ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 83

Édition de langue française

Législation

51e année
26 mars 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 272/2008 de la Commission du 25 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/261/CE

*

Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

3

2008/262/CE

*

Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

5

Commission

2008/263/CE

*

Décision de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’aide d’État C 50/2006 accordée par l’Autriche à BAWAG-PSK (notifiée sous les numéros ex NN 68/2006, CP 102/2006) [notifiée sous le numéro C(2007) 3038]  (1)

7

2008/264/CE

*

Décision de la Commission du 25 mars 2008 relative aux prescriptions de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

35

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2008/265/CE

*

Décision no 1/2008 du Comité mixte UE/Suisse établi par l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l’association de cet état à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen du 28 février 2008 modifiant son règlement intérieur

37

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2008/266/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad

39

Accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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