ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

51e année
25 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1046/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1047/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2008 par le règlement (CE) no 327/98

3

*

Règlement (CE) no 1048/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

6

*

Règlement (CE) no 1049/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la France

8

*

Règlement (CE) no 1050/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

10

*

Règlement (CE) no 1051/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

12

*

Règlement (CE) no 1052/2008 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2008/10)

14

*

Règlement (CE) no 1053/2008 de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/11)

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/812/CE

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2008) 6154]  (1)

19

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2008/813/CE

*

Décision no 1/2008 du 12 mars 2008 du comité institué dans le cadre de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l'inclusion dans l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 16 sur les produits de construction

22

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2008/814/PESC du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

32

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

33

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1039/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009 (JO L 280 du 23.10.2008)

37

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR