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Dokument L:1984:126:TOC
Official Journal of the European Communities, L 126, 12 May 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 12 mai 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 12 mai 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 1262/84 du Conseil, du 10 avril 1984, concernant la conclusion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières | |||
Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôles | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
84/253/CEE: | ||||
* | Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables | |||
84/254/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 10 avril 1984 modifiant la décision 79/783/CEE arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l' informatique | |||
84/255/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 10 avril 1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages | |||
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |