ANNEXE

Spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions

Les spécifications techniques sont présentées comme suit:

—	Chaque thème est associé à une rubrique.

—	La rubrique du thème peut s’accompagner de spécifications techniques portant sur ce thème en général.

—

Vien(nen)t ensuite la (les) subdivision(s) du thème. Certains thèmes ont plusieurs subdivisions, chacune ayant différents niveaux de détail. «H» désigne les subdivisions ayant le niveau de détail le plus élevé, «M» celles ayant un niveau de détail moyen et «L» celles ayant le niveau de détail le plus faible.

—	Les totaux auxquels les subdivisions s’appliquent sont présentés. Chaque subdivision peut être suivie d’autres spécifications techniques qui lui sont particulières.

Les définitions figurant à l’article 2 du règlement (CE) no 763/2008 s’appliquent également au présent règlement.

Thème: Lieu de résidence habituelle

En appliquant la définition du lieu de résidence habituelle donnée à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, les États membres traitent les cas particuliers comme suit:

a)

Lorsqu’une personne vit régulièrement dans plusieurs résidences au cours de l’année, celle dans laquelle elle passe la majorité de l’année doit être considérée comme son lieu de résidence habituelle, qu’elle se trouve ailleurs dans le pays ou à l’étranger. Néanmoins, une personne qui travaille hors de son lieu de résidence pendant la semaine et qui rentre chez elle les week-ends considère la maison familiale comme étant son lieu de résidence habituelle, que son lieu de travail soit ailleurs dans le pays ou à l’étranger.

b)	Les élèves des établissements d’enseignement primaire et secondaire qui vivent hors de leur domicile pendant la période scolaire doivent considérer le logement familial comme étant leur lieu de résidence habituelle, qu’ils poursuivent leur scolarité ailleurs dans le pays ou à l’étranger.

c)

Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu’ils étudient dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université doivent considérer leur logement pendant l’année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu’il s’agisse d’une institution (par exemple un internat) ou d’une résidence privée, et qu’ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l’étranger. À titre exceptionnel, lorsqu’ils étudient dans le pays, le lieu de leur résidence habituelle peut être considéré comme étant le logement familial.

d)	L’institution doit être considérée comme le lieu de résidence habituelle de tous ceux qui, au moment du recensement, y ont vécu ou vont probablement y vivre pendant 12 mois ou plus.

e)	La règle générale concernant le lieu où la personne passe le plus souvent la nuit s’applique aux personnes accomplissant leur service militaire obligatoire ainsi qu’aux membres des forces armées qui vivent dans des casernes ou des camps militaires.

f)	Le lieu de recensement est considéré comme le lieu de résidence habituelle pour les sans-abri, les nomades, les vagabonds et les personnes pour qui la notion de résidence habituelle est étrangère.

g)

Un enfant qui vit alternativement dans deux ménages (par exemple lorsque ses parents ont divorcé) doit considérer le ménage où il passe la plus grande partie de son temps comme son lieu de résidence habituelle. Lorsqu’il partage également son temps entre ses deux parents, le lieu de résidence habituelle doit être le lieu où l’enfant passe la nuit du recensement.

Eu égard à la définition du lieu de résidence habituelle, les personnes vivant normalement au lieu de recensement mais absentes, ou présumées absentes, au moment du recensement pendant moins d’un an doivent être considérées comme des personnes temporairement absentes et donc incluses dans la population totale. Par contre, les personnes vivant ou présumées vivre hors du lieu du recensement pendant une année ou plus ne doivent pas être considérées comme temporairement absentes et doivent donc être exclues de la population totale, indépendamment de la longueur des visites que ces personnes peuvent rendre de temps à autre à leur famille.

Les personnes recensées mais qui ne répondent pas au critère de la résidence habituelle dans le lieu où elles ont été recensées, c’est-à-dire qui ne vivent pas ou n’escomptent pas vivre dans le lieu où elles ont été recensées pendant une période d’au moins 12 mois, sont considérées comme des personnes temporairement présentes et ne doivent donc pas être comptées parmi la population totale de résidents habituels.

Zone géographique (1)					GEO.N.	GEO.L.	GEO.M.	GEO.H.
0.	Total (sur le territoire de l’État membre)				0.	0.	0.	0.
x.	Toutes les régions NUTS 1 de l’État membre					x.	x.	x.
	x.x.	Toutes les régions NUTS 2 de l’État membre				x.x.	x.x.	x.x.
		x.x.x.	Toutes les régions NUTS 3 de l’État membre				x.x.x.	x.x.x.
			x.x.x.x.	Toutes les régions UAL 2 de l’État membre				x.x.x.x.

Les subdivisions de la «zone géographique» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes (lieu de résidence habituelle). Elles peuvent également servir à répartir, au niveau de la région, tout total auquel ne s’appliquent ni le thème du «lieu de résidence habituelle» ni celui du «lieu de travail».

Pour les subdivisions de la «zone géographique», il sera fait usage des versions de la classification des unités territoriales statistiques (NUTS) et de la classification des unités administratives locales (UAL) en vigueur le 1er janvier 2011.

Thème: Emplacement du lieu de travail

L’emplacement du lieu de travail est l’endroit où une personne pourvue d’un emploi exerce son activité professionnelle.

Le lieu du travail de ceux qui travaillent principalement à domicile est le même que leur lieu de résidence habituelle. Le mot «travail» désigne le travail accompli en tant que «personne pourvue d’un emploi», tel que défini dans le thème «situation au regard de l’activité du moment». Une personne qui travaille «principalement» à domicile est une personne qui passe la plupart ou la totalité du temps de travail à domicile et moins ou pas de temps à un lieu de travail autre que celui à domicile.

Emplacement du lieu de travail (2)				LPW.N.	LPW.L.
0.	Total			0.	0.
1.	Total sur le territoire de l’État membre			1.	1.
	1.x.	Toutes les régions NUTS 1 de l’État membre			1.x.
		1.x.x.	Toutes les régions NUTS 2 de l’État membre		1.x.x.
2.	Pas sur le territoire de l’État membre			2.	2.
3.	Sans objet (ne travaille pas)			3.	3.

Les subdivisions de l'«emplacement du lieu de travail» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Pour les subdivisions de l'«emplacement du lieu de travail», il est fait usage des versions de la classification des unités territoriales statistiques (NUTS) en vigueur le 1er janvier 2011.

Thème: Localité

On entend par «localité» une agglomération de population distincte, c’est-à-dire une zone définie par un groupe de population vivant dans des constructions voisines les unes des autres ou contiguës. Ces constructions:

a)	forment une zone bâtie compacte, dotée d’une voirie nettement identifiable; ou

b)	quoique n’appartenant pas à une zone bâtie de ce type, constituent un ensemble de constructions que désigne exclusivement un nom de lieu localement agréé; ou encore

c)	quoique ne répondant à aucune des deux conditions précitées, constituent un ensemble de constructions dont aucune n’est distante de plus de 200 mètres de la construction la plus proche.

Au sens de cette définition, certaines utilisations du sol ne doivent pas être considérées comme rompant la continuité d’une zone bâtie. Il s’agit notamment: des constructions et installations industrielles et commerciales, des parcs publics, terrains de jeux et jardins, des terrains de football et autres terrains de sport, des cours d’eau traversés par des ponts, des voies de chemin de fer, canaux, parcs de stationnement et autres infrastructures de transport, ainsi que des cimetières.

Les régions UAL 2 comptant au total moins de 2 000 habitants peuvent être considérées comme une localité.

On entend par «habitants d’une localité» les personnes qui ont leur résidence habituelle dans cette localité.

Un bâtiment dispersé doit être mis dans la catégorie qui représente le nombre de personnes qui y ont leur résidence habituelle.

Taille de la localité		LOC.
0.	Total	0.
1.	1 million d’habitants ou plus	1.
2.	500 000 à 999 999 habitants	2.
3.	200 000 à 499 999 habitants	3.
4.	100 000 à 199 999 habitants	4.
5.	50 000 à 99 999 habitants	5.
6.	20 000 à 49 999 habitants	6.
7.	10 000 à 19 999 habitants	7.
8.	5 000 à 9 999 habitants	8.
9.	2 000 à 4 999 habitants	9.
10.	1 000 à 1 999 habitants	10.
11.	500 à 999 habitants	11.
12.	200 à 499 habitants	12.
13.	Moins de 200 habitants	13.

La subdivision «taille de la localité» sert à répartir tout total ou total partiel d’unités pouvant appartenir aux «localités», y compris tout total ou total partiel portant sur des personnes.

Thème: Sexe

Sexe		SEX.
0.	Total	0.
1.	Hommes	1.
2.	Femmes	2.

La subdivision «sexe» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Âge

L’âge communiqué est celui atteint à la date de référence (âge en années révolues).

Âge				AGE.L.	AGE.M.	AGE.H.
0.	Total			0.	0.	0.
1.	Moins de 15 ans			1.	1.	1.
	1.1.	Moins de 5 ans			1.1.	1.1.
		1.1.1	Moins de 1 an			1.1.1
		1.1.2.	1 an			1.1.2.
		1.1.3.	2 ans			1.1.3.
		1.1.4.	3 ans			1.1.4.
		1.1.5.	4 ans			1.1.5.
	1.2.	De 5 à 9 ans			1.2.	1.2.
		1.2.1.	5 ans			1.2.1.
		1.2.2.	6 ans			1.2.2.
		1.2.3.	7 ans			1.2.3.
		1.2.4.	8 ans			1.2.4.
		1.2.5.	9 ans			1.2.5.
	1.3.	De 10 à 14 ans			1.3.	1.3.
		1.3.1.	10 ans			1.3.1.
		1.3.2.	11 ans			1.3.2.
		1.3.3.	12 ans			1.3.3.
		1.3.4.	13 ans			1.3.4.
		1.3.5.	14 ans			1.3.5.
2.	De 15 à 29 ans			2.	2.	2.
	2.1.	De 15 à 19 ans			2.1.	2.1.
		2.1.1.	15 ans			2.1.1.
		2.1.2.	16 ans			2.1.2.
		2.1.3.	17 ans			2.1.3.
		2.1.4.	18 ans			2.1.4.
		2.1.5.	19 ans			2.1.5.
	2.2.	De 20 à 24 ans			2.2.	2.2.
		2.2.1.	20 ans			2.2.1.
		2.2.2.	21 ans			2.2.2.
		2.2.3.	22 ans			2.2.3.
		2.2.4.	23 ans			2.2.4.
		2.2.5.	24 ans			2.2.5.
	2.3.	De 25 à 29 ans			2.3.	2.3.
		2.3.1.	25 ans			2.3.1.
		2.3.2.	26 ans			2.3.2.
		2.3.3.	27 ans			2.3.3.
		2.3.4.	28 ans			2.3.4.
		2.3.5.	29 ans			2.3.5.
3.	De 30 à 49 ans			3.	3.	3.
	3.1.	De 30 à 34 ans			3.1.	3.1.
		3.1.1.	30 ans			3.1.1.
		3.1.2.	31 ans			3.1.2.
		3.1.3.	32 ans			3.1.3.
		3.1.4.	33 ans			3.1.4.
		3.1.5.	34 ans			3.1.5.
	3.2.	De 35 à 39 ans			3.2.	3.2.
		3.2.1.	35 ans			3.2.1.
		3.2.2.	36 ans			3.2.2.
		3.2.3.	37 ans			3.2.3.
		3.2.4.	38 ans			3.2.4.
		3.2.5.	39 ans			3.2.5.
	3.3.	De 40 à 44 ans			3.3.	3.3.
		3.3.1.	40 ans			3.3.1.
		3.3.2.	41 ans			3.3.2.
		3.3.3.	42 ans			3.3.3.
		3.3.4.	43 ans			3.3.4.
		3.3.5.	44 ans			3.3.5.
	3.4.	De 45 à 49 ans			3.4.	3.4.
		3.4.1.	45 ans			3.4.1.
		3.4.2.	46 ans			3.4.2.
		3.4.3.	47 ans			3.4.3.
		3.4.4.	48 ans			3.4.4.
		3.4.5.	49 ans			3.4.5.
4.	De 50 à 64 ans			4.	4.	4.
	4.1.	De 50 à 54 ans			4.1.	4.1.
		4.1.1.	50 ans			4.1.1.
		4.1.2.	51 ans			4.1.2.
		4.1.3.	52 ans			4.1.3.
		4.1.4.	53 ans			4.1.4.
		4.1.5.	54 ans			4.1.5.
	4.2.	De 55 à 59 ans			4.2.	4.2.
		4.2.1.	55 ans			4.2.1.
		4.2.2.	56 ans			4.2.2.
		4.2.3.	57 ans			4.2.3.
		4.2.4.	58 ans			4.2.4.
		4.2.5.	59 ans			4.2.5.
	4.3.	De 60 à 64 ans			4.3.	4.3.
		4.3.1.	60 ans			4.3.1.
		4.3.2.	61 ans			4.3.2.
		4.3.3.	62 ans			4.3.3.
		4.3.4.	63 ans			4.3.4.
		4.3.5.	64 ans			4.3.5.
5.	De 65 à 84 ans			5.	5.	5.
	5.1.	De 65 à 69 ans			5.1.	5.1.
		5.1.1.	65 ans			5.1.1.
		5.1.2.	66 ans			5.1.2.
		5.1.3.	67 ans			5.1.3.
		5.1.4.	68 ans			5.1.4.
		5.1.5.	69 ans			5.1.5.
	5.2.	De 70 à 74 ans			5.2.	5.2.
		5.2.1.	70 ans			5.2.1.
		5.2.2.	71 ans			5.2.2.
		5.2.3.	72 ans			5.2.3.
		5.2.4.	73 ans			5.2.4.
		5.2.5.	74 ans			5.2.5.
	5.3.	De 75 à 79 ans			5.3.	5.3.
		5.3.1.	75 ans			5.3.1.
		5.3.2.	76 ans			5.3.2.
		5.3.3.	77 ans			5.3.3.
		5.3.4.	78 ans			5.3.4.
		5.3.5.	79 ans			5.3.5.
	5.4.	De 80 à 84 ans			5.4.	5.4.
		5.4.1.	80 ans			5.4.1.
		5.4.2.	81 ans			5.4.2.
		5.4.3.	82 ans			5.4.3.
		5.4.4.	83 ans			5.4.4.
		5.4.5.	84 ans			5.4.5.
6.	85 ans et plus			6.	6.	6.
	6.1.	De 85 à 89 ans			6.1.	6.1.
		6.1.1.	85 ans			6.1.1.
		6.1.2.	86 ans			6.1.2.
		6.1.3.	87 ans			6.1.3.
		6.1.4.	88 ans			6.1.4.
		6.1.5.	89 ans			6.1.5.
	6.2.	De 90 à 94 ans			6.2.	6.2.
		6.2.1.	90 ans			6.2.1.
		6.2.2.	91 ans			6.2.2.
		6.2.3.	92 ans			6.2.3.
		6.2.4.	93 ans			6.2.4.
		6.2.5.	94 ans			6.2.5.
	6.3.	De 95 à 99 ans			6.3.	6.3.
		6.3.1.	95 ans			6.3.1.
		6.3.2.	96 ans			6.3.2.
		6.3.3.	97 ans			6.3.3.
		6.3.4.	98 ans			6.3.4.
		6.3.5.	99 ans			6.3.5.
	6.4.	100 ans et plus			6.4.	6.4.

Les subdivisions de l'«âge» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Situation matrimoniale légale

On entend par situation matrimoniale la situation conjugale (légale) d’un individu au regard des lois (ou coutumes) concernant le mariage qui sont en vigueur dans le pays (situation de droit).

Une personne est classée selon sa situation matrimoniale légale la plus récente à la date de référence.

Les États membres communiquent des données sur les partenariats enregistrés s’ils possèdent un cadre juridique régissant les partenariats qui:

a)	impliquent des obligations conjugales légales entre deux personnes, et

b)	ne sont pas des mariages, et

c)	empêchent une personne mariée ou ayant des obligations légales résultant d’un tel partenariat de s’engager à contracter des obligations légales résultant d’un nouveau mariage ou d’un autre partenariat du même type avec une personne différente.

Situation matrimoniale légale			LMS.
0.	Total		0.
1.	Jamais marié et jamais en partenariat enregistré		1.
2.	Marié(e)s		2.
	2.1.	En couple de sexes opposés (facultatif)	2.1.
	2.2.	En couple de même sexe (facultatif)	2.2.
3.	Veuf/veuve (et pas remarié(e) ni en partenariat enregistré)		3.
4.	Divorcé(e) (et pas remarié(e) ni en partenariat enregistré)		4.
5.	En partenariat enregistré		5.
	5.1.	En partenariat enregistré de sexes opposés (facultatif)	5.1.
	5.2.	En partenariat enregistré de même sexe (facultatif)	5.2.
6.	Partenariat enregistré terminé au décès du partenaire (et ni marié ni à nouveau en partenariat enregistré)		6.
7.	Partenariat enregistré légalement dissout (et ni marié ni à nouveau en partenariat enregistré)		7.
8.	Non indiqué		8.

La subdivision «situation matrimoniale légale» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Dans les États membres où la législation prévoit que les partenaires mariés peuvent être «séparés légalement», ces personnes légalement séparées sont répertoriées dans la rubrique marié(e)s (LMS.2.).

Thème: Situation au regard de l’activité du moment

La «situation au regard de l’activité du moment» est le rapport qui existe entre une personne et l’activité économique pendant une période de référence d’une semaine, qui peut être soit une semaine civile donnée récente, soit la dernière semaine civile complète, soit encore les sept jours précédant le recensement.

La «population active du moment» comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour être rangées parmi les personnes pourvues d’un emploi ou parmi les chômeurs.

Les personnes «pourvues d’un emploi» comprennent toutes les personnes qui ont 15 ans ou plus et qui, durant la période de référence d’une semaine:

a)	ont effectué au moins une heure de travail pour en tirer une rémunération ou un bénéfice en espèces ou en nature, ou

b)	étaient temporairement absentes d’un emploi dans lequel elles avaient déjà travaillé et avec lequel elles entretenaient un lien formel, ou d’une activité indépendante.

Les salariés temporairement absents de leur travail devraient être considérés comme pourvus d’un emploi rémunéré à condition qu’ils aient un lien formel avec leur emploi. Ces absences temporaires peuvent avoir les causes suivantes:

a)	maladie ou accident; ou

b)	congé ou vacances; ou

c)	conflit du travail ou grève; ou

d)	congé d’éducation ou de formation; ou

e)	congé de maternité ou parental; ou

f)	ralentissement de l’activité économique; ou

g)	désorganisation ou suspension temporaire du travail due à des causes diverses – mauvaises conditions météorologiques, défaillances mécaniques ou pannes d’électricité, pénurie de matières premières ou de combustibles, etc.; ou

h)	autres causes d’absence autorisée ou non.

Le lien formel avec l’emploi est déterminé sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:

a)	le service ininterrompu du salaire ou du traitement; ou

b)	l’assurance de reprendre le travail à la fin de la situation d’exception ou accord sur la date de reprise; ou

c)	la durée de l’absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d’accepter d’autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.

Les personnes exerçant un emploi indépendant (à l’exception des travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale) devraient être considérées comme «pourvues d’un emploi» si elles ont travaillé à ce titre pendant la semaine de référence, si leur absence du travail est temporaire et si, pendant ce temps, leur entreprise continue d’exister.

Les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale doivent être considérés comme étant «pourvus d’un emploi» s’ils ont travaillé à ce titre durant la semaine de référence.

Les «chômeurs» comprennent toutes les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

a)	«sans travail», c’est-à-dire qui n’avaient ni un emploi salarié ni un emploi indépendant pendant la semaine de référence; et

b)	«disponibles pour travailler», c’est-à-dire pour occuper un emploi salarié ou indépendant pendant la semaine de référence et les deux semaines ultérieures; et

c)	«à la recherche d’un travail», c’est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours des quatre semaines se terminant avec la semaine de référence pour chercher un emploi salarié ou indépendant.

La catégorie «population inactive du moment» comprend les personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique.

En attribuant un seul type de situation à chaque personne, la priorité est donnée à la situation de «personne pourvue d’un emploi» sur celle de «chômeur» et à la situation de «chômeur» sur celle d'«inactif».

Situation au regard de l’activité du moment				CAS.L.	CAS.H.
0.	Total			0.	0.
1.	Personnes actives			1.	1.
	1.1.	Personnes pourvues d’un emploi		1.1.	1.1.
	1.2.	Chômeurs		1.2.	1.2.
		1.2.1.	Chômeurs ayant occupé un emploi auparavant		1.2.1.
		1.2.2.	Chômeurs n’ayant jamais travaillé auparavant		1.2.2.
2.	Personnes inactives			2.	2.
	2.1.	Personnes en dessous de l’âge minimal national requis pour exercer une activité économique			2.1.
	2.2.	Retraités et rentiers			2.2.
	2.3.	Étudiants (inactifs)			2.3.
	2.4.	Personnes s’occupant du foyer et autres			2.4.
		2.4.1.	Personnes s’occupant du foyer (facultatif)		2.4.1.
		2.4.2.	Autres (facultatif)		2.4.2.
3.	Non indiqué			3.	3.

Les subdivisions de la «situation au regard de l’activité du moment» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

En attribuant une seule situation au regard de l’activité du moment à chaque personne inactive du moment, la priorité est donnée aux «personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique» plutôt qu’aux «retraités et rentiers», aux «retraités et rentiers» plutôt qu’aux «étudiants (inactifs)» et aux «étudiants (inactifs)» plutôt qu’aux «personnes s’occupant du foyer et autres personnes inactives».

La catégorie «étudiants (inactifs)» (CAS.H. 2.3.) comprend donc les étudiants du deuxième et troisième degrés qui:

—	ont atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique;

—	sont inactifs et

—	ne sont ni retraités ni rentiers.

Thème: Profession

La «profession» s’entend du type de travail effectué dans un emploi. Le «type de travail» est défini par les principales tâches remplies et fonctions exercées.

La classification d’une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «branche d’activité économique», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées dans une profession sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:

1)	du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

2)	des revenus perçus.

Profession		OCC.
0.	Total	0.
1.	Directeurs, cadres de direction et gérants	1.
2.	Professions intellectuelles et scientifiques	2.
3.	Professions intermédiaires	3.
4.	Employés de type administratif	4.
5.	Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs	5.
6.	Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche	6.
7.	Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat	7.
8.	Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage	8.
9.	Professions élémentaires	9.
10.	Professions militaires	10.
11.	Non indiqué	11.
12.	Sans objet	12.

La subdivision «profession» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

—	en activité durant la semaine de référence, ou

—	chômeuses au cours de la semaine de référence, mais ayant déjà occupé un emploi

sont classées dans une seule catégorie entre OCC.1 et OCC.11, en fonction de la profession exercée dans leur dernier emploi. Les catégories OCC.1 à OCC.10 de la subdivision «profession» reprennent les 10 principaux groupes de la classification CITP-08 (COM).

Si la dénomination des catégories de la classification CITP (COM) en vigueur le 1er janvier 2011 s’éloigne de celle utilisée dans les catégories OCC.1 à OCC.10, il sera fait usage de la dénomination de la classification CITP (COM) en vigueur le 1er janvier 2011.

Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

—	inactives durant la semaine de référence, ou

—	chômeuses, n’ayant jamais travaillé auparavant (c’est-à-dire n’ayant jamais été pourvu d’un emploi dans leur vie)

sont classées dans la catégorie «sans objet» (OCC.12).

Thème: Secteur (branche d’activité économique)

Par «secteur (branche d’activité économique)», on entend le type de production ou d’activité de l’établissement ou unité analogue dans lequel se trouve l’emploi d’une personne active au moment considéré. Pour les personnes qui sont recrutées et employées par une entreprise mais qui ont pour lieu de travail une autre entreprise («travailleurs détachés» ou «travailleurs mis à disposition»), c’est le secteur (branche d’activité économique) de l’établissement ou l’unité analogue où se trouve le lieu de travail qui est déclaré.

La classification d’une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «branche d’activité économique», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées dans un secteur (branche d’activité économique) sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:

—	du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

—	des revenus perçus

Secteur (branche d’activité économique)			IND.L.	IND.H.
0.	Total		0.	0.
1.	Agriculture, sylviculture et pêche		1.	1.
2.	Industrie manufacturière, minière et extractive et autres industries		2.	2.
	2.1.	Industries extractives		2.1.
	2.2.	Industrie manufacturière		2.2.
	2.3.	Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné		2.3.
	2.4.	Adduction d’eau assainissement, gestion des déchets et dépollution		2.4.
3.	Construction		3.	3.
4.	Commerce de gros et de détail, transport et entreposage, hébergement et restauration		4.	4.
	4.1.	Commerce de gros et de détail; réparation d’automobiles et de motocycles		4.1.
	4.2.	Transport et entreposage		4.2.
	4.3.	Hébergement et restauration		4.3.
5.	Information et communication		5.	5.
6.	Activités financières et d’assurance		6.	6.
7.	Activités immobilières		7.	7.
8.	activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien		8.	8.
	8.1.	Activités spécialisées, scientifiques et techniques		8.1.
	8.2.	Activités de services administratifs et de soutien		8.2.
9.	Administration publique et défense, éducation, santé humaine et action sociale		9.	9.
	9.1.	Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire		9.1.
	9.2.	Éducation		9.2.
	9.3.	Santé humaine et action sociale		9.3.
10.	Autres services		10.	10.
	10.1.	Arts, spectacles et activités récréatives		10.1.
	10.2.	Autres activités de services		10.2.
	10.3.	Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre		10.3.
	10.4.	Activités extraterritoriales		10.4.
11.	Non indiqué		11.	11.
12.	Sans objet		12.	12.

La subdivision «secteur (branche d’activité économique)» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

—	en activité durant la semaine de référence, ou

—	chômeuses au cours de la semaine de référence, mais ayant déjà occupé un emploi

sont classées dans les rubriques IND.L.1 à IND.L.10 et IND.H.1. à IND.H.10.4. respectivement, en fonction du secteur dans lequel elles travaillaient dans leur dernier emploi. Les catégories IND.H.1. à IND.H.10.4. de la subdivision «secteur (branche d’activité économique)» reprennent les 21 sections de la classification NACE Rev. 2 ainsi que les agrégats appropriés.

Si la dénomination des catégories de la classification NACE en vigueur le 1er janvier 2011 s’éloigne de celle utilisée dans la subdivision «secteur (branche d’activité économique)», il sera fait usage de la dénomination de la classification NACE en vigueur le 1er janvier 2011.

Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

—	inactives durant la semaine de référence, ou

—	chômeuses, n’ayant jamais travaillé auparavant (c’est-à-dire n’ayant jamais été pourvu d’un emploi dans leur vie)

sont classées dans la catégorie «sans objet» (IND.L.12, IND.H.12.).

Thème: Situation dans la profession

Un «salarié» est une personne qui occupe un «emploi salarié», c’est-à-dire un emploi pour lequel le contrat de travail explicite ou implicite assure à son titulaire une rémunération de base qui est indépendante des recettes de l’unité pour laquelle il travaille (cette unité peut être une société, une institution sans but lucratif, une administration publique ou un ménage). Les personnes qui occupent un «emploi salarié» perçoivent généralement leur rémunération sous forme de traitement ou de salaire, mais celle-ci peut prendre aussi d’autres formes – commission sur les ventes, salaire aux pièces, primes ou paiement en nature (nourriture, logement, formation, etc.). Les outils, les équipements lourds, les systèmes d’information et les locaux utilisés par le salarié peuvent appartenir en totalité ou en partie à d’autres et le salarié peut travailler sous la supervision directe du propriétaire ou des propriétaires ou de personnes employées par le propriétaire ou les propriétaires, ou selon les directives strictes qu’ils auront fixées.

Un «employeur» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un petit nombre d'associés, occupe un «emploi indépendant» et qui, à ce titre, a embauché sur une période continue (englobant la semaine de référence) une ou plusieurs personnes pour travailler avec elle en tant que «salariés». L’employeur prend les décisions concernant l’exploitation de l’entreprise ou délègue cette compétence tout en restant responsable de la bonne santé de l’entreprise.

Si une personne est à la fois employeur et salarié, elle ne sera mise que dans une seule catégorie, en fonction:

—	du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

—	des revenus perçus.

Un «travailleur indépendant» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un ou quelques associés, occupe un «emploi indépendant» et n’a pas embauché de «salarié» de façon continue (y compris durant la semaine de référence).

Un «travailleur familial collaborant à l’entreprise familiale» est une personne qui

—	occupe un «emploi indépendant» dans un établissement orienté vers le marché, exploité par une personne apparentée vivant dans le même ménage, et

—

qui ne peut pas être considérée comme un associé (c’est-à-dire comme un employeur ou comme travailleur pour compte propre) car son degré d’engagement dans l’entreprise, que celui-ci soit mesuré en temps de travail ou au moyen d’autres critères à arrêter en fonction de la situation nationale, n’est pas comparable à celui de la personne qui dirige l’établissement.

Un «membre d’une coopérative de production» est une personne qui occupe un «emploi indépendant» dans un établissement organisé en coopérative, dans lequel chaque membre participe sur un pied d’égalité avec les autres membres à la prise de décisions concernant l’organisation de la production, des ventes ou d’autres activités, les investissements et la subdivision des bénéfices entre les membres.

La classification d’une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «branche d’activité économique», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées dans une situation dans la profession sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:

—	du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

—	des revenus perçus.

Situation dans la profession			SIE.
0.	Total		0.
1.	Salariés		1.
2.	Employeurs		2.
3.	Travailleurs indépendants		3.
4.	Autres («travailleurs familiaux collaborant à une entreprise familiale» et «travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale»)		4.
	4.1.	Travailleurs familiaux collaborant à une entreprise familiale (facultatif)	4.1.
	4.2.	Membres de coopératives de producteurs (facultatif)	4.2.
5.	Non indiqué		5.
6.	Sans objet		6.

La subdivision «situation dans la profession» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

—	en activité durant la semaine de référence, ou

—	chômeuses au cours de la semaine de référence, mais ayant déjà occupé un emploi

sont classées dans une seule catégorie entre SIE.1 et SIE.5, en fonction de la situation dans la profession dans leur dernier emploi.

Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

—	inactives durant la semaine de référence, ou

—	chômeuses, n’ayant jamais travaillé auparavant (c’est-à-dire n’ayant jamais été pourvu d’un emploi dans leur vie)

sont classées dans la catégorie «sans objet» (SIE.6).

Thème: Niveau d’instruction

Le niveau d’instruction désigne le niveau d’études le plus élevé atteint avec succès dans le système éducatif du pays où l’instruction a été reçue. Toute instruction qui contribue à ce niveau doit être prise en compte même si elle a été reçue en dehors d’écoles et d’universités.

Niveau d’instruction (niveau le plus élevé atteint)		EDU.
0.	Total	0.
1.	Aucune instruction scolaire	1.
2.	Niveau 1 de la CITE Enseignement primaire	2.
3.	Niveau 2 de la CITE Premier cycle de l’enseignement secondaire	3.
4.	Niveau 3 de la CITE Deuxième cycle de l’enseignement secondaire	4.
5.	Niveau 4 de la CITE Enseignement post-secondaire non tertiaire	5.
6.	Niveau 5 de la CITE Premier cycle de l’enseignement supérieur	6.
7.	Niveau 6 de la CITE Deuxième cycle de l’enseignement supérieur	7.
8.	Non indiqué (personnes âgées de 15 ans et plus)	8.
9.	Sans objet (personnes de moins de 15 ans)	9.

La subdivision «niveau d’instruction (niveau le plus élevé atteint)» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Les personnes âgées de 15 ans et plus sont classées dans une seule des catégories entre EDU.1. et EDU.8., en fonction du niveau d’instruction qu’elles ont atteint (le niveau le plus élevé atteint). Les personnes de moins de 15 ans sont classées dans la rubrique «sans objet» (EDU.9.).

Si la dénomination des catégories de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2011 s’éloigne de celle utilisée dans les catégories EDU.2. à EDU.7., il sera fait usage de la dénomination de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2011.

Thème: Pays/lieu de naissance

Les informations relatives au «lieu de naissance» sont recueillies selon le lieu de résidence habituelle de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, l’endroit où la naissance a eu lieu.

Les informations relatives au pays de naissance sont recueillies sur la base des frontières internationales telles qu’elles existent au 1er janvier 2011.

Par «États membres de l'UE», on entend les pays qui sont membres de l’Union européenne au 1er janvier 2011.

Pays/lieu de naissance					POB.L.	POB.M.	POB.H.
0.	Total				0.	0.	0.
1.	Lieu de naissance dans le pays déclarant				1.	1.	1.
2.	Lieu de naissance hors du pays déclarant				2.	2.	2.
	2.1.	Autre État membre de l’UE			2.1.	2.1.	2.1.
		2.1.01.	Belgique				2.1.01.
		2.1.02.	Bulgarie				2.1.02.
		2.1.03.	République tchèque				2.1.03.
		2.1.04.	Danemark				2.1.04.
		2.1.05.	Allemagne				2.1.05.
		2.1.06.	Estonie				2.1.06.
		2.1.07.	Irlande				2.1.07.
		2.1.08.	Grèce				2.1.08.
		2.1.09.	Espagne				2.1.09.
		2.1.10.	France				2.1.10.
		2.1.11.	Italie				2.1.11.
		2.1.12.	Chypre				2.1.12.
		2.1.13.	Lettonie				2.1.13.
		2.1.14.	Lituanie				2.1.14.
		2.1.15.	Luxembourg				2.1.15.
		2.1.16.	Hongrie				2.1.16.
		2.1.17.	Malte				2.1.17.
		2.1.18.	Pays-Bas				2.1.18.
		2.1.19.	Autriche				2.1.19.
		2.1.20.	Pologne				2.1.20.
		2.1.21.	Portugal				2.1.21.
		2.1.22.	Roumanie				2.1.22.
		2.1.23.	Slovénie				2.1.23.
		2.1.24.	Slovaquie				2.1.24.
		2.1.25.	Finlande				2.1.25.
		2.1.26.	Suède				2.1.26.
		2.1.27.	Royaume-Uni				2.1.27.
	2.2.	Hors UE			2.2.	2.2.	2.2.
		2.2.1.	Hors UE, mais à l’intérieur du continent européen			2.2.1.	2.2.1.
			2.2.1.01.	Albanie			2.2.1.01.
			2.2.1.02.	Andorre			2.2.1.02.
			2.2.1.03.	Belarus			2.2.1.03.
			2.2.1.04.	Croatie			2.2.1.04.
			2.2.1.05.	Ancienne République yougoslave de Macédoine (3)			2.2.1.05.
			2.2.1.06.	Gibraltar.			2.2.1.06.
			2.2.1.07.	Guernesey			2.2.1.07.
			2.2.1.08.	Islande			2.2.1.08.
			2.2.1.09.	Île de Man			2.2.1.09.
			2.2.1.10.	Jersey			2.2.1.10.
			2.2.1.11.	Kosovo (résolution 1244/99 du Conseil de sécurité de l’ONU)			2.2.1.11.
			2.2.1.12.	Liechtenstein			2.2.1.12.
			2.2.1.13.	Moldavie			2.2.1.13.
			2.2.1.14.	Monaco			2.2.1.14.
			2.2.1.15.	Monténégro			2.2.1.15.
			2.2.1.16.	Norvège			2.2.1.16.
			2.2.1.17.	Bosnie-et-Herzégovine			2.2.1.17.
			2.2.1.18.	Fédération de Russie			2.2.1.18.
			2.2.1.19.	Saint-Marin			2.2.1.19.
			2.2.1.20.	Sercq			2.2.1.20.
			2.2.1.21.	Serbie			2.2.1.21.
			2.2.1.22.	Suisse			2.2.1.22.
			2.2.1.23.	Ukraine			2.2.1.23.
			2.2.1.24.	Cité du Vatican			2.2.1.24.
			2.2.1.25.	Îles Féroé			2.2.1.25.
		2.2.2.	Afrique			2.2.2.	2.2.2.
			2.2.2.01.	Algérie			2.2.2.01.
			2.2.2.02.	Angola			2.2.2.02.
			2.2.2.03.	Bénin			2.2.2.03.
			2.2.2.04.	Botswana			2.2.2.04.
			2.2.2.05.	Burkina			2.2.2.05.
			2.2.2.06.	Burundi			2.2.2.06.
			2.2.2.07.	Cameroun			2.2.2.07.
			2.2.2.08.	Cap-Vert			2.2.2.08.
			2.2.2.09.	République centrafricaine			2.2.2.09.
			2.2.2.10.	Tchad			2.2.2.10.
			2.2.2.11.	Comores			2.2.2.11.
			2.2.2.12.	Congo			2.2.2.12.
			2.2.2.13.	Côte-d’Ivoire			2.2.2.13.
			2.2.2.14.	République démocratique du Congo			2.2.2.14.
			2.2.2.15.	Djibouti			2.2.2.15.
			2.2.2.16.	Égypte			2.2.2.16.
			2.2.2.17.	Guinée équatoriale			2.2.2.17.
			2.2.2.18.	Érythrée			2.2.2.18.
			2.2.2.19.	Éthiopie			2.2.2.19.
			2.2.2.20.	Gabon			2.2.2.20.
			2.2.2.21.	Gambie			2.2.2.21.
			2.2.2.22.	Ghana			2.2.2.22.
			2.2.2.23.	Guinée			2.2.2.23.
			2.2.2.24.	Guinée-Bissau			2.2.2.24.
			2.2.2.25.	Kenya			2.2.2.25.
			2.2.2.26.	Lesotho			2.2.2.26.
			2.2.2.27.	Liberia			2.2.2.27.
			2.2.2.28.	Libye			2.2.2.28.
			2.2.2.29.	Madagascar			2.2.2.29.
			2.2.2.30.	Malawi			2.2.2.30.
			2.2.2.31.	Mali			2.2.2.31.
			2.2.2.32.	Mauritanie			2.2.2.32.
			2.2.2.33.	Maurice			2.2.2.33.
			2.2.2.34.	Mayotte			2.2.2.34.
			2.2.2.35.	Maroc			2.2.2.35.
			2.2.2.36.	Mozambique			2.2.2.36.
			2.2.2.37.	Namibie			2.2.2.37.
			2.2.2.38.	Niger			2.2.2.38.
			2.2.2.39.	Nigeria			2.2.2.39.
			2.2.2.40.	Rwanda			2.2.2.40.
			2.2.2.41.	Sainte-Hélène			2.2.2.41.
			2.2.2.42.	São Tomé e Príncipe			2.2.2.42.
			2.2.2.43.	Sénégal			2.2.2.43.
			2.2.2.44.	Seychelles			2.2.2.44.
			2.2.2.45.	Sierra Leone			2.2.2.45.
			2.2.2.46.	Somalie			2.2.2.46.
			2.2.2.47.	Afrique du Sud			2.2.2.47.
			2.2.2.48.	Soudan			2.2.2.48.
			2.2.2.49.	Swaziland			2.2.2.49.
			2.2.2.50.	Togo			2.2.2.50.
			2.2.2.51.	Tunisie			2.2.2.51.
			2.2.2.52.	Ouganda			2.2.2.52.
			2.2.2.53.	Tanzanie			2.2.2.53.
			2.2.2.54.	Zambie			2.2.2.54.
			2.2.2.55.	Zimbabwe			2.2.2.55.
		2.2.3.	Caraïbes, Amérique du sud ou centrale			2.2.3.	2.2.3.
			2.2.3.01.	Anguilla			2.2.3.01.
			2.2.3.02.	Antigua-et-Barbuda			2.2.3.02.
			2.2.3.03.	Argentine			2.2.3.03.
			2.2.3.04.	Aruba			2.2.3.04.
			2.2.3.05.	Bahamas			2.2.3.05.
			2.2.3.06.	Barbade			2.2.3.06.
			2.2.3.07.	Belize			2.2.3.07.
			2.2.3.08.	Bermudes			2.2.3.08.
			2.2.3.09.	Bolivie			2.2.3.09.
			2.2.3.10.	Brésil			2.2.3.10.
			2.2.3.11.	Îles Vierges britanniques			2.2.3.11.
			2.2.3.12.	Îles Caïmans			2.2.3.12.
			2.2.3.13.	Chili			2.2.3.13.
			2.2.3.14.	Colombie			2.2.3.14.
			2.2.3.15.	Costa Rica			2.2.3.15.
			2.2.3.16.	Cuba			2.2.3.16.
			2.2.3.17.	Dominique			2.2.3.17.
			2.2.3.18.	République dominicaine			2.2.3.18.
			2.2.3.19.	Équateur			2.2.3.19.
			2.2.3.20.	El Salvador			2.2.3.20.
			2.2.3.21.	Falkland, Îles (Malvinas)			2.2.3.21.
			2.2.3.22.	Terres australes françaises			2.2.3.22.
			2.2.3.23.	Grenade			2.2.3.23.
			2.2.3.24.	Guatemala			2.2.3.24.
			2.2.3.25.	Guyana			2.2.3.25.
			2.2.3.26.	Haïti			2.2.3.26.
			2.2.3.27.	Honduras			2.2.3.27.
			2.2.3.28.	Jamaïque			2.2.3.28.
			2.2.3.29.	Mexique			2.2.3.29.
			2.2.3.30.	Montserrat			2.2.3.30.
			2.2.3.31.	Antilles néerlandaises			2.2.3.31.
			2.2.3.32.	Nicaragua			2.2.3.32.
			2.2.3.33.	Panama			2.2.3.33.
			2.2.3.34.	Paraguay			2.2.3.34.
			2.2.3.35.	Pérou			2.2.3.35.
			2.2.3.36.	Saint-Barthélemy			2.2.3.36.
			2.2.3.37.	Saint-Christophe-et-Nevis			2.2.3.37.
			2.2.3.38.	Sainte-Lucie			2.2.3.38.
			2.2.3.39.	Saint-Martin			2.2.3.39.
			2.2.3.40.	Saint-Pierre-et-Miquelon			2.2.3.40.
			2.2.3.41.	Saint-Vincent-et-les-Grenadines			2.2.3.41.
			2.2.3.42.	Suriname			2.2.3.42.
			2.2.3.43.	Trinidad-et-Tobago			2.2.3.43.
			2.2.3.44.	Îles Turks et Caicos			2.2.3.44.
			2.2.3.45.	Uruguay			2.2.3.45.
			2.2.3.46.	Venezuela			2.2.3.46.
		2.2.4.	Amérique du Nord			2.2.4.	2.2.4.
			2.2.4.01.	Canada			2.2.4.01.
			2.2.4.02.	Groenland			2.2.4.02.
			2.2.4.03.	États-Unis d’Amérique			2.2.4.03.
		2.2.5.	Asie			2.2.5.	2.2.5.
			2.2.5.01.	Afghanistan			2.2.5.01.
			2.2.5.02.	Arménie			2.2.5.02.
			2.2.5.03.	Azerbaïdjan			2.2.5.03.
			2.2.5.04.	Bahreïn			2.2.5.04.
			2.2.5.05.	Bangladesh			2.2.5.05.
			2.2.5.06.	Bhoutan			2.2.5.06.
			2.2.5.07.	Brunei			2.2.5.07.
			2.2.5.08.	Cambodge			2.2.5.08.
			2.2.5.09.	Chine			2.2.5.09.
			2.2.5.10.	Géorgie			2.2.5.10.
			2.2.5.11.	Inde			2.2.5.11.
			2.2.5.12.	Indonésie			2.2.5.12.
			2.2.5.13.	Iraq			2.2.5.13.
			2.2.5.14.	Iran			2.2.5.14.
			2.2.5.15.	Israël			2.2.5.15.
			2.2.5.16.	Japon			2.2.5.16.
			2.2.5.17.	Jordanie			2.2.5.17.
			2.2.5.18.	Kazakhstan			2.2.5.18.
			2.2.5.19.	Corée du Nord			2.2.5.19.
			2.2.5.20.	Corée du Sud			2.2.5.20.
			2.2.5.21.	Koweït			2.2.5.21.
			2.2.5.22.	Kirghizstan			2.2.5.22.
			2.2.5.23.	Laos			2.2.5.23.
			2.2.5.24.	Liban			2.2.5.24.
			2.2.5.25.	Malaisie			2.2.5.25.
			2.2.5.26.	Maldives			2.2.5.26.
			2.2.5.27.	Mongolie			2.2.5.27.
			2.2.5.28.	Myanmar			2.2.5.28.
			2.2.5.29.	Népal			2.2.5.29.
			2.2.5.30.	Oman			2.2.5.30.
			2.2.5.31.	Pakistan			2.2.5.31.
			2.2.5.32.	Philippines			2.2.5.32.
			2.2.5.33.	Qatar			2.2.5.33.
			2.2.5.34.	Arabie saoudite			2.2.5.34.
			2.2.5.35.	Singapour			2.2.5.35.
			2.2.5.36.	Sri Lanka			2.2.5.36.
			2.2.5.37.	Syrie			2.2.5.37.
			2.2.5.38.	Taïwan, province de Chine			2.2.5.38.
			2.2.5.39.	Tadjikistan			2.2.5.39.
			2.2.5.40.	Thaïlande			2.2.5.40.
			2.2.5.41.	Timor-Oriental			2.2.5.41.
			2.2.5.42.	Turquie			2.2.5.42.
			2.2.5.43.	Turkménistan			2.2.5.43.
			2.2.5.44.	Émirats arabes unis			2.2.5.44.
			2.2.5.45.	Ouzbékistan			2.2.5.45.
			2.2.5.46.	Viêt Nam			2.2.5.46.
			2.2.5.47.	Yémen			2.2.5.47.
		2.2.6.	Océanie			2.2.6.	2.2.6.
			2.2.6.01.	Australie			2.2.6.01.
			2.2.6.02.	États fédérés de Micronésie			2.2.6.02.
			2.2.6.03.	Fidji			2.2.6.03.
			2.2.6.04.	Polynésie française			2.2.6.04.
			2.2.6.05.	Kiribati			2.2.6.05.
			2.2.6.06.	Îles Marshall			2.2.6.06.
			2.2.6.07.	Nauru			2.2.6.07.
			2.2.6.08.	Nouvelle-Calédonie			2.2.6.08.
			2.2.6.09.	Nouvelle-Zélande			2.2.6.09.
			2.2.6.10.	Palau			2.2.6.10.
			2.2.6.11.	Papouasie - Nouvelle-Guinée			2.2.6.11.
			2.2.6.12.	Samoa			2.2.6.12.
			2.2.6.13.	Îles Salomon			2.2.6.13.
			2.2.6.14.	Tonga			2.2.6.14.
			2.2.6.15.	Tuvalu			2.2.6.15.
			2.2.6.16.	Pitcairn			2.2.6.16.
			2.2.6.17.	Vanuatu			2.2.6.17.
			2.2.6.18.	Wallis-et-Futuna			2.2.6.18.
3.	Autres				3.	3.	3.
	3.1.	Information ne pouvant être classée en fonction des frontières actuelles (facultatif)				3.1.	3.1.
		3.1.01.	Tchécoslovaquie (facultatif)				3.1.01.
		3.1.02.	Union soviétique (facultatif)				3.1.02.
		3.1.03.	Yougoslavie (facultatif)				3.1.03.
		3.1.04.	Autre entité (facultatif)				3.1.04.
	3.2.	Hors tout pays (facultatif)				3.2.	3.2.
4.	Non indiqué				4.	4.	4.

Les subdivisions du «pays/lieu de naissance» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

La liste des pays figurant dans la catégorie «pays/lieu de naissance» n’est applicable qu’à des fins statistiques.

Pour les pays déclarants qui sont des États membres de l'UE, la sous-catégorie dans la catégorie «autre État membre de l'UE» (POB.H.2.1.) qui correspond à leur État membre n’est pas applicable. Pour les pays déclarants qui ne sont pas des États membres de l'UE, la catégorie «Autre État membre de l’UE» (POB.L.2.1., POB.M.2.1., POB.H.2.1.) devient «État membre de l’UE».

La catégorie «information ne pouvant être classée en fonction des frontières actuelles» (POB.M.3.1., POB.H.3.1.) comprend des personnes dont le pays de naissance existait au moment de leur naissance, mais n’existe plus au moment du recensement, et qui ne peuvent être rattachés à un seul pays existant au moment du recensement, c’est-à-dire en fonction des frontières actuelles.

La catégorie «hors tout pays» (POB.M.3.2., POB.H.3.2.) couvre des personnes dont la résidence habituelle de la mère au moment de la naissance est inconnue et qui sont nées en dehors des frontières de tout pays, par exemple en mer ou dans l’espace aérien.

Thème: Pays de citoyenneté

La citoyenneté est le lien juridique particulier qui existe entre un individu et son État, et elle est acquise par la naissance ou la naturalisation, que ce soit par déclaration, option, mariage ou d’autres moyens prévus par la législation nationale.

Une personne ayant une citoyenneté double ou multiple est classée dans un seul pays de citoyenneté, à déterminer dans l’ordre hiérarchique suivant:

1.	pays déclarant; ou

2.	si la personne n’a pas la citoyenneté du pays déclarant: autre État membre de l’UE; ou

3.	si la personne n’a pas la citoyenneté d’un autre État membre de l’UE: autre pays hors de l’Union européenne.

Lorsqu’une personne a la citoyenneté de deux pays faisant partie de l’Union européenne mais qu’aucun n’est le pays déclarant, ce sont les États membres qui déterminent dans quel pays de citoyenneté la classer.

Par «État membre de l'UE», on entend un pays membre de l’Union européenne au 1er janvier 2011.

Pays de citoyenneté					COC.L.	COC.M.	COC.H.
0.	Total				0.	0.	0.
1.	Citoyenneté du pays déclarant				1.	1.	1.
2.	Citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant				2.	2.	2.
	2.1.	Citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l’UE			2.1.	2.1.	2.1.
		2.1.01.	Belgique				2.1.01.
		2.1.02.	Bulgarie				2.1.02.
		2.1.03.	République tchèque				2.1.03.
		2.1.04.	Danemark				2.1.04.
		2.1.05.	Allemagne				2.1.05.
		2.1.06.	Estonie				2.1.06.
		2.1.07.	Irlande				2.1.07.
		2.1.08.	Grèce				2.1.08.
		2.1.09.	Espagne				2.1.09.
		2.1.10.	France				2.1.10.
		2.1.11.	Italie				2.1.11.
		2.1.12.	Chypre				2.1.12.
		2.1.13.	Lettonie				2.1.13.
		2.1.14.	Lituanie				2.1.14.
		2.1.15.	Luxembourg				2.1.15.
		2.1.16.	Hongrie				2.1.16.
		2.1.17.	Malte				2.1.17.
		2.1.18.	Pays-Bas				2.1.18.
		2.1.19.	Autriche				2.1.19.
		2.1.20.	Pologne				2.1.20.
		2.1.21.	Portugal				2.1.21.
		2.1.22.	Roumanie				2.1.22.
		2.1.23.	Slovénie				2.1.23.
		2.1.24.	Slovaquie				2.1.24.
		2.1.25.	Finlande				2.1.25.
		2.1.26.	Suède				2.1.26.
		2.1.27.	Royaume-Uni				2.1.27.
	2.2.	Citoyenneté d’un pays non membre de l’UE			2.2.	2.2.	2.2.
		2.2.1.	Autre pays européen			2.2.1.	2.2.1.
			2.2.1.01.	Albanie			2.2.1.01.
			2.2.1.02.	Andorre			2.2.1.02.
			2.2.1.03.	Belarus			2.2.1.03.
			2.2.1.04.	Croatie			2.2.1.04.
			2.2.1.05.	Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)			2.2.1.05.
			2.2.1.06.	inutilisé			2.2.1.06.
			2.2.1.07.	Guernesey			2.2.1.07.
			2.2.1.08.	Islande			2.2.1.08.
			2.2.1.09.	Île de Man			2.2.1.09.
			2.2.1.10.	Jersey			2.2.1.10.
			2.2.1.11.	inutilisé			2.2.1.11.
			2.2.1.12.	Liechtenstein			2.2.1.12.
			2.2.1.13.	Moldavie			2.2.1.13.
			2.2.1.14.	Monaco			2.2.1.14.
			2.2.1.15.	Monténégro			2.2.1.15.
			2.2.1.16.	Norvège			2.2.1.16.
			2.2.1.17.	Bosnie-et-Herzégovine			2.2.1.17.
			2.2.1.18.	Fédération de Russie			2.2.1.18.
			2.2.1.19.	Saint-Marin			2.2.1.19.
			2.2.1.20.	Sercq			2.2.1.20.
			2.2.1.21.	Serbie			2.2.1.21.
			2.2.1.22.	Suisse			2.2.1.22.
			2.2.1.23.	Ukraine			2.2.1.23.
			2.2.1.24.	Cité du Vatican			2.2.1.24.
			2.2.1.25.	Non-citoyens reconnus			2.2.1.25.
			2.2.1.26.	Autres			2.2.1.26.
		2.2.2.	Pays en Afrique			2.2.2.	2.2.2.
			2.2.2.01.	Algérie			2.2.2.01.
			2.2.2.02.	Angola			2.2.2.02.
			2.2.2.03.	Bénin			2.2.2.03.
			2.2.2.04.	Botswana			2.2.2.04.
			2.2.2.05.	Burkina			2.2.2.05.
			2.2.2.06.	Burundi			2.2.2.06.
			2.2.2.07.	Cameroun			2.2.2.07.
			2.2.2.08.	Cap-Vert			2.2.2.08.
			2.2.2.09.	République centrafricaine			2.2.2.09.
			2.2.2.10.	Tchad			2.2.2.10.
			2.2.2.11.	Comores			2.2.2.11.
			2.2.2.12.	Congo			2.2.2.12.
			2.2.2.13.	Côte d’Ivoire			2.2.2.13.
			2.2.2.14.	République démocratique du Congo			2.2.2.14.
			2.2.2.15.	Djibouti			2.2.2.15.
			2.2.2.16.	Égypte			2.2.2.16.
			2.2.2.17.	Guinée équatoriale			2.2.2.17.
			2.2.2.18.	Érythrée			2.2.2.18.
			2.2.2.19.	Éthiopie			2.2.2.19.
			2.2.2.20.	Gabon			2.2.2.20.
			2.2.2.21.	Gambie			2.2.2.21.
			2.2.2.22.	Ghana			2.2.2.22.
			2.2.2.23.	Guinée			2.2.2.23.
			2.2.2.24.	Guinée-Bissau			2.2.2.24.
			2.2.2.25.	Kenya			2.2.2.25.
			2.2.2.26.	Lesotho			2.2.2.26.
			2.2.2.27.	Liberia			2.2.2.27.
			2.2.2.28.	Libye			2.2.2.28.
			2.2.2.29.	Madagascar			2.2.2.29.
			2.2.2.30.	Malawi			2.2.2.30.
			2.2.2.31.	Mali			2.2.2.31.
			2.2.2.32.	Mauritanie			2.2.2.32.
			2.2.2.33.	Maurice			2.2.2.33.
			2.2.2.34.	Mayotte			2.2.2.34.
			2.2.2.35.	Maroc			2.2.2.35.
			2.2.2.36.	Mozambique			2.2.2.36.
			2.2.2.37.	Namibie			2.2.2.37.
			2.2.2.38.	Niger			2.2.2.38.
			2.2.2.39.	Nigeria			2.2.2.39.
			2.2.2.40.	Rwanda			2.2.2.40.
			2.2.2.41.	Sainte-Hélène			2.2.2.41.
			2.2.2.42.	São Tomé e Príncipe			2.2.2.42.
			2.2.2.43.	Sénégal			2.2.2.43.
			2.2.2.44.	Seychelles			2.2.2.44.
			2.2.2.45.	Sierra Leone			2.2.2.45.
			2.2.2.46.	Somalie			2.2.2.46.
			2.2.2.47.	Afrique du Sud			2.2.2.47.
			2.2.2.48.	Soudan			2.2.2.48.
			2.2.2.49.	Swaziland			2.2.2.49.
			2.2.2.50.	Togo			2.2.2.50.
			2.2.2.51.	Tunisie			2.2.2.51.
			2.2.2.52.	Ouganda			2.2.2.52.
			2.2.2.53.	Tanzanie			2.2.2.53.
			2.2.2.54.	Zambie			2.2.2.54.
			2.2.2.55.	Zimbabwe			2.2.2.55.
		2.2.3.	Pays des Caraïbes, d’Amérique du sud ou centrale			2.2.3.	2.2.3.
			2.2.3.01.	Anguilla			2.2.3.01.
			2.2.3.02.	Antigua-et-Barbuda			2.2.3.02.
			2.2.3.03.	Argentine			2.2.3.03.
			2.2.3.04.	Aruba			2.2.3.04.
			2.2.3.05.	Bahamas			2.2.3.05.
			2.2.3.06.	Barbade			2.2.3.06.
			2.2.3.07.	Belize			2.2.3.07.
			2.2.3.08.	Bermudes			2.2.3.08.
			2.2.3.09.	Bolivie			2.2.3.09.
			2.2.3.10.	Brésil			2.2.3.10.
			2.2.3.11.	Îles Vierges britanniques			2.2.3.11.
			2.2.3.12.	Îles Caïmans			2.2.3.12.
			2.2.3.13.	Chili			2.2.3.13.
			2.2.3.14.	Colombie			2.2.3.14.
			2.2.3.15.	Costa Rica			2.2.3.15.
			2.2.3.16.	Cuba			2.2.3.16.
			2.2.3.17.	Dominique			2.2.3.17.
			2.2.3.18.	République dominicaine			2.2.3.18.
			2.2.3.19.	Équateur			2.2.3.19.
			2.2.3.20.	El Salvador			2.2.3.20.
			2.2.3.21.	Falkland, Îles (Malvinas)			2.2.3.21.
			2.2.3.22.	Terres australes françaises			2.2.3.22.
			2.2.3.23.	Grenade			2.2.3.23.
			2.2.3.24.	Guatemala			2.2.3.24.
			2.2.3.25.	Guyana			2.2.3.25.
			2.2.3.26.	Haïti			2.2.3.26.
			2.2.3.27.	Honduras			2.2.3.27.
			2.2.3.28.	Jamaïque			2.2.3.28.
			2.2.3.29.	Mexique			2.2.3.29.
			2.2.3.30.	Montserrat			2.2.3.30.
			2.2.3.31.	Antilles néerlandaises			2.2.3.31.
			2.2.3.32.	Nicaragua			2.2.3.32.
			2.2.3.33.	Panama			2.2.3.33.
			2.2.3.34.	Paraguay			2.2.3.34.
			2.2.3.35.	Pérou			2.2.3.35.
			2.2.3.36.	Saint-Barthélemy			2.2.3.36.
			2.2.3.37.	Saint-Christophe-et-Nevis			2.2.3.37.
			2.2.3.38.	Sainte-Lucie			2.2.3.38.
			2.2.3.39.	Saint-Martin			2.2.3.39.
			2.2.3.40.	Saint-Pierre-et-Miquelon			2.2.3.40.
			2.2.3.41.	Saint-Vincent-et-les-Grenadines			2.2.3.41.
			2.2.3.42.	Suriname			2.2.3.42.
			2.2.3.43.	Trinidad-et-Tobago			2.2.3.43.
			2.2.3.44.	Îles Turks et Caicos			2.2.3.44.
			2.2.3.45.	Uruguay			2.2.3.45.
			2.2.3.46.	Venezuela			2.2.3.46.
		2.2.4.	Pays d’Amérique du nord			2.2.4.	2.2.4.
			2.2.4.01.	Canada			2.2.4.01.
			2.2.4.02.	inutilisé			2.2.4.02.
			2.2.4.03.	États-Unis d’Amérique			2.2.4.03.
		2.2.5.	Pays d’Asie			2.2.5.	2.2.5.
			2.2.5.01.	Afghanistan			2.2.5.01.
			2.2.5.02.	Arménie			2.2.5.02.
			2.2.5.03.	Azerbaïdjan			2.2.5.03.
			2.2.5.04.	Bahreïn			2.2.5.04.
			2.2.5.05.	Bangladesh			2.2.5.05.
			2.2.5.06.	Bhoutan			2.2.5.06.
			2.2.5.07.	Brunei			2.2.5.07.
			2.2.5.08.	Cambodge			2.2.5.08.
			2.2.5.09.	Chine			2.2.5.09.
			2.2.5.10.	Géorgie			2.2.5.10.
			2.2.5.11.	Inde			2.2.5.11.
			2.2.5.12.	Indonésie			2.2.5.12.
			2.2.5.13.	Iraq			2.2.5.13.
			2.2.5.14.	Iran			2.2.5.14.
			2.2.5.15.	Israël			2.2.5.15.
			2.2.5.16.	Japon			2.2.5.16.
			2.2.5.17.	Jordanie			2.2.5.17.
			2.2.5.18.	Kazakhstan			2.2.5.18.
			2.2.5.19.	Corée du Nord			2.2.5.19.
			2.2.5.20.	Corée du Sud			2.2.5.20.
			2.2.5.21.	Koweït			2.2.5.21.
			2.2.5.22.	Kirghizstan			2.2.5.22.
			2.2.5.23.	Laos			2.2.5.23.
			2.2.5.24.	Liban			2.2.5.24.
			2.2.5.25.	Malaisie			2.2.5.25.
			2.2.5.26.	Maldives			2.2.5.26.
			2.2.5.27.	Mongolie			2.2.5.27.
			2.2.5.28.	Myanmar			2.2.5.28.
			2.2.5.29.	Népal			2.2.5.29.
			2.2.5.30.	Oman			2.2.5.30.
			2.2.5.31.	Pakistan			2.2.5.31.
			2.2.5.32.	Philippines			2.2.5.32.
			2.2.5.33.	Qatar			2.2.5.33.
			2.2.5.34.	Arabie saoudite			2.2.5.34.
			2.2.5.35.	Singapour			2.2.5.35.
			2.2.5.36.	Sri Lanka			2.2.5.36.
			2.2.5.37.	Syrie			2.2.5.37.
			2.2.5.38.	Taïwan, province de Chine			2.2.5.38.
			2.2.5.39.	Tadjikistan			2.2.5.39.
			2.2.5.40.	Thaïlande			2.2.5.40.
			2.2.5.41.	Timor-Oriental			2.2.5.41.
			2.2.5.42.	Turquie			2.2.5.42.
			2.2.5.43.	Turkménistan			2.2.5.43.
			2.2.5.44.	Émirats arabes unis			2.2.5.44.
			2.2.5.45.	Ouzbékistan			2.2.5.45.
			2.2.5.46.	Viêt Nam			2.2.5.46.
			2.2.5.47.	Yémen			2.2.5.47.
		2.2.6.	Pays d’Océanie			2.2.6.	2.2.6.
			2.2.6.01.	Australie			2.2.6.01.
			2.2.6.02.	États fédérés de Micronésie			2.2.6.02.
			2.2.6.03.	Fidji			2.2.6.03.
			2.2.6.04.	Polynésie française			2.2.6.04.
			2.2.6.05.	Kiribati			2.2.6.05.
			2.2.6.06.	Îles Marshall			2.2.6.06.
			2.2.6.07.	Nauru			2.2.6.07.
			2.2.6.08.	Nouvelle-Calédonie			2.2.6.08.
			2.2.6.09.	Nouvelle-Zélande			2.2.6.09.
			2.2.6.10.	Palau			2.2.6.10.
			2.2.6.11.	Papouasie - Nouvelle-Guinée			2.2.6.11.
			2.2.6.12.	Samoa			2.2.6.12.
			2.2.6.13.	Îles Salomon			2.2.6.13.
			2.2.6.14.	Tonga			2.2.6.14.
			2.2.6.15.	Tuvalu			2.2.6.15.
			2.2.6.16.	Pitcairn			2.2.6.16.
			2.2.6.17.	Vanuatu			2.2.6.17.
			2.2.6.18.	Wallis-et-Futuna			2.2.6.18.
3.	Apatrides				3.	3.	3.
4.	Non indiqué				4.	4.	4.

Les subdivisions du «pays de citoyenneté» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

La liste des pays figurant dans la subdivision «pays de citoyenneté» n’est applicable qu’à des fins statistiques.

Pour les pays déclarants qui sont des États membres de l'UE, la sous-catégorie dans la catégorie «citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l'UE» (COC.H.2.1.) qui correspond à leur État membre n’est pas applicable. Pour les pays déclarants qui ne sont pas des États membres de l'UE, la catégorie «citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l’UE» (COC.L.2.1. COC.M.2.1. COC.H.2.1.) devient «citoyenneté d’un État membre de l’UE».

Les personnes qui ne sont ni ressortissantes d’un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté sont classées dans la catégorie «non-citoyens reconnus» (COC.H.2.2.1.25.).

Thème: Résidence à l’étranger et année d’immigration dans le pays (à partir de 1980)

L’année d’arrivée est l’année civile au cours de laquelle la personne considérée a établi le plus récemment sa résidence habituelle dans le pays. L’année d’immigration la plus récente dans le pays est celle qui est déclarée, et non l’année de la première immigration (c'est-à-dire que le thème «année d’immigration dans le pays» ne fournit pas d’informations sur les séjours interrompus).

Année d’immigration dans le pays depuis 2000		YAT.
0.	Total	0.
1.	A déjà résidé à l’étranger auparavant et a immigré en 2000 ou après	1.
2.	Résidait à l’étranger et a immigré en 1999 ou avant, ou n’a jamais résidé à l’étranger	2.
3.	Non indiqué	3.

La subdivision «année d’immigration dans le pays depuis 2000» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Cette subdivision concerne les migrations internationales se produisant depuis 2000.

Année d’immigration dans le pays depuis 1980				YAE.L.	YAE.H.
0.	Total			0.	0.
1.	A déjà résidé à l’étranger auparavant et a immigré en 1980 ou après			1.	1.
	1.1.	De 2010 à 2011		1.1.	1.1.
		1.1.1.	2011		1.1.1.
		1.1.2.	2010		1.1.2.
	1.2.	De 2005 à 2009		1.2.	1.2.
		1.2.1.	2009		1.2.1.
		1.2.2.	2008		1.2.2.
		1.2.3.	2007		1.2.3.
		1.2.4.	2006		1.2.4.
		1.2.5.	2005		1.2.5.
	1.3.	De 2000 à 2004		1.3.	1.3.
		1.3.1.	2004		1.3.1.
		1.3.2.	2003		1.3.2.
		1.3.3.	2002		1.3.3.
		1.3.4.	2001		1.3.4.
		1.3.5.	2000		1.3.5.
	1.4.	De 1995 à 1999		1.4.	1.4.
		1.4.1.	1999		1.4.1.
		1.4.2.	1998		1.4.2.
		1.4.3.	1997		1.4.3.
		1.4.4.	1996		1.4.4.
		1.4.5.	1995		1.4.5.
	1.5.	De 1990 à 1994		1.5.	1.5.
		1.5.1.	1994		1.5.1.
		1.5.2.	1993		1.5.2.
		1.5.3.	1992		1.5.3.
		1.5.4.	1991		1.5.4.
		1.5.5.	1990		1.5.5.
	1.6.	De 1985 à 1989		1.6.	1.6.
		1.6.1.	1989		1.6.1.
		1.6.2.	1988		1.6.2.
		1.6.3.	1987		1.6.3.
		1.6.4.	1986		1.6.4.
		1.6.5.	1985		1.6.5.
	1.7.	De 1980 à 1984		1.7.	1.7.
		1.7.1.	1984		1.7.1.
		1.7.2.	1983		1.7.2.
		1.7.3.	1982		1.7.3.
		1.7.4.	1981		1.7.4.
		1.7.5.	1980		1.7.5.
2.	Résidait à l’étranger et a immigré en 1979 ou avant, ou n’a jamais résidé à l’étranger			2.	2.
	2.1.	A déjà résidé à l’étranger auparavant et a immigré en 1979 ou avant (facultatif)		2.1.	2.1.
	2.2.	N’a jamais résidé à l’étranger (facultatif)		2.2.	2.2.
3.	Non indiqué			3.	3.

Les subdivisions de l'«année d’immigration dans le pays depuis 1980» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Les subdivisions de l'«année d’immigration dans le pays depuis 1980» concernent les migrations internationales depuis 1980.

Les données pour 2011 se rapportent au laps de temps écoulé entre le 1er janvier 2011 et la date de référence.

Thème:   Lieu de résidence antérieure et date d’arrivée au lieu actuel; ou lieu de résidence habituelle un an avant le recensement

Le lien entre le lieu actuel de résidence habituelle et le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement est déclaré.

Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement				ROY.
0.	Total			0.
1.	Résidence habituelle inchangée			1.
2.	Résidence habituelle changée			2.
	2.1.	Déplacement à l’intérieur du pays déclarant		2.1.
		2.1.1.	Résidence habituelle un an avant le recensement au sein de la même zone NUTS 3 considérée comme la résidence habituelle actuelle	2.1.1.
		2.1.2.	Résidence habituelle un an avant le recensement en dehors de la zone NUTS 3 de la résidence habituelle actuelle	2.1.2.
	2.2.	Déplacement de l’extérieur du pays déclarant		2.2.
3.	Non indiqué			3.
4.	Sans objet			4.

La subdivision «lieu de résidence habituelle un an avant le recensement» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Dans la subdivision «lieu de résidence habituelle un an avant le recensement», tout changement de résidence porte sur le laps de temps écoulé entre un an avant la date de référence et la date de référence.

Les enfants de moins d’un an sont classés dans la rubrique «sans objet» (ROY.4.).

Les pays recueillant des informations sur le thème «lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel» classent toutes les personnes qui ont changé leur résidence habituelle plus d’une fois dans l’année précédant la date de référence d’après leur lieu de résidence habituelle antérieur, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle d’où elles se sont déplacées vers leur lieu de résidence habituelle actuel.

Thème: Position dans le ménage

Les États membres appliquent le «concept de ménage-foyer» pour identifier les ménages privés ou, à défaut, le concept de «ménage-logement».

1.   Concept de ménage-foyer

D’après le concept de ménage-foyer, un ménage privé est soit:

a)

un ménage isolé, c’est-à-dire une personne qui vit seule dans une unité d’habitation distincte ou qui occupe, en qualité de locataire, une ou plusieurs pièces d’une unité d’habitation, mais qui ne forme pas avec d’autres occupants de l’unité d’habitation un ménage multiple répondant à la définition ci-après; soit

b)

un ménage multiple, c’est-à-dire un groupe de deux personnes ou plus qui s’associent pour occuper une unité d’habitation, en totalité ou en partie, et pourvoir en commun à leurs besoins alimentaires et éventuellement aux autres besoins essentiels de l’existence. Les membres du groupe peuvent, dans une mesure variable, mettre leurs revenus en commun.

2.   Concept de ménage-logement

Dans ce cas, tous ceux qui occupent une unité d’habitation sont membres d’un même ménage, de sorte qu’il y a un ménage par unité d’habitation occupée. Lorsqu’on utilise cette notion, le nombre d’unités d’habitation occupées et le nombre de ménages les occupants sont donc égaux, et les emplacements des unités d’habitation et des ménages sont identiques.

La catégorie «personnes vivant dans un ménage privé» comprend les «membres d’un noyau familial» (catégorie 1.1.) et les «personnes qui ne sont pas membres d’un noyau familial» (catégorie 1.2.). La catégorie «membres d’un noyau familial» comprend toutes les personnes qui appartiennent à un ménage privé contenant un noyau familial dont elles sont membres. Les «personnes qui ne sont pas membres d’un noyau familial» comprennent toutes les personnes qui appartiennent soit à un ménage non familial soit à un ménage familial sans pour autant être membres d’un noyau familial au sein de ce ménage.

Position dans le ménage					HST.L.	HST.M.	HST.H.
0.	Total				0.	0.	0.
1.	Personnes vivant dans un ménage privé				1.	1.	1.
	1.1.	Personnes membres d’un noyau familial				1.1.	1.1.
		1.1.1.	Personnes dans un couple marié				1.1.1.
			1.1.1.1.	Personnes dans un couple mari/femme (facultatif)			1.1.1.1.
			1.1.1.2.	Personnes dans un couple de même sexe (facultatif)			1.1.1.2.
		1.1.2.	Partenaires en partenariat enregistré				1.1.2.
			1.1.2.1.	Partenaires en partenariat enregistré de sexes opposés (facultatif)			1.1.2.1.
			1.1.2.2.	Partenaires en partenariat enregistré de même sexe (facultatif)			1.1.2.2.
		1.1.3.	Partenaires dans une union consensuelle				1.1.3.
			1.1.3.1.	Partenaires dans une union consensuelle de sexes opposés (facultatif)			1.1.3.1.
			1.1.3.2.	Partenaires dans une union consensuelle de même sexe (facultatif)			1.1.3.2.
		1.1.4.	Parents isolés				1.1.4.
		1.1.5.	Fils/filles				1.1.5.
			1.1.5.1.	Pas d’un parent isolé (facultatif)			1.1.5.1.
			1.1.5.2.	D’un parent isolé (facultatif)			1.1.5.2.
	1.2.	Personnes non membres d’un noyau familial				1.2.	1.2.
		1.2.1.	Personnes vivant seules				1.2.1.
		1.2.2.	Personnes ne vivant pas seules				1.2.2.
			1.2.2.1.	Personnes vivant dans un ménage avec une ou des personnes apparentées (facultatif)			1.2.2.1.
			1.2.2.2.	Personnes vivant dans un ménage exclusivement avec une ou des personnes non apparentées (facultatif)			1.2.2.2.
	1.3.	Personnes vivant dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée				1.3.	1.3.
2.	Personne ne vivant pas dans un ménage privé				2.	2.	2.
	2.1.	Personne vivant dans un ménage institutionnel				2.1.	2.1.
		2.1.1.	Personnes non membres d’un noyau familial (facultatif)				2.1.1.
		2.1.2.	Personnes membres d’un noyau familial (facultatif)				2.1.2.
			2.1.2.1.	Partenaires (facultatif)			2.1.2.1.
			2.1.2.2.	Parents isolés (facultatif)			2.1.2.2.
			2.1.2.3.	Fils/filles (facultatif)			2.1.2.3.
	2.2.	Sans-abri				2.2.	2.2.
	2.3.	Personnes ne vivant pas dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée				2.3.	2.3.

Les subdivisions de la «position dans le ménage» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Un ménage non familial peut être un ménage d’une personne (une «personne vivant seule» (HST.H.1.2.1.)) ou un ménage multiple sans noyau familial. La catégorie «personnes ne vivant pas seules» (HST.H.1.2.2.) comprend les personnes qui vivent soit dans un ménage multiple sans noyau familial, soit dans un ménage familial sans pour autant être membre d’un noyau familial dans ce ménage. Les personnes qui appartiennent à un ménage avec saut de génération et qui ne sont pas membres d’un noyau familial dans ce ménage sont classées dans la catégorie facultative «personnes vivant dans un ménage avec une ou des personnes apparentées» (HST.H.1.2.2.1.).

La définition de «fils/filles» est celle de l'«enfant» figurant dans les spécifications techniques pour le thème «position dans la famille».

Par «couple mari/femme», on entend un couple marié de sexes opposés.

La définition du «partenariat enregistré» est celle figurant dans les spécifications techniques pour le thème «situation matrimoniale légale». La définition d'«union consensuelle» est celle figurant dans les spécifications techniques pour le thème «position dans la famille».

La catégorie «partenaires» (HST.H.2.1.2.1.) comprend les «personnes dans un couple marié», les «partenaires en partenariat enregistré» et les «partenaires dans une union consensuelle».

Les «sans-abri» (HST.H.2.2.) sont les personnes vivant dans la rue qui ne disposent pas d’un abri entrant dans la catégorie des locaux d’habitation définie dans les spécifications techniques pour le thème «type de local d'habitation».

Thème: Position dans la famille

Au sens étroit, on entend par noyau familial deux personnes ou davantage qui vivent dans le même ménage et dont les liens sont ceux de mari et d’épouse, de partenaires en partenariat enregistré, de partenaires vivant en union consensuelle ou de parent et d’enfant. La famille se compose donc d’un couple sans enfant ou avec un ou plusieurs enfants, ou d’un parent isolé avec un ou plusieurs enfants. La notion de famille limite les relations entre enfants et adultes aux relations en lien direct (au premier degré), c’est-à-dire entre parents et enfants.

On entend par enfants les fils et filles par le sang, issus d’un mariage antérieur ou adoptifs (quels que soient leur âge ou leur situation matrimoniale), qui résident habituellement dans le ménage d’au moins l’un des parents, sans partenaire ou sans enfant(s) qui leur est (sont) propre(s) dans le même ménage. Les enfants recueillis ne sont pas inclus. Un fils ou une fille qui vit avec un conjoint, avec un partenaire en partenariat enregistré, avec un partenaire en union consensuelle, ou avec un ou plusieurs de ses propres enfants, n’est pas considéré(e) comme un enfant. Un enfant qui vit alternativement dans deux ménages (par exemple lorsque ses parents sont divorcés) doit considérer le ménage dans lequel il passe la plus grande partie de son temps comme son lieu de résidence habituelle. Lorsqu’il partage également son temps entre ses deux parents, le ménage est celui où l’enfant se trouve la nuit du recensement.

Le terme couple doit s’appliquer aux couples mariés, aux couples vivant en partenariat enregistré et aux couples qui vivent en union consensuelle. La définition du «partenariat enregistré» est celle figurant dans les spécifications techniques pour le thème «situation matrimoniale légale».

Deux personnes sont considérées comme partenaires en «union consensuelle» lorsque

—	elles font partie d’un même ménage et

—	elles entretiennent entre elles une relation de couple marital et

—	elles ne sont ni mariées ni en partenariat enregistré.

Les «ménages avec saut de génération» (ménages comprenant un ou plusieurs grands-parents et un ou plusieurs petits-enfants, sans qu’aucun des parents de ces petits-enfants soit présent) ne sont pas inclus dans la définition de la famille.

La distinction entre personnes vivant en couple de sexes opposés et personnes vivant en couple de même sexe est facultative. Par «couple mari/femme», on entend un couple marié de sexes opposés.

Position dans la famille				FST.L.	FST.H.
0.	Total			0.	0.
1.	Partenaires			1.	1.
	1.1.	Personnes dans un couple marié			1.1.
		1.1.1.	Personnes dans un couple mari/femme (facultatif)		1.1.1.
		1.1.2.	Personnes dans un couple de même sexe (facultatif)		1.1.2.
	1.2.	Partenaires en partenariat enregistré			1.2.
		1.2.1.	Partenaires en partenariat enregistré de sexes opposés (facultatif)		1.2.1.
		1.2.2.	Partenaires en partenariat enregistré de même sexe (facultatif)		1.2.2.
	1.3.	Partenaires dans une union consensuelle			1.3.
		1.3.1.	Partenaires dans une union consensuelle de sexes opposés (facultatif)		1.3.1.
		1.3.2.	Partenaires dans une union consensuelle de même sexe (facultatif)		1.3.2.
2.	Parents isolés			2.	2.
3.	Fils/filles			3.	3.
	3.1.	Pas d’un parent isolé (facultatif)			3.1.
	3.2.	D’un parent isolé (facultatif)			3.2.
4.	Non indiqué			4.	4.
5.	Sans objet			5.	5.

Les subdivisions de la «position dans la famille» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

La catégorie «partenaires» (FST.L.1.) comprend les «personnes dans un couple marié», les «partenaires en partenariat enregistré» et les «partenaires dans une union consensuelle».

Les personnes qui ne vivent pas dans un noyau familial sont classées dans la rubrique «sans objet» (FSTL.5. et FST.H.5.).

Thème: Type de noyau familial

Les spécifications pour les concepts de la famille et les définitions des termes «noyau familial», «enfant», «couple» et «union consensuelle» prévues pour le thème «position dans la famille» s’appliquent également au thème «type de noyau familial».

Type de noyau familial				TFN.L.	TFN.H.
0.	Total			0.	0.
1.	Familles constituées d’un couple marital			1.	1.
	1.1.	Familles constituées d’un couple marital sans enfant résidant avec elles			1.1.
		1.1.1.	Familles constituées d’un couple mari/femme (facultatif)		1.1.1.
		1.1.2.	Familles constituées d’un couple marital de même sexe (facultatif)		1.1.2.
	1.2.	Familles constituées d’un couple marital avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elles			1.2.
		1.2.1.	Familles constituées d’un couple mari/femme (facultatif)		1.2.1.
		1.2.2.	Familles constituées d’un couple marital de même sexe (facultatif)		1.2.2.
	1.3.	Familles constituées d’un couple marital dont le fils ou la fille le ou la plus jeune de 25 ans ou plus réside avec elles			1.3.
		1.3.1.	Familles constituées d’un couple mari/femme (facultatif)		1.3.1.
		1.3.2.	Familles constituées d’un couple marital de même sexe (facultatif)		1.3.2.
2.	Familles constituées d’un couple vivant en partenariat enregistré			2.	2.
	2.1.	Couple vivant en partenariat enregistré sans enfant résidant avec lui			2.1.
		2.1.1.	Familles constituées d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.1.1.
		2.1.2.	Familles constituées d’un couple de même sexe (facultatif)		2.1.2.
	2.2.	Couple en partenariat enregistré avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec lui			2.2.
		2.2.1.	Familles constituées d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.2.1.
		2.2.2.	Familles constituées d’un couple de même sexe (facultatif)		2.2.2.
	2.3.	Couple en partenariat enregistré dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec lui			2.3.
		2.3.1.	Familles constituées d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.3.1.
		2.3.2.	Familles constituées d’un couple de même sexe (facultatif)		2.3.2.
3.	Familles constituées d’un couple vivant en union consensuelle			3.	3.
	3.1.	Couples en union consensuelle sans enfant résidant avec eux			3.1.
		3.1.1.	Familles constituées d’un couple de sexes opposés (facultatif)		3.1.1.
		3.1.2.	Familles constituées d’un couple de même sexe (facultatif)		3.1.2.
	3.2.	Couples en union consensuelle avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux			3.2.
		3.2.1.	Familles constituées d’un couple de sexes opposés (facultatif)		3.2.1.
		3.2.2.	Familles constituées d’un couple de même sexe (facultatif)		3.2.2.
	3.3.	Couples vivant en union consensuelle dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec eux			3.3.
		3.3.1.	Familles constituées d’un couple de sexes opposés (facultatif)		3.3.1.
		3.3.2.	Familles constituées d’un couple de même sexe (facultatif)		3.3.2.
4.	Familles constituées d’un père isolé			4.	4.
	4.1.	Familles constituées d’un père isolé avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elles			4.1.
	4.2.	Familles constituées d’un père isolé dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec elles			4.2.
5.	Familles constituées d’une mère isolée			5.	5.
	5.1.	Familles constituées d’une mère isolée avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elles			5.1.
	5.2.	Familles constituées d’une mère isolée dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec elles			5.2.

Les subdivisions du «type de noyau familial» servent à répartir le total des «noyaux familiaux» et tout total partiel.

Thème: Taille du noyau familial

La définition du terme «noyau familial» fournie pour le thème «position dans la famille» s’applique également au thème «taille du noyau familial».

Taille du noyau familial				SFN.L.	SFN.M.	SFN.H.
0.	Total			0.	0.	0.
1.	2 personnes			1.	1.	1.
2.	3 à 5 personnes			2.	2.	2.
	2.1.	3 personnes			2.1.	2.1.
	2.2.	4 personnes			2.2.	2.2.
	2.3.	5 personnes			2.3.	2.3.
3.	6 personnes et plus			3.	3.	3.
	3.1.	6 à 10 personnes			3.1.	3.1.
		3.1.1.	6 personnes			3.1.1.
		3.1.2.	7 personnes			3.1.2.
		3.1.3.	8 personnes			3.1.3.
		3.1.4.	9 personnes			3.1.4.
		3.1.5.	10 personnes			3.1.5.
	3.2.	11 personnes et plus			3.2.	3.2.

Les subdivisions de la «taille du noyau familial» servent à répartir le total des «noyaux familiaux» et tout total partiel.

Thème: Type de ménage privé

Les spécifications fournies pour le thème «position dans le ménage» s’appliquent également au thème «type de ménage privé».

Type de ménage privé					TPH.L.	TPH.H.
0.	Total				0.	0.
1.	Ménages non familiaux				1.	1.
	1.1.	Ménages d’une personne			1.1.	1.1.
	1.2.	Ménages multiples			1.2.	1.2.
2.	Ménages unifamiliaux				2.	2.
	2.1.	Ménages constitués d’un couple marital				2.1.
		2.1.1.	Couples maritaux sans enfant résidant avec eux			2.1.1.
			2.1.1.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.1.1.1.
			2.1.1.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.1.1.2.
		2.1.2.	Couples maritaux avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux			2.1.2.
			2.1.2.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.1.2.1.
			2.1.2.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.1.2.2.
		2.1.3.	Couples maritaux dont le fils (la fille) le (la) plus jeune âgé(e) de 25 ans ou plus réside avec eux			2.1.3.
			2.1.3.1	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.1.3.1.
			2.1.3.2	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.1.3.2.
	2.2.	Ménages vivant en partenariat enregistré				2.2.
		2.2.1.	Couple en partenariat enregistré sans enfant résidant avec lui			2.2.1.
			2.2.1.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.2.1.1.
			2.2.1.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.2.1.2.
		2.2.2.	Couple en partenariat enregistré avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec lui			2.2.2.
			2.2.2.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.2.2.1.
			2.2.2.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.2.2.2.
		2.2.3.	Couple en partenariat enregistré dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec lui			2.2.3.
			2.2.3.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.2.3.1.
			2.2.3.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.2.3.2.
	2.3.	Ménages constitués d’un couple vivant en union consensuelle				2.3.
		2.3.1.	Couples vivant en union consensuelle sans enfant résidant avec eux			2.3.1.
			2.3.1.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.3.1.1.
			2.3.1.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.3.1.2.
		2.3.2.	Couples vivant en union consensuelle avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux			2.3.2.
			2.3.2.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.3.2.1.
			2.3.2.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.3.2.2.
		2.3.3.	Couples vivant en union consensuelle dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec eux			2.3.3.
			2.3.3.1.	Ménages constitués d’un couple de sexes opposés (facultatif)		2.3.3.1.
			2.3.3.2.	Ménages constitués d’un couple de même sexe (facultatif)		2.3.3.2.
	2.4.	Ménages constitués d’un père isolé				2.4.
		2.4.1.	Ménages constitués d’un père isolé avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux			2.4.1.
		2.4.2.	Ménages constitués d’un père isolé dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec eux			2.4.2.
	2.5.	Ménages constitués d’une mère isolée				2.5.
		2.5.1.	Ménages constitués d’une mère isolée avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elle			2.5.1.
		2.5.2.	Ménages constitués d’une mère isolée dont le fils (la fille) le (la) plus jeune de 25 ans ou plus réside avec elle			2.5.2.
3.	Ménages multifamiliaux				3.	3.

Les subdivisions du «type de ménage privé» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.

Thème: Taille du ménage privé

Les spécifications fournies pour le thème «position dans le ménage» s’appliquent également au thème «taille du ménage privé».

Taille du ménage privé				SPH.L.	SPH.M.	SPH.H.
0.	Total			0.	0.	0.
1.	1 personne			1.	1.	1.
2.	2 personnes			2.	2.	2.
3.	3 à 5 personnes			3.	3.	3.
	3.1.	3 personnes			3.1.	3.1.
	3.2.	4 personnes			3.2.	3.2.
	3.3.	5 personnes			3.3.	3.3.
4.	6 personnes et plus			4.	4.	4.
	4.1.	6 à 10 personnes			4.1.	4.1.
		4.1.1.	6 personnes			4.1.1.
		4.1.2.	7 personnes			4.1.2.
		4.1.3.	8 personnes			4.1.3.
		4.1.4.	9 personnes			4.1.4.
		4.1.5.	10 personnes			4.1.5.
	4.2.	11 personnes ou plus			4.2.	4.2.

Les subdivisions de la «taille du ménage privé» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.

Thème: Modalités de jouissance du logement par le ménage

Le thème «modalités de jouissance du logement par le ménage» concerne les modalités suivant lesquelles un ménage occupe la totalité ou une partie d’une unité d’habitation.

Modalités de jouissance du logement par le ménage		TSH.
0.	Total	0.
1.	Ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de l’unité d’habitation	1.
2.	Ménages dont au moins un des membres est le locataire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation	2.
3.	Ménages occupant à un autre titre la totalité ou une partie de l’unité d’habitation	3.
4.	Non indiqué	4.

Les subdivisions des «modalités de jouissance du logement par le ménage» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.

Les ménages qui sont en train de rembourser une hypothèque qu’ils ont contractée pour acquérir l’unité d’habitation dans laquelle ils vivent ou qui ont acheté leur unité d’habitation selon d’autres arrangements financiers avec paiements échelonnés doivent être classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de l’unité d'habitation» (TSH.1.).

Les ménages dont au moins un membre est le propriétaire de l’unité d’habitation et au moins un membre est locataire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation sont classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de l’unité d'habitation» (TSH.1.).

Thème: Conditions de logement

Le thème «conditions de logement» concerne l’ensemble de la population et s’entend du type d’habitation dans lequel une personne réside habituellement au moment du recensement. Ce thème concerne toutes les personnes qui sont des résidents habituels dans différents types de locaux d’habitation, ceux qui n’ont pas de résidence habituelle et demeurent temporairement dans des locaux d’habitation, ou encore les sans-abri vivant à l’extérieur ou dans des foyers d’accueil d’urgence au moment du recensement.

Les occupants sont des personnes qui ont leur résidence habituelle dans les endroits énumérés dans la catégorie respective.

Les «logements classiques» sont des ensembles distincts et indépendants de locaux du point de vue architectural, qui sont conçus pour servir d’habitation humaine permanente en un lieu fixe et sont, à la date de référence,

a)	utilisés comme résidence;

b)	vacants, ou

c)	saisonniers ou secondaires.

«Distinct» signifie entouré de murs et couvert d’un toit afin qu’une personne, ou un groupe de personnes, puisse s'isoler. «Indépendant» signifie qu’il dispose d’une entrée donnant directement sur la rue ou sur un escalier, un couloir, une galerie ou un terrain public ou commun.

Les «autres unités d'habitation» sont les huttes, baraques, cabanes, cahutes, caravanes, bateaux, granges, moulins, caves ou tout autre abri utilisé pour l’habitation humaine au moment du recensement, qu’ils aient été conçus pour l’habitation humaine ou pas.

Les «locaux d’habitation collectifs» sont des locaux conçus pour être habités par de grands groupes de personnes ou plusieurs ménages, et utilisés en tant que résidence habituelle d’au moins une personne au moment du recensement.

Les «logements classiques occupés», les autres unités d’habitation et les locaux d’habitation collectifs constituent les «locaux d'habitation». Tout «local d’habitation» doit être la résidence habituelle d’au moins une personne.

Les logements classiques occupés et les autres unités d’habitation constituent ensemble les «unités d'habitation».

Les sans-abri (personnes qui ne sont pas des résidents habituels de quelque catégorie que ce soit de locaux d’habitation) peuvent être des personnes qui vivent dans la rue et ne disposent pas d’un abri entrant dans la catégorie des locaux d’habitation (sans-abri) ou des personnes qui se déplacent fréquemment d’un logement temporaire à un autre (sans domicile fixe).

Conditions de logement			HAR.L.	HAR.H.
0.	Total		0.	0.
1.	Occupants d’un logement classique ou d’un local d’habitation collectif		1.	1.
	1.1.	Occupants d’un logement classique	1.1.	1.1.
	1.2.	Occupants d’un local d’habitation collectif	1.2.	1.2.
2.	Occupants d’une autre unité d’habitation et sans-abri		2.	2.
	2.1.	Occupants d’une autre unité d’habitation		2.1.
	2.2	Sans-abri		2.2.
3.	Non indiqué		3.	3.

Les subdivisions des «conditions de logement» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Dans la subdivision HAR.L., les catégories «total» (HAR.L.0.) et «occupants d’une autre unité d’habitation et sans-abri» (HAR.L.2.) sont facultatives.

Thème: Type de local d’habitation

Un local d’habitation est une habitation servant de résidence habituelle à une ou plusieurs personnes. Les termes «logements classiques», «autres unités d'habitations» et «locaux d’habitation collectifs» sont définis de la même façon que dans le thème «conditions de logement».

Type de local d’habitation		TLQ.
0.	Total	0.
1.	Logements classiques occupés	1.
2.	Autres unités d’habitation	2.
3.	Locaux d’habitation collectifs	3.
4.	Non indiqué	4.

La subdivision «type de local d'habitation» sert à répartir le total des «locaux d’habitation» et tout total partiel.

Thème: Régime d’occupation des logements classiques

Les «logements classiques occupés» sont des logements classiques qui servent de résidence habituelle à une ou plusieurs personnes au moment du recensement. Les «logements classiques inoccupés» sont des logements classiques qui ne servent de résidence habituelle à personne au moment du recensement.

Régime d’occupation des logements classiques			OCS.
0.	Total		0.
1.	Logements classiques occupés		1.
2.	Logements classiques inoccupés		2.
	2.1.	Logements saisonniers ou secondaires (facultatif)	2.1.
	2.2.	Logements vacants (facultatif)	2.2.
3.	Non indiqué		3.

Les subdivisions du «régime d’occupation des logements classiques» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Les logements classiques dont les résidents ne sont pas inclus dans le recensement sont classés dans la catégorie «logements saisonniers ou secondaires» (OCS.2.1.).

Thème: Régime de propriété

Le thème «régime de propriété» concerne la propriété du logement et non celle du terrain sur lequel il est bâti.

Les «logements occupés par leur propriétaire» sont ceux dont au moins un des occupants est propriétaire d’une partie ou de la totalité du logement.

Par «propriété en coopérative», on entend la propriété dans le cadre d’une coopérative de logement.

Les «logements loués» sont ceux dont au moins un occupant verse un loyer pour l’occupation du logement et dont aucun occupant n’est propriétaire en partie ou en totalité.

Régime de propriété		OWS.
0.	Total	0.
1.	Logements occupés par leur propriétaire	1.
2.	Logements en propriété coopérative	2.
3.	Logements loués	3.
4.	Logements sous d’autres régimes de propriété	4.
5.	Non indiqué	5.
6.	Sans objet	6.

La subdivision «régime de propriété» sert à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Les logements classiques inoccupés sont classés dans la rubrique «sans objet» (OWS.6.).

Thème: Nombre d’occupants

Le nombre d’occupants vivant dans une unité d’habitation correspond au nombre de personnes pour qui l’unité d’habitation est la résidence habituelle.

Nombre d’occupants				NOC.L.	NOC.M.	NOC.H.
0.	Total			0.	0.	0.
1.	1 personne			1.	1.	1.
2.	2 personnes			2.	2.	2.
3.	3 à 5 personnes			3.	3.	3.
	3.1.	3 personnes			3.1.	3.1.
	3.2.	4 personnes			3.2.	3.2.
	3.3	5 personnes			3.3.	3.3.
4.	6 personnes et plus			4.	4.	4.
	4.1.	6 à 10 personnes			4.1.	4.1.
		4.1.1.	6 personnes			4.1.1.
		4.1.2.	7 personnes			4.1.2.
		4.1.3.	8 personnes			4.1.3.
		4.1.4.	9 personnes			4.1.4.
		4.1.5.	10 personnes			4.1.5.
	4.2.	11 personnes ou plus			4.2.	4.2.

Les subdivisions du «nombre d'occupants» servent à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel.

Thème: Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement

La surface utile se définit comme étant:

—	la surface de plancher mesurée à l’intérieur des murs extérieurs, non compris les caves et greniers non habitables et, dans les immeubles divisés en appartements, tous les espaces communs; ou

—	la surface de plancher totale des pièces répondant à la définition de la «pièce».

On entend par «pièce», un espace délimité, dans une unité d’habitation, par des cloisons allant du plancher au plafond ou à la toiture, assez grand pour contenir un lit d’adulte (4 m2 au moins) et ayant au moins deux mètres de haut sous plafond sur la plus grande partie de sa superficie.

Les États membres communiquent des données sur la «surface utile» ou, à défaut, sur le «nombre de pièces».

Surface utile		UFS.
0.	Total	0.
1.	Moins de 30 m2	1.
2.	De 30 m2 à moins de 40 m2	2.
3.	De 40 m2 à moins de 50 m2	3.
4.	De 50 m2 à moins de 60 m2	4.
5.	De 60 m2 à moins de 80 m2	5.
6.	De 80 m2 à moins de 100 m2	6.
7.	De 100 m2 à moins de 120 m2	7.
8.	De 120 m2 à moins de 150 m2	8.
9.	150 m2 et plus	9.
10.	Non indiqué	10.

La subdivision «surface utile» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel. Elle peut également servir à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Nombre de pièces		NOR
0.	Total	0.
1.	1 pièce	1.
2.	2 pièces	2.
3.	3 pièces	3.
4.	4 pièces	4.
5.	5 pièces	5.
6.	6 pièces	6.
7.	7 pièces	7.
8.	8 pièces	8.
9.	9 pièces et plus	9.
10.	Non indiqué	10.

La subdivision «nombre de pièces» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel. Elle peut également servir à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Norme de densité

Le thème «norme de densité» divise la surface utile en mètres carrés ou le nombre de pièces par le nombre d'occupants, tel que défini dans le thème «nombre d’occupants».

Les États membres communiquent des données sur la norme de densité mesurée au moyen de la «surface utile» ou, à défaut, au moyen du «nombre de pièces».

Norme de densité (surface)		DFS.
0.	Total	0.
1.	Moins de 10 m2 par occupant	1.
2.	De 10 à moins de 15 m2 par occupant	2.
3.	De 15 à moins de 20 m2 par occupant	3.
4.	De 20 à moins de 30 m2 par occupant	4.
5.	De 30 à moins de 40 m2 par occupant	5.
6.	De 40 à moins de 60 m2 par occupant	6.
7.	De 60 à moins de 80 m2 par occupant	7.
8.	80 m2 et plus par occupant.	8.
9.	Non indiqué	9.

La subdivision «norme de densité (surface)» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel.

Norme de densité (nombre de pièces)		DRM.
0.	Total	0.
1.	Moins de 0,5 pièce par occupant	1.
2.	De 0,5 à moins de 1,0 pièce par occupant	2.
3.	De 1,0 à moins de 1,25 pièce par occupant	3.
4.	De 1,25 à moins de 1,5 pièce par occupant	4.
5.	De 1,5 à moins de 2,0 pièces par occupant	5.
6.	De 2,0 à moins de 2,5 pièces par occupant	6.
7.	De 2,5 à moins de 3,0 pièces par occupant	7.
8.	3,0 pièces ou plus par occupant.	8.
9.	Non indiqué	9.

La subdivision «norme de densité (nombre de pièces)» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel.

Thème: Système d’adduction d’eau

Système d’adduction d’eau		WSS.
0.	Total	0.
1.	Eau courante dans l’unité d’habitation	1.
2.	Pas d’eau courante dans l’unité d’habitation	2.
3.	Non indiqué	3.

La subdivision «système d’adduction d'eau» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel. Elle peut également servir à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Lieux d’aisances

Lieux d’aisances		TOI.
0.	Total	0.
1.	Lieux d’aisances avec chasse d’eau dans l’unité d’habitation	1.
2.	Lieux d’aisances sans chasse d’eau dans l’unité d’habitation	2.
3.	Non indiqué	3.

La subdivision «lieux d'aisances» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel. Elle peut également servir à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Installations permettant de se laver

Il s’agit de toute installation qui permet de se laver et qui comprend une installation de bain ou de douche.

Installations permettant de se laver		BAT.
0.	Total	0.
1.	Installation fixe de bain ou de douche dans l’unité d’habitation	1.
2.	Pas d’installation fixe de bain ou de douche dans l’unité d’habitation	2.
3.	Non indiqué	3.

La subdivision «installations permettant de se laver» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel. Elle peut également servir à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Type de chauffage

On considère qu’une unité d’habitation possède le chauffage central lorsque le chauffage provient soit d’un système de chauffage collectif, soit d’une installation construite dans l’immeuble ou dans l’unité d’habitation et destinée au chauffage, quelle que soit la source d’énergie.

Type de chauffage		TOH.
0.	Total	0.
1.	Chauffage central	1.
2.	Pas de chauffage central	2.
3.	Non indiqué	3.

La subdivision «type de chauffage» sert à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel. Elle peut également servir à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Logements par type de bâtiment

Le thème «logements par type de bâtiment» correspond au nombre de logements que compte le bâtiment dans lequel se trouve le logement.

Logements par type de bâtiment			TOB.
0.	Total		0.
1.	Logements classiques dans bâtiments résidentiels		1.
	1.1.	Logements classiques dans immeubles avec un logement	1.1.
	1.2.	Logements classiques dans immeubles avec deux logements	1.2.
	1.3.	Logements classiques dans immeubles avec trois logements ou plus	1.3.
2.	Logements classiques dans bâtiments non résidentiels		2.
3.	Non indiqué		3.

La subdivision «logements par type de bâtiment» sert à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Logements par époque de construction

Le thème «logements par époque de construction» concerne l’année d’achèvement du bâtiment dans lequel le logement se trouve.

Logements par époque de construction		POC.
0.	Total	0.
1.	Avant 1919	1.
2.	1919 – 1945	2.
3.	1946 – 1960	3.
4.	1961 – 1970	4.
5.	1971 – 1980	5.
6.	1981 – 1990	6.
7.	1991 – 2000	7.
8.	2001 – 2005	8.
9.	2006 et ultérieurement	9.
10.	Non indiqué	10.

La subdivision «logements par époque de construction» sert à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

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(1)  Les codes «x», «x.x» et «x.x.x» dépendent de la classification NUTS et le code «x.x.x.x» de la classification UAL, telles qu’elles seront appliquées dans l’État membre à compter du 1er janvier 2011. L’annotation «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.

(2)  Les codes «1.x» et «1.x.x» dépendent de la classification NUTS s’appliquant à l’État membre à compter du 1er janvier 2011. L’annotation «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.

(3)  Dénomination provisoire qui n’influence pas la dénomination définitive qui sera attribuée au pays après la conclusion des négociations en cours aux Nations unies.

(4)  Dénomination provisoire qui n’influence pas la dénomination définitive qui sera attribuée au pays après la conclusion des négociations en cours aux Nations unies.