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Document L:2004:378:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 378, 23 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 378
European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
23 décembre 2004

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

2004/869/CE:
Décision du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

1

 

*

2004/870/CE:
Décision du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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