Изберете експерименталните функции, които искате да изпробвате

Този документ е извадка от уебсайта EUR-Lex.

Документ 32010R0880

    Règlement (UE) n ° 880/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero di Pantelleria (IGP)]

    JO L 264 du 7.10.2010г., стр. 9—10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Правен статус на документа В сила

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/880/oj

    7.10.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 264/9


    RÈGLEMENT (UE) No 880/2010 DE LA COMMISSION

    du 6 octobre 2010

    approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero di Pantelleria (IGP)]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cappero di Pantelleria», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

    (2)

    Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne  (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

    (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

    (3)  JO C 22 du 29.1.2010, p. 48.


    ANNEXE

    Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

    Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

    ITALIE

    Cappero di Pantelleria (IGP)


    Нагоре