EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2008:199:TOC
Official Journal of the European Union, L 199, 28 July 2008
Journal officiel de l’Union européenne, L 199, 28 juillet 2008
Journal officiel de l’Union européenne, L 199, 28 juillet 2008
ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l’Union européenne |
L 199 |
|
![]() |
||
Édition de langue française |
Législation |
51e année |
Sommaire |
|
I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
page |
|
|
RÈGLEMENTS |
|
|
* |
Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (1) |
1 |
|
|
|
(1) Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |