ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

Édition de langue française

Législation

49e année
19 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1103/2006 de la Commission du 18 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1104/2006 de la Commission du 18 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 831/2002 portant modalité d'application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (1)

3

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Règlement (CE) no 1105/2006 de la Commission du 18 juillet 2006 fixant les montants des aides pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2005/2006

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Règlement (CE) no 1106/2006 de la Commission du 18 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 14 juillet 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous les numéros C(2006) 1887 et C(2006) 1887 COR]  (1)

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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2006/499/PESCDécision MONUC SPT/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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