Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
30e année
26 février 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 547/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1698/85 instituant un droit définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du Japon

1

*

Règlement (CEE) n° 548/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux

2

Règlement (CEE) n 549/87 de la Commission, du 25 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 550/87 de la Commission, du 25 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

*

Règlement (CEE) n° 551/87 de la Commission du 25 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3431/86 portant modalités d' application des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne de produits transformés à base d' huile

7

Règlement (CEE) n 552/87 de la Commission, du 25 février 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3752/86 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre panifiable en république fédérale d'Allemagne

8

Règlement (CEE) n 553/87 de la Commission, du 25 février 1987, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de février 1987 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

9

Règlement (CEE) n 554/87 de la Commission, du 25 février 1987, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de février 1987 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

10

Règlement (CEE) n 555/87 de la Commission, du 25 février 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n1659/86

11

Règlement (CEE) n 556/87 de la Commission, du 25 février 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

12

Règlement (CEE) n 557/87 de la Commission, du 25 février 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 558/87 de la Commission, du 25 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/136/CEE:

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Décision de la Commission du 30 janvier 1987 autorisant le Royaume du Danemark à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits textiles originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

18

87/137/CEE:

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Neuvième Directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

20

87/138/CEE:

Décision de la Commission, du 2 février 1987, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 69/87 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

22

87/139/CEE:

Décision de la Commission, du 2 février 1987, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 70/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

23

87/140/CEE:

*

Directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.