24.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 247/22

(1)

La directive 88/407/CEE établit les conditions de police sanitaire applicables, entre autres, aux échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine et les modèles des certificats sanitaires à utiliser pour les échanges de cette marchandise.

(2)

La directive 88/407/CEE, modifiée par la directive 2008/73/CE du Conseil (2), introduit une procédure simplifiée pour l’établissement de la liste des centres de collecte et des centres de stockage de sperme dans les États membres.

(3)

En outre, la directive 88/407/CEE dispose que les États membres subordonnent l’admission de sperme à la présentation d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel de l’État membre de collecte conformément à l’annexe D. Cette annexe présente trois modèles de certificats sanitaires différents, les modèles D1, D2 et D3, à utiliser pour les échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine.

(4)

Il convient donc de modifier l’annexe D de la directive 88/407/CEE pour tenir compte de la procédure simplifiée relative à l’établissement de la liste des centres de collecte et des centres de stockage de sperme dans les États membres.

(5)

La décision 2010/470/UE de la Commission (3) établit les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins. Cette décision visait à garantir la traçabilité intégrale des marchandises concernées qui sont collectées dans un centre de collecte de sperme et expédiées à partir d’un centre de stockage de sperme faisant ou non partie d’un centre de collecte de sperme agréé sous un numéro d’agrément différent.

(6)

La cohérence de la législation de l’Union commande que la structure des modèles de certificats sanitaires établis dans la décision 2010/470/UE soit prise en compte dans les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine.

(7)

Plus particulièrement, le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe D3 concerne les échanges dans l’Union de sperme et de stocks de sperme d’animaux de l’espèce bovine expédiés à partir des centres de collecte et des centres de stockage de sperme.

(8)

Afin de garantir la traçabilité intégrale du sperme, il convient que le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe D3 soit assorti de conditions de certification supplémentaires et ne soit utilisé que pour les échanges de sperme collecté dans un centre de collecte de sperme et expédié à partir d’un centre de stockage de sperme faisant ou non partie d’un centre de collecte de sperme agréé sous un numéro d’agrément différent.

(9)

Il est également nécessaire d’adapter les dates figurant dans les intitulés des certificats des annexes D2 et D3 concernant les stocks de sperme collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 afin de tenir compte des dispositions de l’article 2, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce bovine (4).

(10)

Il y a lieu en outre d’adapter les modèles de certificats sanitaires figurant aux annexes D1 et D2 à la structure des modèles de certificats établis dans la décision 2010/470/UE.

(11)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe D de la directive 88/407/CEE.

(12)

Pour éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu d’autoriser l’utilisation des certificats sanitaires délivrés conformément à l’annexe D de la directive 88/407/CEE, applicable jusqu’au 31 octobre 2011, pendant une période transitoire et moyennant certaines conditions.

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,