Conseil
Le président
J. MILLER
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.