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Document 32011D0313

    2011/313/UE: Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2010 , 1 er mars 2010 , 1 er avril 2010 , 1 er mai 2010 et 1 er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

    JO L 140 du 27.5.2011, p. 56–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/313/oj

    27.5.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 140/56


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 26 mai 2011

    relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

    (2011/313/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,

    vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) du Conseil, et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par le règlement (UE) no 768/2010 (2) du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.

    (2)

    Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)),

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010).

    Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

    Par la Commission, au nom du président,

    Catherine ASHTON

    Vice-présidente


    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

    (2)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 1.

    (3)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 50.


    ANNEXE

    FÉVRIER 2010

    Lieux d’affectation

    Parités économiques

    février 2010

    Taux de change

    février 2010 (1)

    Coefficients correcteurs

    février 2010 (2)

    Arménie

    368,8

    534,71

    69,0

    Barbade

    2,937

    2,7998

    104,9

    Croatie

    5,989

    7,321

    81,8

    Égypte (3)

    3,825

    7,68385

    49,8

    Érythrée (4)

    14,6

    21,6393

    67,5

    Ghana (5)

    1,155

    2,002

    57,7

    Haïti

    55,97

    59,3743

    94,3

    Laos (6)

    9 400

    12 001,5

    78,3

    Madagascar (7)

    2 319

    2 920,63

    79,4

    Norvège

    10,69

    8,179

    130,7

    Sierra Leone (4)

    4 557

    5 524,5

    82,5

    Soudan (Khartoum) (5)

    2,314

    3,31285

    69,8

    Thaïlande (6)

    30,08

    46,316

    64,9

    Trinidad-et-Tobago

    6,966

    8,8894

    78,4

    Yémen

    201,3

    297,283

    67,7


    MARS 2010

    Lieux d’affectation

    Parités économiques

    mars 2010

    Taux de change

    mars 2010 (8)

    Coefficients correcteurs

    mars 2010 (9)

    Angola

    133,3

    122,909

    108,5

    Guinée (Conakry)

    4 699

    6 677

    70,4

    Îles Fidji

    1,668

    2,65851

    62,7

    Kazakhstan (Astana)

    171,5

    201,56

    85,1

    Madagascar (10)

    2 167

    2 932,3

    73,9

    Malawi

    168,2

    205,737

    81,8

    Mozambique

    29,06

    40,925

    71,0

    Nouvelle-Zélande

    1,777

    1,9539

    90,9

    Suriname (11)

    2,019

    3,87

    52,2

    Venezuela (12)

    3,596

    5,79305

    62,1

    Zambie (11)

    4 436

    6 409,68

    69,2


    AVRIL 2010

    Lieux d’affectation

    Parités économiques

    avril 2010

    Taux de change

    avril 2010 (13)

    Coefficients correcteurs

    avril 2010 (14)

    Arabie saoudite

    3,892

    5,1109

    76,2

    Belarus

    2 574

    4 003,28

    64,3

    Cuba

    USD 1,033

    USD 1,3482

    76,6

    Égypte (15)

    4,02

    7,4149

    54,2

    Érythrée (16)

    15,78

    20,6343

    76,5

    Gambie

    27,06

    35,75

    75,7

    Géorgie

    1,78

    2,3181

    76,8

    Kirghizstan

    46,22

    60,5611

    76,3

    Moldavie

    10,04

    16,6048

    60,5

    Nouvelle-Calédonie

    134,3

    119,332

    112,5

    Pakistan

    52,55

    112,284

    46,8

    Paraguay

    4 086

    6 269,56

    65,2

    Sierra Leone (16)

    4 893

    5 192,25

    94,2

    Timor-Oriental

    USD 1,147

    USD 1,3482

    85,1


    MAI 2010

    Lieux d’affectation

    Parités économiques

    mai 2010

    Taux de change

    mai 2010 (17)

    Coefficients correcteurs

    mai 2010 (18)

    Corée du Sud

    1 574

    1 477,79

    106,5

    Ghana (19)

    1,232

    1,89235

    65,1

    Guatemala

    7,732

    10,5915

    73,0

    Indonésie (Jakarta)

    8 940

    11 948,3

    74,8

    Jamaïque

    109,8

    117,328

    93,6

    Philippines

    44,72

    59,186

    75,6

    Soudan (Khartoum) (19)

    2,481

    3,13891

    79,0

    Turquie

    1,923

    1,9673

    97,7

    Venezuela (20)

    3,939

    5,69299

    69,2


    JUIN 2010

    Lieux d’affectation

    Parités économiques

    juin 2010

    Taux de change

    juin 2010 (21)

    Coefficients correcteurs

    juin 2010 (22)

    Congo (Brazzaville)

    762,4

    655,957

    116,2

    Érythrée (23)

    17,17

    18,8793

    90,9

    Laos (24)

    8 881

    10 190,5

    87,1

    Mali

    636,9

    655,957

    97,1

    Sierra Leone (23)

    5 227

    4 850,16

    107,8

    Suriname (25)

    2,132

    3,63

    58,7

    Thaïlande (24)

    31,89

    40,328

    79,1

    Zambie (25)

    4 830

    6 261,24

    77,1


    (1)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

    (2)  Bruxelles = 100.

    (3)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.

    (4)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

    (5)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.

    (6)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

    (7)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.

    (8)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

    (9)  Bruxelles = 100.

    (10)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.

    (11)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

    (12)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.

    (13)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental.

    (14)  Bruxelles = 100.

    (15)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.

    (16)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

    (17)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

    (18)  Bruxelles = 100.

    (19)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.

    (20)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.

    (21)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

    (22)  Bruxelles = 100.

    (23)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

    (24)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de juin 2010.

    (25)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.


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