ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.304.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 304

Édition de langue française

Législation

53e année
20 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1064/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

2

*

Règlement (UE) no 1065/2010 de la Commission du 19 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (UE) no 1066/2010 de la Commission du 19 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement (UE) no 1067/2010 de la Commission du 19 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

Règlement (UE) no 1068/2010 de la Commission du 19 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement (UE) no 1069/2010 de la Commission du 19 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

16

DIRECTIVES

*

Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils

18

DÉCISIONS

2010/696/UE

*

Décision du Conseil du 17 novembre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

20

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire

21

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

*

Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

47

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