Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
34e année
24 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/439/CEE:

*

Directive du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire

1

91/440/CEE:

*

Directive du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.