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Document L:1972:073:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 27 mars 1972


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal Officiel

    des Communautés européennes

    L 73
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    15e année
    27 mars 1972

    Sommaire

     

    Actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

    page

     

     

    Avis de la Commission, du 19 janvier 1972, relatif aux demandes d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

    3

     

     

    Décision du Conseil des Communautés européennes, du 22 janvier 1972, relative à l'admission du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à La Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

    4

     

     

    Traité entre le Royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas (États membres des Communautés européennes), le Royaume de Danemark, l'Irlande, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

    5

     

     

    Décision du Conseil des Communautés européennes, du 22 janvier 1972, relative à l'adhésion à la Communauté européenne du charbon et de l'acier du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

    12

     

     

    Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités

    14

    47

    122

    128

    131

    135

    137

    137

    146

    146

    148

    151

    Protocoles

    160

    Échange de lettres concernant les questions monétaires

    184

    Acte final

    187

    Déclarations

    194

    Procédure d'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

    203

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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