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Document 32009D0880
European Council Decision taken with the agreement of the President of the Commission of 1 December 2009 appointing the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission du 1 er décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission du 1 er décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
JO L 315 du 2.12.2009, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2014
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2.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 315/49 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
prise avec l'accord du président de la Commission
du 1er décembre 2009
portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
(2009/880/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le traité de Lisbonne institue la nouvelle fonction de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
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(2) |
Conformément à l'article 5 du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires et comme le prévoit la déclaration (no 12) annexée à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a arrêté le traité de Lisbonne, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité nommé pendant le mandat d'une Commission devrait en devenir membre pour le mandat restant à courir de celle-ci. |
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(3) |
Il convient de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Baroness Catherine Margaret ASHTON OF UPHOLLAND est nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant du 1er décembre 2009 jusqu'à la fin du mandat de la Commission alors en exercice.
Article 2
La présente décision est notifiée à Baroness Catherine Margaret ASHTON OF UPHOLLAND par le président du Conseil européen.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY