ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

51e année
27 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 952/2008 de la Commission du 26 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 953/2008 de la Commission du 26 septembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/756/CE

*

Décision no 1/2004 du Conseil d’association UE-Égypte du 14 juin 2004 arrêtant le règlement intérieur du conseil d’association

5

Commission

2008/757/CE

*

Décision de la Commission du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 5599]  (1)

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ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2008/758/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 août 2008 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6)

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/759/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

15

*

Action commune 2008/760/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

16

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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