ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.048.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

53e année
25 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 151/2010 du Conseil du 22 février 2010 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement (UE) no 152/2010 de la Commission du 23 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (UE) no 153/2010 de la Commission du 23 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

Règlement (UE) no 154/2010 de la Commission du 24 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement (UE) no 155/2010 de la Commission du 24 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

9

Règlement (UE) no 156/2010 de la Commission du 24 février 2010 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

11

DÉCISIONS

2010/115/UE

*

Décision de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2010) 972]  (1)

12

2010/116/UE

*

Décision de la Commission du 24 février 2010 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande

17

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 660/07/COL du 12 décembre 2007 relative à la compensation accordée aux «entreprises hurtigruten» à la suite d’une hausse des cotisations de sécurité sociale (Norvège)

19

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 433/09/COL du 30 octobre 2009 modifiant pour la soixante-treizième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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