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Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 06 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
42^e année
6 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 944/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 945/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 946/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 947/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
	*	Règlement (CE) n^o 948/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Allemagne et de l'Espagne	8
	*	Règlement (CE) n^o 949/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 829/1999	9
	*	Règlement (CE) n^o 950/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n^o 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n^o 361/1999	11
	*	Règlement (CE) n^o 951/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées àAaAaAa être exportées et abrogeant le règlement (CE) n^o 514/1999	16
		Règlement (CE) n^o 952/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1758/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable, détenu par l'organisme d'intervention français	20
	*	Règlement (CE) n^o 953/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	23
	*	Règlement (CE) n^o 954/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	28
	*	Directive 1999/26/CE de la Commission, du 20 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	32
	*	Directive 1999/27/CE de la Commission, du 20 avril 1999, portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'amprolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	36
	*	Directive 1999/28/CE de la Commission, du 21 avril 1999, portant modification de l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	53

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/303/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés, pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 874] ⁽¹⁾	55
		1999/304/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccordement pour les combinés (2^e édition) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 875] ⁽¹⁾	60
		1999/305/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 avril 1999, abrogeant certaines décisions autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles [notifiée sous le numéro C(1999) 1007]	63
		1999/306/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 avril 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE ou 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1011]	64

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^{^o} 2092/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (JO L 266 du 1.10.1998)	66
		Rectificatif au règlement (CE) n^{^o} 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n^{^o} 529/97 et (CE) n^{^o} 2228/96 (JO L 101 du 16.4.1999)	66
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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