Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
37e année
22 avril 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 880/94 de la Commission, du 21 avril 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

Règlement (CE) n 881/94 de la Commission, du 21 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède

4

*

Règlement (CE) n° 882/94 de la Commission du 20 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

5

*

Règlement (CE) n° 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CE) n° 884/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement (CE) n° 885/94 de la Commission du 21 avril 1994 relatif à la distribution gratuite de pommes retirées du marché à Saint-Pétersbourg (Russie) durant la campagne 1993/1994

12

Règlement (CE) n 886/94 de la Commission, du 21 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1994 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République tchèque et la République slovaque

14

Règlement (CE) n 887/94 de la Commission, du 21 avril 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

15

Règlement (CE) n 888/94 de la Commission, du 21 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) n 889/94 de la Commission, du 21 avril 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

*

Directive 94/15/CE de la Commission du 15 avril 1994 adaptant au progrès technique la directive adaptant, pour la première fois, la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/209/CE:

*

Décision de la Commission du 21 avril 1994 relative à la suppression du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.