2.12.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 315/22

(1)

La directive 89/556/CEE établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance des pays tiers d’embryons frais et congelés d’animaux domestiques de l’espèce bovine.

(2)

La décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin (2) prévoit que les États membres autorisent les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine collectés ou produits dans un pays tiers figurant dans la liste de l’annexe I de ladite décision par des équipes de collecte ou de production d’embryons agréées figurant dans la liste portée à l’annexe de la décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (3).

(3)

La décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (4) abroge et remplace la décision 92/452/CEE. La décision 2008/155/CE prévoit que les États membres n’autorisent les importations d’embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons ou une équipe de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.

(4)

La directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (5) modifie la directive 89/556/CEE et établit une procédure simplifiée d’établissement et de publication de la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour l’importation dans la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine. En vertu de la nouvelle procédure, applicable à compter du 1er janvier 2010, il n’appartient plus à la Commission de dresser ladite liste. La liste des équipes de collecte ou de production d’embryons que l’autorité compétente du pays tiers a agréées conformément aux conditions énoncées dans la directive 89/556/CEE et qui peuvent expédier des embryons vers la Communauté doit uniquement être communiquée à la Commission, qui est chargée de la mettre à disposition du public à titre d’information.

(5)

En conséquence de la nouvelle procédure introduite par la directive 2008/73/CE, la décision 2008/155/CE continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2009.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/168/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,