ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 104E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
30 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Lundi, 19 avril 2004

2004/C 104E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communication de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des groupes politiques

Composition des commissions et des délégations

Vérification des pouvoirs

Calendrier 2005

Dépôt de documents

Pétitions

Virements de crédits

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Accord CE-États-Unis sur les données PNR

Respect et promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée (débat)

Coopération en matière de protection des consommateurs ***I — Crédit aux consommateurs ***I — Pratiques commerciales déloyales ***I (débat)

Résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale ***I (débat)

Droit des sociétés, gouvernement d'entreprise (débat)

Espace unique de paiement (débat)

Approvisionnement en gaz naturel ***I — Accès aux réseaux de transport de gaz ***I (débat)

Éco-conception (produits consommateurs d'énergie) ***I (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Piles et accumulateurs ***I (débat)

Réflexion environnementale axée sur le cycle de vie (débat)

Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE I

25

Mardi, 20 avril 2004

2004/C 104E/2

PROCÈS-VERBAL

26

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Décision sur l'urgence

Sécurité maritime (débat)

Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I (débat)

Législation sociale relative aux activités de transport routier ***I (débat)

Sécurité minimale des tunnels du réseau routier transeuropéen ***II (débat)

Ordre du jour

Heure des votes

Nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne après l'élargissement * (article 110 bis du règlement) (vote final)

Possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations * (article 110 bis du règlement) (vote)

Télépéage routier ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Code des douanes communautaire***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Petit trafic frontalier aux frontières extérieures * (article 110 bis du règlement) (vote)

Petit trafic frontalier aux frontières extérieures temporaires * (article 110 bis du règlement) (vote)

Réseau d'information et de coordination sécurisé destiné à la gestion des flux migratoires * (article 110 bis du règlement) (vote)

Lieu des prestations de services * (article 110 bis du règlement) (vote)

Agence spatiale européenne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Création du système d'information sur les visas (VIS) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées * (article 110 bis du règlement) (vote)

Collège européen de Police (initiative de l'Irlande/initiative du Royaume-Uni) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Nomination d'un membre de la BCE * (article 110 bis du règlement) (vote)

Impact de la législation communautaire et des procédures de consultation (article 110 bis du règlement) (vote)

Égalité des chances pour les personnes handicapées (article 110 bis du règlement) (vote)

Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II (vote)

Sécurité minimale des tunnels du réseau routier transeuropéen ***II (vote)

Qualité de l'air ambiant ***I (vote)

Coopération en matière de protection des consommateurs ***I (vote)

Crédit aux consommateurs ***I (vote)

Pratiques commerciales déloyales ***I (vote)

Résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale ***I (vote)

Approvisionnement en gaz naturel ***I (vote)

Accès aux réseaux de transport de gaz ***I (vote)

Éco-conception (produits consommateurs d'énergie) ***I (vote)

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Piles et accumulateurs ***I (vote)

Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)

Législation sociale relative aux activités de transport routier ***I (vote)

Fonds pour les réfugiés (2005-2010) * (vote)

Prévention et recyclage des déchets (vote)

Respect et promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Allocution de M. Barnier

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (débat)

Cohésion économique et sociale (3e rapport) (débat)

Budget 2005: Stratégie politique annuelle de la Commission (débat)

État prévisionnel du Parlement européen pour 2005 (débat)

Eurostat — Décharge 2002: section III du budget général — Décharge 2002: 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement — Décharge 2002: Sections II, IV, V, VI, VII et VIII du budget général — Décharge 2002: Section I du budget général — Décharge 2002: Agences décentralisées — Décharge 2002: CECA (débat)

Ordre du jour

Demande d'adhésion de la Croatie (communication de la Commission)

Heure des questions (questions à la Commission)

Eurostat — Décharge 2002: section III du budget général — Décharge 2002: 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement — Décharge 2002: Sections II, IV, V, VI, VII et VIII du budget général — Décharge 2002: Section I du budget général — Décharge 2002: Agences décentralisées — Décharge 2002: CECA (suite du débat)

Accord CE/USA sur les données PNR * (débat)

Liberté d'expression et d'information (débat)

Compostage des documents de voyage des ressortissants de pays tiers * (débat)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

51

ANNEXE I

53

ANNEXE II

81

TEXTES ADOPTÉS

127

P5_TA(2004)0278
Politique de voisinage de l'Union européenne après l'élargissement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage (COM(2003) 603 — C5-0501/2003 — 2003/0232(CNS))

127

P5_TA(2004)0279
Possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (COM(2004) 185 — C5-0175/2004 — 2004/0067(CNS))

127

P5_TA(2004)0280
Télépéage routier ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (6277/1/2004 — C5-0163/2004 — 2003/0081(COD))

128

P5_TA(2004)0281
Code des douanes communautaire ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (COM(2003) 452 — C5-0345/2003 — 2003/0167(COD))

129

P5_TC1-COD(2003)0167
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

129

P5_TA(2004)0282
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) (5747/2004 — COM(2003) 555 — C5-0065/2004 — 2003/0214(AVC))

137

P5_TA(2004)0283
Petit trafic frontalier aux frontières extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres (COM(2003) 502 — C5-0442/2003 — 2003/0193(CNS))

137

P5_TA(2004)0284
Petit trafic frontalier aux frontières extérieures temporaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures temporaires entre les États membres (COM(2003) 502 — C5-0443/2003 — 2003/0194(CNS))

140

P5_TA(2004)0285
Réseau d'information et de coordination sécurisé accessible sur le web *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé accessible sur le web pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires (COM(2003) 727 — C5-0612/2003 — 2003/0284(CNS))

141

P5_TA(2004)0286
Lieu des prestations de services *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu de prestation de services (COM(2003) 822 — C5-0026/2004 — 2003/0329(CNS))

143

P5_TA(2004)0287
Agence spatiale européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (COM(2004) 85/2 — C5-0099/2004 — 2004/0028(CNS))

143

P5_TA(2004)0288
Collège européen de Police *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) — (15400/2003 — C5-0001/2004 — 2004/0801(CNS))

144

P5_TA(2004)0289
Collège européen de Police *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) — (5121/2004 — C5-0040/2004 — 2004/0802(CNS))

145

P5_TA(2004)0290
Nomination d'un membre du directoire de la BCE *
Décision du Parlement européen sur le projet de recommandation du Conseil concernant la nomination de M. José Manuel González-Páramo à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne (6315/2004 — C5-0176/2004 — 2004/0808(CNS))

146

P5_TA(2004)0291
Impact de la législation communautaire et des procédures de consultation
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation de l'impact de la législation communautaire et des procédures de consultation (2003/2079(INI))

146

P5_TA(2004)0292
Égalité des chances pour les personnes handicapées
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen» (COM(2003) 650 — C5-0039/2004 — 2004/2004(INI))

148

P5_TA(2004)0293
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale (15577/6/2003 — C5-0043/2004 — 1998/0360(COD))

153

P5_TC2-COD(1998)0360
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

153

ANNEXE I
AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D'ADOPTION (Article 1, point z)

193

ANNEXE II
DISPOSITIONS DE CONVENTIONS BILATÉRALES MAINTENUES EN VIGUEUR ET LIMITÉES, LE CAS ÉCHÉANT, AUX PERSONNES COUVERTES PAR CES DISPOSITIONS BILATÉRALES (article 8, paragraphe 1)

194

ANNEXE III
RESTRICTION DU DROIT DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN TRAVAILLEUR FRONTALIER À DES PRESTATIONS EN NATURE (Article 18, paragraphe 2)

194

ANNEXE IV
DROITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TITULAIRES DE PENSION RETOURNANT DANS L'ÉTAT MEMBRE COMPÉTENT (Article 27, paragraphe 2)

194

ANNEXE V
DROITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ANCIENS TRAVAILLEURS FRONTALIERS RETOURNANT DANS L'ÉTAT MEMBRE OÙ ILS EXERÇAIENT PRÉCÉDEMMENT UNE ACTIVITÉ DE TRAVAILLEUR SALARIÉ OU DE NON-SALARIÉ (APPLICABLE UNIQUEMENT SI L'ÉTAT MEMBRE DANS LEQUEL EST SITUÉE L'INSTITUTION COMPÉTENTE POUR SUPPORTER LE COÛT DES PRESTATIONS EN NATURE SERVIES AU TITULAIRE D'UNE PENSION DANS L'ÉTAT MEMBRE OÙ IL RÉSIDE EST ÉGALEMENT MENTIONNÉ) (Article 28, paragraphe 2)

195

ANNEXE VI
DÉSIGNATION DE LA LÉGISLATION DE TYPE A DEVANT BÉNÉFICIER DE LA COORDINATION SPÉCIALE (Article 44, paragraphe 1)

195

ANNEXE VII
CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ (Article 46, paragraphe 3, du règlement)

196

ANNEXE VIII
SITUATIONS DANS LESQUELLES LA PRESTATION AUTONOME EST ÉGALE OU SUPÉRIEURE À LA PRESTATION AU PRORATA (article 52, paragraphe 4)

200

ANNEXE IX
PRESTATIONS ET ACCORDS PERMETTANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54

201

ANNEXE X
PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF (article 70, paragraphe 2, point c)

202

ANNEXE XI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES (Articles 51, paragraphe 3, 56, paragraphe 1, et 83)

203

P5_TA(2004)0294
Sécurité minimale des tunnels du réseau routier transeuropéen ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (5238/1/2004 — C5-0118/2004 — 2002/0309(COD))

203

P5_TA(2004)0295
Qualité de l'air ambiant ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (COM(2003) 423 — C5-0331/2003 — 2003/0164(COD))

204

P5_TC1-COD(2003)0164
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

204

ANNEXE I
VALEURS CIBLES POUR L'ARSENIC, LE CADMIUM, LE NICKEL ET LE BENZO(A)PIRÈNE

212

ANNEXE II
DÉTERMINATION DES EXIGENCES RELATIVES À L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS D'ARSENIC, DE CADMIUM, DE NICKEL ET DE BENZO(A)PYRÈNE DANS L'AIR AMBIANT D'UNE ZONE OU D'UNE AGGLOMÉRATION

213

ANNEXE III
EMPLACEMENT ET NOMBRE MINIMAL DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE DES CONCENTRATIONS DANS L'AIR AMBIANT ET DES TAUX DE DÉPÔT

213

ANNEXE IV
OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES ET EXIGENCES RELATIVES AUX MODÈLES DE LA QUALITÉ DE L'AIR

215

ANNEXE V
MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS DANS L'AIR AMBIANT ET DES TAUX DE DÉPÔT

217

P5_TA(2004)0296
Coopération en matière de protection des consommateurs ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») (COM(2003) 443 — C5-0335/2003 — 2003/0162(COD))

218

P5_TC1-COD(2003)0162
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»)

218

ANNEXE I
LISTE DES DIRECTIVES ET DES RÈGLEMENTS COUVERTS PAR L'ARTICLE 3, point a

231

P5_TA(2004)0297
Crédit aux consommateurs ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs (COM(2002) 443 — C5-0420/2002 — 2002/0222(COD))

233

P5_TC1-COD(2002)0222
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseilrelative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs

233

ANNEXE I
ÉQUATION DE BASE TRADUISANT L'ÉQUIVALENCE DES PRÉLÈVEMENTS DE CRÉDIT, D'UNE PART, ET DES REMBOURSEMENTS ET PAIEMENTS D'AUTRE PART

249

ANNEXE II
EXEMPLES DE CALCUL DU TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL

250

P5_TA(2004)0298
Pratiques commerciales déloyales ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (directive sur les pratiques commerciales déloyales) (COM(2003) 356 — C5-0288/2003 — 2003/0134(COD))

260

P5_TC1-COD(2003)0134
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (directive sur les pratiques commerciales déloyales)

261

ANNEXE 1
PRATIQUES COMMERCIALES RÉPUTÉES DÉLOYALES EN TOUTES CIRCONSTANCES

274

ANNEXE 2
DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ÉTABLISSANT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION COMMERCIALE

276

P5_TA(2004)0299
Résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale (COM(2003) 117 — C5-0108/2003 — 2003/0052(COD))

278

P5_TC1-COD(2003)0052
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale

278

ANNEXES

302

P5_TA(2004)0300
Approvisionnement en gaz naturel ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la modification de la base juridique et «l'orientation générale» du Conseil en vue de l'entrée en vigueur de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel (15769/2003 — C5-0027/2004 — 2002/0220(COD))

304

P5_TA(2004)0301
Accès aux réseaux de transport de gaz ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz (COM(2003) 741 — C5-0644/2003 — 2003/0302(COD))

305

P5_TC1-COD(2003)0302
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz

306

ANNEXE
ORIENTATIONS SUR LES SERVICES D'ACCÈS DES TIERS

316

P5_TA(2004)0302
Éco-conception (produits consommateurs d'énergie) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (COM(2003) 453 — C5-0369/2003 — 2003/0172(COD))

319

P5_TC1-COD(2003)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption la proposition de directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil

320

ANNEXE I
MÉTHODES DE FIXATION DES EXIGENCES D'ÉCO-CONCEPTION GÉNÉRIQUES

338

ANNEXE II
MÉTHODE DE FIXATION DU NIVEAU DES EXIGENCES D'ÉCO-CONCEPTION SPÉCIFIQUES

341

ANNEXE III
MARQUAGE CE

343

ANNEXE IV
CONTRÔLE INTERNE DE LA CONCEPTION

343

ANNEXE V
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

344

ANNEXE VI
CONTENU DES MESURES D'EXÉCUTION

344

ANNEXE VII
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ MINIMAUX POUR LES INITIATIVES D'AUTORÉGLEMENTATION S'INSCRIVANT DANS LE CONTEXTE DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

345

P5_TA(2004)0303
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (COM(2003) 403 — C5-0355/2003 — 2003/0173(COD))

346

P5_TC1-COD(2003)0173
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

347

P5_TA(2004)0304
Piles et accumulateurs ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés (COM(2003) 723 — C5-0563/2003 — 2003/0282(COD))

354

P5_TC1-COD(2003)0282
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés

355

ANNEXE I
CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DE COLLECTE FIXÉS À L'ARTICLE 13

370

ANNEXE II
SYMBOLES DE MARQUAGE DES PILES, ACCUMULATEURS ET ASSEMBLAGES EN BATTERIE EN VUE DE LEUR COLLECTE SÉPARÉE

370

ANNEXE III
PILES ET ACCUMULATEURS UTILISÉS DANS DES APPLICATIONS AUXQUELLES L'INTERDICTION VISÉE À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, NE S'APPLIQUE PAS

370

ANNEXE IV
LISTE DES CATÉGORIES D'APPAREILS EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5

371

P5_TA(2004)0305
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2003) 448 — C5-0351/2003 — 2003/0175(COD))

371

P5_TC1-COD(2003)0175
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

372

ANNEXE I

381

ANNEXE II

382

P5_TA(2004)0306
Législation sociale relative aux activités de transport routier ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (COM(2003) 628 — C5-0601/2003 — 2003/0255(COD))

385

P5_TC1-COD(2003)0255
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

385

ANNEXE I

394

ANNEXE II

395

P5_TA(2004)0307
Fonds pour les réfugiés (2005-2010) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 (COM(2004) 102 — C5-0096/2004 — 2004/0032(CNS))

395

P5_TA(2004)0308
Prévention et recyclage des déchets
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets» (COM(2003) 301 — C5-0385/2003 — 2003/2145(INI))

401

P5_TA(2004)0309
Respect et promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à l'article 7 du traité sur l'Union européenne — Respect et promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée (COM(2003) 606 — C5-0594/2003 — 2003/2249(INI))

408

Mercredi, 21 avril 2004

2004/C 104E/3

PROCÈS-VERBAL

412

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Chypre (déclarations suivies d'un débat)

Situation au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat)

Relations transatlantiques (déclarations suivies d'un débat)

Communication de la Présidence (allégations de fraude)

Heure des votes

Calendrier des sessions du PE 2005 (vote)

Accord CE/USA sur les données PNR (demande d'avis à la Cour de justice) (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

Liberté d'expression et d'information (décision sur la procédure de vote)

Transports de marchandises par route (version codifiée) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Vie des poissons en eau douce (version codifiée) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Véhicules à moteur (comportement de combustion des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur) *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Homologation de pneumatiques (bruit de roulement) *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Réexportation et réexpédition de produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement * (article 110 bis du règlement) (vote)

Paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées d'États membres différents * (article 110 bis du règlement) (vote)

Observatoire européen de l'audiovisuel ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac * (article 110 bis du règlement) (vote)

Confitures, gelées, marmelades de fruits, crème de marrons * (article 110 bis du règlement) (vote)

Décharge 2002: Agences décentralisées (article 110 bis du règlement) (vote)

Décharge 2002: CECA (article 110 bis du règlement) (vote)

Développement du réseau transeuropéen de transport ***II (vote)

Structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement (enquêtes communautaires) ***I (vote)

Instrument financier pour l'environnement (LIFE) ***I (vote)

Accord CE/USA sur les données PNR * (vote)

Compostage des documents de voyage des ressortissants de pays tiers * (vote)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * (vote)

Décharge 2002: Section III du budget général (vote)

Décharge 2002: 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (vote)

Décharge 2002: Sections II, IV, V, VI, VII et VIII du budget général (vote)

Décharge 2002: Section I du budget général (vote)

Droit des sociétés, gouvernement d'entreprise (vote)

Chypre (vote)

Espace unique de paiement (vote)

Réflexion environnementale axée sur le cycle de vie (vote)

Sécurité maritime (vote)

Ordre du jour

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Souhaits de bienvenue

Relations transatlantiques (suite du débat)

Situation au Pakistan (débat)

Droits de l'homme dans le monde (2003), politique de l'UE (débat)

Démocratie, État de droit, respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers ***I (débat)

Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 ***I (débat)

Ordre du jour

Cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) ***I (débat)

Motion de censure (débat)

Développement de chemins de fer communautaires ***III — Sécurité des chemins de fer communautaires ***III — Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***III — Agence ferroviaire européenne ***III (débat)

Petites et moyennes entreprises 2001-2005 ***I (débat)

Contenu numérique européen ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

437

ANNEXE I

439

ANNEXE I

456

TEXTES ADOPTÉS

545

P5_TA(2004)0310
Transports de marchandise par route (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (version codifiée) (COM(2004) 47 — C5-0055/2004 — 2004/0017(COD))

545

P5_TA(2004)0311
Vie des poissons en eau douce (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (version codifiée) (COM(2004) 19 — C5-0038/2004 — 2004/0002(COD))

545

P5_TA(2004)0312
Véhicules à moteur (comportement de combustion des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant les prescriptions techniques uniformes applicables au comportement de combustion des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (COM(2003) 630 — 5049/2004 — C5-0106/2004 — 2003/0247(AVC))

546

P5_TA(2004)0313
Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption des prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée (COM(2003) 632 — 5048/2004 — C5-0105/2004 — 2003/0248(AVC))

547

P5_TA(2004)0314
Homologation de pneumatiques (bruit de roulement) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement (COM(2003) 635 — 5047/2004 — C5-0107/2004 — 2003/0254(AVC))

547

P5_TA(2004)0315
Réexportation et réexpédition de produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 en ce qui concerne les conditions de réexportation et de réexpédition de produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement (COM(2004) 155 — C5-0129/2004 — 2004/0051(CNS))

548

P5_TA(2004)0316
Paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées d'États membres différents *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE en ce qui concerne la faculté pour certains États membres d'appliquer des périodes de transition pour l'application d'un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (COM(2004) 243 — C5-0187/2004 — 2004/0076(CNS))

548

P5_TA(2004)0317
Observatoire européen de l'audiovisuel ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1999/784/CE du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (COM(2003) 763 — C5-0622/2003 — 2003/0293(COD))

549

P5_TC1-COD(2003)0293
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 avril 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1999/784/CE du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel

550

P5_TA(2004)0318
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (COM(2003) 807 — C5-0028/2004 — 2003/0316(CNS))

551

P5_TA(2004)0319
Confitures, gelées, marmelades de fruits, crème de marrons *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine (COM(2004) 151 — C5-0128/2004 — 2004/0052(CNS))

552

P5_TA(2004)0320
Décharge 2002: Agence européenne pour la reconstruction

553

553

554

P5_TA(2004)0321
Décharge 2002: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

559

559

560

P5_TA(2004)0322
Décharge 2002: Agence européenne pour l'environnement

564

564

565

P5_TA(2004)0323
Décharge 2002: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

570

570

571

P5_TA(2004)0324
Décharge 2002: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

576

576

576

P5_TA(2004)0325
Décharge 2002: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

581

581

582

P5_TA(2004)0326
Décharge 2002: Eurojust

587

587

588

P5_TA(2004)0327
Décharge 2002: Fondation européenne pour la formation

592

592

593

P5_TA(2004)0328
Décharge 2002: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

598

598

599

P5_TA(2004)0329
Décharge 2002: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

603

603

604

P5_TA(2004)0330
Décharge 2002: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

609

609

610

P5_TA(2004)0331
Décharge 2002: CECA

615

615

615

P5_TA(2004)0332
Développement du réseau transeuropéen de transport ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (5762/1/2004 — C5-0184/2004 — 2001/0229(COD))

619

P5_TA(2004)0333
Structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement (enquêtes communautaires) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement (COM(2003) 605 — C5-0477/2003 — 2003/0234(COD))

620

P5_TC1-COD(2003)0234
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant, en conséquence de l'élargissement, le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles

621

P5_TA(2004)0334
Instrument financier pour l'environnement (LIFE) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (COM(2003) 667 — C5-0527/2003 — 2003/0260(COD))

622

P5_TC1-COD(2003)0260
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)

623

P5_TA(2004)0335
Compostage des documents de voyage des ressortissants de pays tiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d'application de l'accord de Schengen et le manuel commun (COM(2003) 664 — C5-0580/2003 — 2003/0258(CNS))

628

P5_TA(2004)0336
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) (COM(2003) 808 — C5-0060/2004 — 2003/0311(CNS))

632

P5_TA(2004)0337
Décharge 2002: section III du budget général

638

638

639

640

P5_TA(2004)0338
Décharge 2002: 6e, 7e, et 8e Fonds européens de développement

677

677

678

680

P5_TA(2004)0339
Décharge 2002: Section II — Conseil

687

687

688

P5_TA(2004)0340
Décharge 2002: Section IV — Cour de justice

690

690

690

P5_TA(2004)0341
Décharge 2002: Section V — Cour des comptes

692

692

693

P5_TA(2004)0342
Décharge 2002: Section VI — Comité économique et social européen

697

697

698

P5_TA(2004)0343
Décharge 2002: Section VII — Comité des régions

699

699

700

P5_TA(2004)0344
Décharge 2002: Section VIII — Médiateur

702

702

702

P5_TA(2004)0345
Décharge 2002: section I du budget général

703

703

704

P5_TA(2004)0346
Droit des sociétés, gouvernement d'entreprise
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne — Un plan pour avancer» (COM(2003) 284 — C5-0378/2003 — 2003/2150(INI))

714

P5_TA(2004)0347
Chypre
Résolution du Parlement européen sur Chypre

720

P5_TA(2004)0348
Espace unique de paiement
Résolution du Parlement européen sur un cadre juridique pour un espace unique de paiement (2003/2101(INI))

722

P5_TA(2004)0349
Réflexion environnementale axée sur le cycle de vie
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique intégrée des produits — Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie (COM(2003) 302 — C5-0550/2003 — 2003/2221(INI))

725

P5_TA(2004)0350
Sécurité maritime
Résolution du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité maritime (2003/2235(INI))

730

Jeudi, 22 avril 2004

2004/C 104E/4

PROCÈS-VERBAL

739

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Procès contre Leyla Zana et autres à Ankara (déclaration suivie d'un débat)

Grandes orientations de politique économique — Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (débat)

Souhaits de bienvenue

Déchéance du mandat M. Michel Raymond

Heure des votes

Apiculture * (article 110 bis du règlement) (vote)

Création du système d'information sur les visas (VIS) * (article 110 bis du règlement) (vote final)

Privilèges et immunités de M. Umberto Bossi (article 110 bis du règlement) (vote)

Privilèges et immunités de Umberto Bossi (article 110 bis du règlement) (vote)

Développement de chemins de fer communautaires ***III (vote)

Sécurité des chemins de fer communautaires ***III (vote)

Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***III (vote)

Agence ferroviaire européenne ***III (vote)

Budget rectificatif 6/2004 (article 110 bis du règlement) (vote)

Démocratie, État de droit, respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers ***I (vote)

Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 ***I (vote)

Cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) ***I (vote)

Petites et moyennes entreprises 2001-2005 ***I (vote)

Contenu numérique européen ***I (vote)

Situation au Pakistan * (vote)

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)

Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

Cohésion économique et sociale (3e rapport) (vote)

Budget 2005: Stratégie politique annuelle de la Commission (vote)

État prévisionnel du Parlement européen pour 2005 (vote)

Rapport d'activités de 2002 de la BEI (vote)

Eurostat (vote)

Liberté d'expression et d'information (vote)

Situation au Pakistan (vote)

Relations transatlantiques (vote)

Droits de l'homme dans le monde (2003), politique de l'UE (vote)

Procès contre Leyla Zana et autres à Ankara (vote)

Grandes orientations de politique économique (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Femmes dans l'Europe du Sud-Est (débat)

Conférence de révision du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel (déclaration suivie d'un débat)

Cuba (débat)

Production de produits de sport pour les Jeux Olympiques (débat)

Nigeria (débat)

Heure des votes

Cuba (vote)

Production de produits de sport pour les Jeux Olympiques (vote)

Nigeria (vote)

Femmes dans l'Europe du Sud-Est (vote)

Conférence de révision du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel (vote)

Corrections de vote

Composition des commissions

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

760

ANNEXE I

761

ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

786

TEXTES ADOPTÉS

941

P5_TA(2004)0351
Apiculture *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apiculture (COM(2004) 30 — C5-0052/2004 — 2004/0003(CNS))

941

P5_TA(2004)0352
Création du système d'information sur les visas (VIS) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à l'adoption d'une décision du Conseil portant création du système d'information sur les visas (VIS) (COM(2004) 99 — C5-0098/2004 — 2004/0029(CNS))

945

P5_TA(2004)0353
Privilèges et immunités de M. Umberto Bossi, ancien député européen
Décision du Parlement européen sur la requête adressée par M. Umberto Bossi en défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2003/2171(IMM))

945

P5_TA(2004)0354
Privilèges et immunités de M. Umberto Bossi, ancien député européen (2e demande)
Décision du Parlement européen sur la requête adressée par M. Umberto Bossi en défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2003/2172 (IMM))

946

P5_TA(2004)0355
Développement de chemins de fer communautaires ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (PE-CONS 3641/2004 — C5-0156/2004 — 2002/0025(COD))

947

P5_TA(2004)0356
Sécurité des chemins de fer communautaires ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (PE-CONS 3638/2004 — C5-0153/2004 — 2002/0022(COD))

948

P5_TA(2004)0357
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***III
Résolution du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (PE-CONS 3639/2004 — C5-0154/2004 — 2002/0023(COD))

949

P5_TA(2004)0358
Agence ferroviaire européenne ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (PE-CONS 3640/2004 — C5-0155/2004 — 2002/0024(COD))

950

P5_TA(2004)0359
Budget rectificatif 6/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (8539/2004 — C5-0167/2004 — 2004/2026(BUD))

950

ANNEXE
CODE DE CONDUITE SUR LA CRÉATION D'UNE AGENCE EXÉCUTIVE

951

P5_TA(2004)0360
Démocratie, État de droit, respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 975/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales (COM(2003) 639 — C5-0507/2003 — 2003/0250(COD))

953

P5_TC1-COD(2003)0250
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales

953

P5_TA(2004)0361
Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (COM(2003) 700 — C5-0548/2003 — 2003/0274(COD))

956

P5_TC1-COD(2003)0274
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

957

ANNEXE
ORDRE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU TITRE DE «CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE»

959

P5_TA(2004)0362
Cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (COM(2003) 796 — C5-0648/2003 — 2003/0307(COD))

960

P5_TC1-COD(2003)0307
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)

960

ANNEXE I
LE CURRICULUM VITAE EUROPÉEN (CV)

966

ANNEXE II
LE MOBILIPASS

969

ANNEXE III
LE SUPPLÉMENT AU DIPLÔME

971

ANNEXE IV
LE PORTFOLIO EUROPÉEN DES LANGUES

973

ANNEXE V
LE SUPPLÉMENT AU CERTIFICAT

975

ANNEXE VI
SYSTÈMES D'INFORMATION

976

ANNEXE VII
ANNEXE FINANCIÈRE

976

P5_TA(2004)0363
Petites et moyennes entreprises 2001-2005 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (COM(2003) 758 — C5-0628/2003 — 2003/0292(COD))

977

P5_TC1-COD(2003)0292
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 en vue de l'adoption de la décision no /2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 juillet 2004 modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

977

P5_TA(2004)0364
Contenu numérique européen ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (COM(2004) 96 — C5-0082/2004 — 2004/0025(COD))

981

P5_TC1-COD(2004)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

981

ANNEXE I
ACTIONS

985

ANNEXE II
MOYENS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

987

ANNEXE III
RÉPARTITION INDICATIVE DES DÉPENSES

988

P5_TA(2004)0365
Accord de coopération CE/Pakistan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement (8108/1999 — COM(1998) 357 — C5-0659/2001 — 1998/0199(CNS))

988

P5_TA(2004)0366
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2004) 239 — C5-0188/2004 — 2004/0082(CNS))

989

P5_TA(2004)0367
Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Construire notre avenir commun — défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (COM(2004) 101 — C5-0089/2004 — 2004/2006(INI))

991

P5_TA(2004)0368
Cohésion économique et sociale (3e rapport)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur le Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale (COM(2004) 107 — C5-0092/2004 — 2004/2005(INI))

1000

P5_TA(2004)0369
Budget 2005: Stratégie politique annuelle de la Commission
Résolution du Parlement européen sur le budget 2005: stratégie politique annuelle annuelle de la Commission (SPA) (2004/2001(BUD))

1009

P5_TA(2004)0370
État prévisionnel du Parlement européen pour 2005
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2005 (2004/2007(BUD))

1014

P5_TA(2004)0371
Rapport d'activités 2002 de la BEI
Résolution du Parlement européen sur le rapport d'activités 2002 de la Banque européenne d'investissement (2004/2012(INI))

1019

P5_TA(2004)0372
Eurostat
Résolution du Parlement européen sur Eurostat

1021

P5_TA(2004)0373
Liberté d'expression et d'information
Résolution du Parlement européen sur les risques de violation, dans l'Union européenne et particulièrement en Italie, de la liberté d'expression et d'information (article 11, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux) (2003/2237(INI))

1026

P5_TA(2004)0374
Situation au Pakistan
Résolution du Parlement européen sur la situation en matière de Droits de l'homme et de démocratie dans la République islamique du Pakistan

1040

P5_TA(2004)0375
Relations transatlantiques
Résolution du Parlement européen sur l'état du partenariat transatlantique à la veille du sommet UE-États-Unis de Dublin les 25 et 26 juin 2004

1043

P5_TA(2004)0376
Droits de l'homme dans le monde (2003), politique de l'UE
Résolution du Parlement européen sur les Droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de Droits de l'homme (2003/2005(INI))

1048

P5_TA(2004)0377
Procès contre Leyla Zana et autres à Ankara
Résolution du Parlement européen sur les résultats du procès contre Leyla Zana et autres à Ankara

1060

P5_TA(2004)0378
Grandes orientations de politique économique
Résolution du Parlement européen sur la recommandation de la Commission concernant l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (période 2003-2005) (COM(2004) 238 — C5-0183/2004 — 2004/2020(INI))

1061

P5_TA(2004)0379
Cuba
Résolution du Parlement européen sur Cuba

1066

P5_TA(2004)0380
Production de produits de sport pour les Jeux Olympiques
Résolution du Parlement européen sur le respect des normes fondamentales du travail dans la production de produits de sport pour les Jeux Olympiques

1067

P5_TA(2004)0381
Nigeria
Résolution du Parlement européen sur le Nigeria

1069

P5_TA(2004)0382
Femmes dans l'Europe du Sud-Est
Résolution du Parlement européen sur les femmes dans l'Europe du Sud-Est (2003/2128(INI))

1070

P5_TA(2004)0383
Conférence de révision du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel
Résolution du Parlement européen sur les préparatifs de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel

1075

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