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Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 26 février 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
43^e année
26 février 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 428/2000 du Conseil, du 14 février 2000, relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1^er juin 1999 au 31 mai 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe	1
		Protocole fixant pour la période du 1^er juin 1999 au 31 mai 2002 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe	3
		Règlement (CE) n^o 429/2000 de la Commission du 25 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 430/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 4^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	12
		Règlement (CE) n^o 431/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 220^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	13
		Règlement (CE) n^o 432/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	14
		Règlement (CE) n^o 433/2000 de la Commission, du 25 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres	16
		Règlement (CE) n^o 434/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	17
		Règlement (CE) n^o 435/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	19
		Règlement (CE) n^o 436/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	21
		Règlement (CE) n^o 437/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 4^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	23
		Règlement (CE) n^o 438/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	24
		Règlement (CE) n^o 439/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	25
	*	Règlement (CE) n^o 440/2000 de la Commission, du 25 février 2000, déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux opérateurs nouveaux arrivés sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP	27
		Règlement (CE) n^o 441/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais	29
	*	Règlement (CE) n^o 442/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	33
		Règlement (CE) n^o 443/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	36
		Règlement (CE) n^o 444/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	38
		Règlement (CE) n^o 445/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	39
		Règlement (CE) n^o 446/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	40
		Règlement (CE) n^o 447/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	41
	*	Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	42

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/167/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 5200]	44
		2000/168/EC
		Décision de la Commission, du 17 février 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 434]	50

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2592/1999 de la Commission du 8 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n^o 1826/1999 modifiant le règlement (CE) n^o 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n^o 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations (JO L 315 du 9.12.1999)	51
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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