édition spéciale croate: chapitre 13 tome 043 p. 239 - 240
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Document 32010D0172
2010/172/: Commission Decision of 22 March 2010 amending Decision 2002/840/EC as regards the list of approved facilities in third countries for the irradiation of foods (notified under document C(2010) 1707) (Text with EEA relevance)
2010/172/: Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010) 1707] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/172/: Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010) 1707] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 75 du 23.3.2010, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
23.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/33 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 mars 2010
modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2010) 1707]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/172/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par la Communauté. |
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(2) |
La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2). |
|
(3) |
Les autorités compétentes de l’Inde ont adressé à la Commission une demande d’agrément concernant trois unités d’irradiation situées dans ce pays. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d’irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE et notamment si le contrôle officiel garantit qu’elles satisfont aux dispositions de l’article 7 de ladite directive. |
|
(4) |
Les unités de l’Inde satisfaisaient à la plupart des exigences fixées dans la directive 1999/2/CE. Les autorités indiennes compétentes ont pris des mesures appropriées pour remédier aux insuffisances constatées par la Commission. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.
(2) JO L 287 du 25.10.2002, p. 40.
ANNEXE
Les unités suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2002/840/CE:
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Numéro de référence: EU-AIF 09-2010
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Numéro de référence: EU-AIF 10-2010
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Numéro de référence: EU-AIF 11-2010
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