édition spéciale croate: chapitre 03 tome 046 p. 65 - 65
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Document 32009D0874
EC: Commission Decision of 30 November 2009 correcting Directive 2003/23/EC amending Council Directive 91/414/EEC to include imazamox, oxasulfuron, ethoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl and cyazofamid as active substance (notified under document C(2009) 9349) (Text with EEA relevance)
CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid [notifiée sous le numéro C(2009) 9349] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid [notifiée sous le numéro C(2009) 9349] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 315 du 2.12.2009, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 13/06/2011
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
2.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 315/24 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 novembre 2009
rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid
[notifiée sous le numéro C(2009) 9349]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/874/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2003/23/CE de la Commission (2) contient une erreur concernant la pureté minimale de la substance active oxasulfuron. Il y a lieu de rectifier cette erreur. |
|
(2) |
La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe de la directive 2003/23/CE, à la ligne relative à l’oxasulfuron, quatrième colonne (pureté), la valeur «960 g/kg» est remplacée par la valeur «930 g/kg».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
(2) JO L 81 du 28.3.2003, p. 39.