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Document 32011D0268
2011/268/EU: Council Decision of 2 May 2011 appointing one Bulgarian member of the European Economic and Social Committee
2011/268/UE: Décision du Conseil du 2 mai 2011 portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen
2011/268/UE: Décision du Conseil du 2 mai 2011 portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen
JO L 118 du 6.5.2011, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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6.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 118/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 mai 2011
portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen
(2011/268/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement bulgare,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a arrêté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jeliazko CHRISTOV, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Ivan KOKALOV, Vice-President of КНСБ (CITUB, Confederation of Independent Trade Unions of Bulgaria), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.