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Document L:2001:283:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 27 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 283
44e année
27 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2101/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2102/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 2103/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des œufs, de la viande de volaille et des lapins 6
*Règlement (CE) no 2104/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales 8
*Règlement (CE) no 2105/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1093/2001 en ce qui concerne les importations du chanvre 11
*Règlement (CE) no 2106/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de la Lettonie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 12
Règlement (CE) no 2107/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 85e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 14
Règlement (CE) no 2108/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 38e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 16
Règlement (CE) no 2109/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 257e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 17
Règlement (CE) no 2110/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 18
Règlement (CE) no 2111/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 19
Règlement (CE) no 2112/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 20
Règlement (CE) no 2113/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 21
Règlement (CE) no 2114/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 22
Règlement (CE) no 2115/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 23
Règlement (CE) no 2116/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 277e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 24
Règlement (CE) no 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 26
Règlement (CE) no 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) no 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre 27
*Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers 28
*Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité 33
*Directive 2001/90/CE de la Commission du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1) 41
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/755/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil conjoint du 26 juin 2001 — Règlement intérieur du Conseil conjoint 44
2001/756/EC
*Décision no 6/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 18 juillet 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 2 de l'accord européen 49
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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