ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

Édition de langue française

Législation

49e année
6 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 694/2006 du Conseil du 27 avril 2006 modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

1

*

Règlement (CE) no 695/2006 du Conseil du 5 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan

14

Règlement (CE) no 696/2006 de la Commission du 5 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

Règlement (CE) no 697/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006

29

*

Règlement (CE) no 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires ( 1 )

30

*

Règlement (CE) no 699/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d’accès des volailles aux parcours extérieurs

36

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2006) 438]  ( 1 )

38

*

Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2005/432/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 1319]  ( 1 )

43

*

Décision de la Commission du 5 mai 2006 dérogeant au règlement (CE) no 2848/98 en ce qui concerne le report de la date limite pour la livraison du tabac brut en Grèce au titre de la récolte 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 1784]

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR