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Journal officiel des Communautés européennes, L 281, 04 novembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 281
42^e année
4 novembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2330/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2331/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 2332/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1489/1999	6
		Règlement (CE) n^o 2333/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	7
		Règlement (CE) n^o 2334/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	9
	*	Règlement (CE) n^o 2335/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines	11
	*	Règlement (CE) n^o 2336/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs	16
	*	Règlement (CE) n^o 2337/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille	21
	*	Règlement (CE) n^o 2338/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre	26
	*	Règlement (CE) n^o 2339/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France	27
	*	Règlement (CE) n^o 2340/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud/églefin par les navires battant pavillon d'un État membre	28
	*	Règlement (CE) n^o 2341/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark	29
	*	Règlement (CE) n^o 2342/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, établissant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes	30
		Règlement (CE) n^o 2343/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2128/1999	53
		Règlement (CE) n^o 2344/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n^o 2009/1999	55
		Règlement (CE) n^o 2345/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2207/1999	57
		Règlement (CE) n^o 2346/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	60
		Règlement (CE) n^o 2347/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	65
		Règlement (CE) n^o 2348/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	66
		Règlement (CE) n^o 2349/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n^o 2296/1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	68
		Règlement (CE) n^o 2350/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	69

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/708/EC
	*	Décision n^o 4/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 4 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Pologne aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)	71
		Déclaration commune de la Pologne et de la Communauté	78
		1999/709/EC
	*	Décision n^o 4/1999 du Conseil d'association CE-Slovénie, du 30 septembre 1999, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises	79
		Commission
		1999/710/EC
	*	Décision de la Commission, du 15 octobre 1999, établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3333] ⁽¹⁾	82
		1999/711/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n^o 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 3312]	85
		1999/712/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n^o 2851/98 établissant, pour 1999, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres [notifiée sous le numéro C(1999) 3313]	88
		1999/713/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 octobre 1999, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au PortugalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3376] ⁽¹⁾	90

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2283/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 279 du 29.10.1999)	94
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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