ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

49e année
29 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1751/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1752/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

3

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Règlement (CE) no 1753/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) no 1983/95

7

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Règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 28 novembre 2006 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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2006/853/PESCDécision EUPOL COPPS/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2006 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

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